Parcours du combattant pour se faire payer un chèque

BanqueMarcel Jost a remué ciel et terre. En Suisse, il vaut mieux refuser ce type de paiement.

Marcel Jost, qui dirige son entreprise 
de pompes funèbres à Montreux, aimerait juste récupérer son dû.

Marcel Jost, qui dirige son entreprise de pompes funèbres à Montreux, aimerait juste récupérer son dû. Image: Patrick Martin

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«Si j’étais je ne sais quel président corrompu arrivant avec ses millions, ils m’accueilleraient les bras ouverts!» Marcel Jost est très amer contre Credit Suisse, car il tente depuis des mois de se faire payer un chèque de 5300 francs.

Tout commence en novembre 2014, avec l’enterrement de Madame M.* dont s’occupe l’entreprise de pompes funèbres dirigée par Marcel Jost. Comme paiement, il reçoit un chèque bancaire émis par la Banque d’Irlande, où est domicilié le fils de la défunte. En caractères dactylographiés, ce papier-valeur est adressé à Credit Suisse, à payer à Jost Pompes Funèbres. Marcel Jost se rend donc à l’agence de Credit Suisse de Montreux, quelques jours après réception. «Personnellement, je ne laisse pas traîner pareil montant.» Et selon la loi, le délai est de vingt jours pour un tel chèque en provenance d’Europe.

Adresse manquante

Au guichet, on refuse pourtant de le payer, au grief que l’adresse de sa société ne figure pas. «Stupéfait, j’ai répondu: «Si vous me trouvez une autre société homonyme en Suisse, je veux bien! Mais il n’y a que moi!» Rien n’y fait. On le renvoie vers la banque où il détient un compte (La Poste). Là, même refus de lui payer ce chèque, puisque selon les instructions de Credit Suisse, il manque l’adresse…

Marcel Jost tente alors de joindre le fils M., pour obtenir un autre moyen de paiement, mais ce dernier a quitté l’Irlande. Les mois passent et la recherche de Monsieur M. donnent des sueurs froides à Marcel Jost, par ailleurs toujours en possession des cendres de la défunte. Jusqu’à ce qu’un agent d’affaires de Monsieur M. reprenne contact ce début d’année. Marcel Jost demande un nouveau chèque, contenant l’adresse, contre destruction de l’ancien. La réponse de Monsieur M., dans un mail de ce printemps: «Ils (ndlr: la banque) savent très bien ce que c’est un chèque bancaire. […] Si vous détruisez le chèque, c’est comme si vous brûliez des billets de banque. […] Si votre banque est trop incompétente pour gérer un chèque bancaire, cherchez une autre banque. Pour ma part, votre facture a été réglée. L’argent est sorti de ma banque. Je n’ai pas la moindre intention de payer deux fois.»

Parcours du combattant ubuesque

Commence alors un parcours du combattant ubuesque pour Marcel Jost. Qui brandit deux dossiers: «Voici les documents relatifs à l’enterrement de Madame M. et voici ceux pour me faire payer: c’est trois fois plus épais!»

Marcel Jost a écrit cinq fois à Credit Suisse depuis avril. Après les trois premières lettres, la banque lui répond enfin mi-août, lui disant qu’il suffit simplement d’ajouter manuellement l’adresse. «Pourquoi ne me l’ont-ils pas dit dès le début!» Fin de l’histoire? Toujours pas! Le chèque, daté du 24 novembre 2014, étant prescrit, Credit Suisse avertit que des frais seront prélevés et doute que la Banque d’Irlande accepte le paiement. Marcel Jost entreprend donc les démarches auprès de cette dernière, qui confirme que c’est en ordre de son côté. Credit Suisse obtempère le 28 septembre: «Nous accepterons le chèque pour encaissement», mais pas en espèces.

Mi-novembre, Marcel Jost se rend donc pour la troisième fois à l’agence de Montreux. Contre toute attente, nouveau refus: le chèque «doit être versé sur un compte». «Je leur ai alors demandé de m’en ouvrir, mais on m’a répondu que c’était trop tard.» A bout, Marcel Jost quitte les lieux en faisant un esclandre.

Suite à ce passage, Credit Suisse réitère par écrit sa promesse de versement, mais à l’établissement où Marcel Jost possède son compte (La Poste). Si cette dernière renonce à la prescription, Marcel Jost sera enfin rétribué. Entrera-t-elle en matière contrairement à son refus du mois dernier? «Nos spécialistes vont prendre contact avec le client pour tenter de trouver une solution», promet le géant jaune .

* Nom connu de la rédaction (24 heures)

Créé: 15.12.2016, 06h30

Recommandations: «Ne pas accepter les chèques!»

«En vingt-cinq ans, c’est la première fois qu’on me paie par chèque. Je ne pouvais pas refuser, car mon client me l’a envoyé d’office.» Si Marcel Jost n’a jamais été payé par chèque, c’est que la pratique est rare en Suisse.

L’ombudsman des banques (instance d’information et de médiation neutre qui traite gratuitement les plaintes de clients contre des banques ayant leur siège social en Suisse) relève même un cas où une banque avait repris l’argent versé suite à un chèque… deux ans plus tard! L’ombudsman recommandait en 2004 déjà «de n’accepter les paiements par chèque qu’en l’absence d’autre solution, et jamais de partenaires inconnus. […] Un virement bancaire n’est pas seulement plus rapide et en général moins cher, il est aussi beaucoup plus sûr.» De même, la Fédération romande des consommateurs (FRC): «Nous conseillons de refuser. Pour le consommateur, il faut veiller à ne pas accepter des conditions générales d’entreprise qui indiquent faire des remboursements par chèque. Pour les entreprises, elles peuvent indiquer qu’il n’est pas possible de payer chez elles avec des chèques.»

Et cela même si un chèque bancaire (similaire à du cash) est plus sûr qu’un chèque «normal» (en circulation en France et qui est une simple intention de payer).

«Pas d’intérêt commercial»

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, si un chèque est adressé à Credit Suisse, cela ne signifie pas qu’il faut s’adresser à lui. «Toutes les banques ne font pas affaire ensemble: la Banque d’Irlande indique Credit Suisse parce qu’ils sont partenaires, dit un banquier.

Il faut se rendre à l’établissement où on détient un compte, qui réclamera l’argent.» Pourquoi Credit Suisse n’a-t-il pas ouvert un compte à Marcel Jost? «Pour un client qui retirera l’argent de suite? Pas intéressant commercialement! Avec la liberté de commerce, on n’a pas à se justifier: il n’a qu’à aller ailleurs.» Où est l’argent? La Banque d’Irlande n’a pas répondu. «La banque encaisse de suite, donc Credit Suisse devrait l’avoir», estime un banquier.

Quatre avocats spécialisés soulignent: «Le domaine des papiers-valeurs est extrêmement formel!» Si le chèque est barré, des conditions supplémentaires en restreignent l’utilisation. Dans le cas de Marcel Jost, il est spécifié «a/c payee only». Cela signifie que le montant ne peut être versé que sur le compte du bénéficiaire. Selon Credit Suisse, «il ne peut être payé par la banque en espèces, mais doit être obligatoirement viré ou crédité sur un compte bancaire ou postal». C’est à la banque du client «qu’il appartient d’encaisser le montant du chèque auprès de Credit Suisse pour le verser sur le compte de son client».

Marcel Jost doit-il attaquer en justice pour ce temps perdu? «Trop dur, trop cher», selon les avocats interrogés. L’un d’eux conseille le recours à l’ombudsman (lire ci-contre) . Et ajoute: «Les banques doivent renoncer à un formalisme excessif: même si le chèque est prescrit, l’obligation de payer Marcel Jost, elle, perdure.»

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