Inquiétudes
Les procureurs vaudois croulent sous la charge
Par Pascale Burnier. Mis à jour le 01.10.2012 25 Commentaires
Le nouveau système
Le 1er janvier 2011, le nouveau Code de procédure pénale entrait en vigueur. Une réforme voulue par la Confédération dans le but d’unifier le système judiciaire suisse. Sur le terrain, les juges d’instruction et les procureurs ne font désormais plus qu’un. Le procureur version 2011 dirige les investigations à la suite d’un délit. Il interroge des suspects, des victimes ou des témoins. Si la sanction n’excède pas six mois, il peut condamner. Comme les anciens procureurs, il est amené à porter la robe. A charge et à décharge lors de l’instruction, il tient alors le rôle de l’accusation devant le tribunal.
«La charge est plus importante que ce qu’on avait imaginé. Chaque procureur a entre 200 et 220 enquêtes en cours qu’il doit gérer à la fois. Alors on prend progressivement du retard. Mais c’est surtout pour l’avenir qu’on est inquiet.» Premier procureur du ministère public d’arrondissement du Nord vaudois, Philippe Vautier a connu l’avant et l’après 2011. De juge d’instruction, il a dû revêtir depuis la robe de procureur tout en s’adaptant à la nouvelle procédure pénale.
Une révolution ardue pour le monde de la justice. Augmentation des procédures, apparition des avocats de la première heure, détentions provisoires plus difficiles à obtenir. Et ce travail, qui le voit un instant sur le front du crime à interroger un suspect, puis l’instant d’après préparer un procès. La nouvelle procédure pénale a augmenté le travail des magistrats.
Mais ce bouleversement s’est accompagné d’un autre combat de taille: la hausse de la criminalité. «Si la délinquance était restée celle de 2010, nous pourrions probablement faire face à l’essentiel de nos nouvelles tâches, constate Eric Cottier, procureur général. Même si la lourdeur «paperassière» de la nouvelle procédure est plus importante encore que ce que nous avions estimé en 2009 lors du calcul des effectifs nécessaires. De plus, nous n’avions pas prévu l’afflux actuel de délinquants qui chargent la barque.»
Il y a une semaine, le rapport d’activité du ministère public pour l’année 2011 était rendu public. Le procureur général y évoque ses craintes face aux efforts intenses fournis par ses collaborateurs. Au téléphone, Eric Cottier ne cache pas son inquiétude. «Si la charge de travail devait encore augmenter, je dois envisager que certains procureurs puissent craquer.»
Dans l’Est vaudois, le premier procureur Jean-Pierre Chatton a vécu avec son équipe de plein fouet la surcharge de travail. «Chaque jour, un procureur reçoit entre 1 et 3 affaires supplémentaires. On travaille à flux tendu. Alors il est vrai qu’il y a une lassitude chez certains magistrats.»
Récemment l’un d’entre eux faisait un burnout. Un mot que les procureurs évoquent timidement, refusant de se plaindre. Même si la lourdeur de la tâche est bien là. «On n’est vraiment pas au chômage. On fait des journées de 10 heures en moyenne, concède Marjorie Moret, procureure dans l’arrondissement de La Côte. Et puis, il faut souvent travailler le week-end. Mais on fait de notre mieux.»
Les risques? Un enlisement de la justice, répond Eric Cottier. «Si les effectifs ne sont pas suffisants, les enquêtes ne pourront pas être menées à leur terme. Aujourd’hui, 90% des affaires sont closes en moins de 12 mois. Mais les gros dossiers vont plus lentement qu’avant.
Une augmentation supplémentaire de la charge pourrait avoir un effet de blocage touchant toutes les enquêtes.» Pour le procureur Philippe Vautier, c’est aussi le message envoyé par la justice qui serait négatif. «Si on doit relâcher un délinquant car on n’arrive pas à boucler son enquête à temps, cela augmentera son sentiment d’impunité.»
A l’image des grandes villes
A Lausanne, la procureure Camilla Masson se heurte chaque jour à la criminalité de rue. Vols, cambriolages, stupéfiants. La routine. «Si la hausse de ces délits continue, il faudra refondre notre système judiciaire. Arrêtons de considérer Lausanne comme une petite ville de campagne et créons, comme dans les capitales européennes, un Tribunal des flagrants délits avec des comparutions immédiates.»
Pour l’heure, le ministère public lutte tant bien que mal avec des troupes limitées. Depuis le calcul des effectifs nécessaires au changement de procédure pénale, le procureur général n’a même jamais eu l’équipe promise. «En 2011 et 2012, j’ai dû tourner avec moins que ce qui était prévu.» Pour 2013, il a réussi à obtenir la pérennisation de 2 postes provisoires ainsi que 5 greffiers supplémentaires pour deux ans, qui seront affectés à la rédaction des décisions.
Mais, à la lumière des derniers mois, une chose est sûre pour Eric Cottier: «Le nombre de policiers et d’agents de détention a été récemment augmenté. Maintenant, il est indispensable d’accroître le nombre de procureurs.»
Des actions chocs antidealers inutiles?
Il y a un peu plus d’une semaine, une centaine de policiers débarquait à la place de la Riponne à Lausanne pour une démonstration de force antidealers. Un signal politique fort en matière de lutte contre la criminalité auquel s’ajoutaient, mercredi dernier, des renforts financiers accordés à la police et au Service pénitentiaire dans le budget cantonal 2013. De quoi susciter des interrogations au ministère public. «Cela ne sert à rien de mettre plus de policiers et d’arrêter plus de monde, si on ne peut pas absorber derrière l’arrivée de nouvelles affaires», relève le procureur Philippe Vautier. Un avis partagé par le procureur général, Eric Cottier. «Si l’Etat veut une politique criminelle avec des actions fortes, par exemple contre les dealers, le ministère public ne pourra suivre que si des moyens supplémentaires lui sont donnés.»
Les opérations chocs de la police, de la poudre aux yeux? «Non, affirme la cheffe du Département de l’intérieur Béatrice Métraux. Ces actions montrent que la classe politique entend la population. Mais je comprends les craintes du ministère public, car j’ai les mêmes difficultés avec le Service pénitentiaire. Si on met en place une nouvelle politique sécuritaire avec ce type d’actions, il faut rendre cohérente l’entier de la chaîne pénale.» La ministre précise avoir pris en considération les difficultés du ministère public en pérennisant deux postes et en accordant cinq greffiers rédacteurs pour deux ans. «Maintenant, j’attends beaucoup des assises de la chaîne pénale. Cela permettra aux acteurs de la police, de la justice et du monde pénitentiaire d’exposer leurs difficultés et de travailler ensemble. Le budget 2014 pourra alors certainement mieux prendre en compte les besoins actuels en matière de sécurité.» (24 heures)
Créé: 01.10.2012, 07h08
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 25 Commentaires
Parution et prononcé de peine (privation de liberté) immédiates pour les dealers et fauteurs de troubles pris en flagrant délit. Un dealer gagne en moyenne CHF 20'000 net par mois (pas d'impôt et de charges sociales) selon mise au point TSR 1 du 30.9.12. Réveillons-nous ! Il ne faut pas des années pour changer un système qui ne va pas aux dires de tous. Pleurer ou agir...si l'on veut on peut. Répondre
A mon avis, pour comprendre les problèmes liés à l'éducation, il faut au moins avoir un enfant. Et pour la justice, c'est pareil. On ne peut pas comprendre qu'elle ne fonctionne pas tant que l'on a pas vécu une expérience de ce type. Jusqu'à 57 ans j'ai cru que les services publics faisaient leur travail (justice, fisc, ...). Les changements sont urgents pour les procédures civiles, pénales +fisc! Répondre
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