Initiative Weber
Résidences secondaires: Vaud veut clarifier le flou de l’initiative
Par David Genillard. Mis à jour le 23.03.2012 5 Commentaires
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Depuis l'adoption, le 11 mars, de l’initiative sur les résidences secondaires, les autorités communales dénoncent le flou qui règne autour du texte. La loi entrera-t-elle en vigueur en janvier 2013? Les permis de construire seront-ils gelés dès ce mois?
Pour tenter d’apporter des réponses, le canton de Vaud a mis sur pied une cellule chargée «d’examiner et de clarifier le traitement des différents types de dossiers dans l’attente des dispositions fédérales d’application».
Réunissant le Service du développement territorial, celui de la promotion économique ou encore le Registre foncier, elle examinera chaque cas problématique et conseillera communes, particuliers ou promoteurs, par exemple sur le droit à délivrer ou à obtenir un permis de construire.
Certains élus voient dans la création de cette entité la preuve de l’imprécision du texte de Franz Weber. Contacté hier à Paris, son auteur rétorque que l’initiative est «on ne peut plus claire. Elle a été préparée par d’éminents juristes! Nous avons tout fait pour rédiger un texte impeccable et nous travaillerons étroitement avec le Conseil fédéral pour que la loi d’application le soit tout autant!»
Un avis que Charles-André Ramseier, syndic de Château-d’Œx., est loin de partager. «Dès le début de la campagne, nous avons signalé que le texte n’était pas abouti. A notre sens, certains critères ne reposent sur aucune base légale existante, comme la notion de lit chaud ou froid. Nous avons demandé aux initiants des réponses qu’ils n’ont jamais fournies. On se retrouve maintenant face à ces interrogations, qui vont donner beaucoup de travail à la Confédération, aux cantons et aux communes.» ? (24 heures)
Créé: 23.03.2012, 11h40
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 5 Commentaires
Les services de l'Etat de Vaud vont essayer de résoudre les problèmes liés à la notion de lits chauds et de lits froids qui ne reposent sur aucune base légale!Les initiants n'ont jamais donnés de réponse à ces critères.A mon humble avis on n'est pas encore sorti de l'auberge pour savoir le pourquoi du comment...Ils feraient mieux de contacter les valaisans qui ont sûrement déjà une solution! Répondre
(suite)...La prolifération des résidences secondaires induit une forte consommation d’espace, avec des conséquences sur les modes de déplacement (périphérie/centre) et sur les charges d’exploitation communales". Répondre
