Référendums et initiatives
Un élu propose de rendre plus faciles les récoltes de signatures
Par Lise Bourgeois. Mis à jour le 13.08.2012 7 Commentaires
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Vice-président du parti suisse, président et secrétaire cantonal, conseiller communal, député, l’UDC Claude-Alain Voiblet en connaît un bout sur le militantisme et les récoltes de signatures. A plusieurs reprises, le remuant élu lausannois a eu envie de porter devant le peuple des questions décidées au Conseil communal: «Mais quand j’ai vu le nombre de signatures nécessaires et le délai pour la récolte, j’ai renoncé.» A partir de là, le politicien a mis sa casquette de député et examiné les lois des autres cantons. Il a vu que Zurich et Berne, notamment, étaient moins sévères que le Canton de Vaud (lire ci-dessous). En décembre dernier, il déposait une motion en vue de revoir les exigences vaudoises à la baisse.
Exigences élevées
Claude-Alain Voiblet se défend d’entamer un combat idéologique proche de celui de l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) en faveur d’une détermination du peuple sur les accords internationaux: «Je pose une question. Nous devons nous interroger sur le nombre très élevé de signatures demandé dans les villes vaudoises, ainsi que sur les délais très courts imposés, puis étendre la réflexion au niveau cantonal.»
La Constitution fixe à 12?000 le nombre de signatures pour une initiative ou un référendum à l’échelon cantonal. La loi sur l’exercice des droits politiques détermine les quotas pour les communes. Pour l’unique ville vaudoise de plus de 50?000 habitants, 10% du corps électoral sont nécessaires, soit 8348 signatures à récolter à Lausanne. Dans les communes plus petites, tel Yverdon, la règle de 15% est appliquée.
Petit parti séduit
La motion Voiblet se trouve actuellement entre les mains d’une commission du Grand Conseil, et les avis divergent. A l’extrême gauche, l’idée séduit. Jean-Michel Dolivo (La Gauche) voit d’un bon œil une diminution des exigences. «Il est intéressant de constater que d’autres Cantons sont moins restrictifs sans, à ma connaissance, que l’on observe chez eux des référendums et des initiatives à tout va. Nous soutiendrons une extension des droits politiques. Depuis le vote par correspondance, il n’est plus possible de venir récolter des signatures devant les bureaux de vote, ce qui était pratique, car on était sûr d’avoir affaire à des citoyens de la commune exclusivement. Au marché, les gens ne sont pas tous des électeurs.»
Le député souligne encore le côté équitable de l’idée de Claude-Alain Voiblet: «Certains partis ont les moyens de payer des gens pour les récoltes. Pas les petites formations.»
Scepticisme
Les grands partis, en revanche, ne semblent pas enthousiastes. Pierre Grandjean, radical: «Je vois mal que l’on diminue l’exigence des 12?000 signatures. Ce chiffre n’a pas changé depuis 1961 alors que le corps électoral a grandi avec le passage de la majorité de 20 à 18?ans et l’évolution démographique. Je serais éventuellement d’accord que l’on allonge le délai en introduisant des féries lorsque la récolte a lieu pendant une période de vacances.»
Concerné au premier plan avec de nombreux projets dans le pipeline qui pourraient faire l’objet de référendums (Taoua, axes forts, etc.), le municipal lausannois des Travaux, Olivier Français, ajoute: «Si l’on suivait l’UDC, on voterait tous les jours! Or, il est nécessaire d’avoir un seuil pour accéder au référendum ou à l’initiative. Cela implique un vrai travail de militant. Un débat, ça se construit. En revanche, je serais ouvert à ce que l’on assouplisse les délais.»
Le socialiste Stéphane Montangero se montre dubitatif à l’idée d’assouplir la loi vaudoise sur le nombre de signatures. «Si on ouvre ce dossier, il faudra alors l’examiner complètement et aborder tous les aspects, y compris celui des référendums ou des initiatives à l’échelon intercommunal.»
Risques de blocages
D’autres questions se posent: «Tout le monde a envie d’une bonne démocratie, commente le Vert Yves Ferrari. Cela dit, personne ne veut des blocages systématiques du travail parlementaire. Le but n’est pas de permettre une récolte complète en un samedi matin. Il ne faut pas oublier que les scrutins ont un coût.» Le député redoute qu’un élargissement débouche sur une «recourite» aiguë: «Il serait dommage de lâcher du lest dans un premier temps, puis de devoir restreindre à tous crins quatre ans plus tard.»
Dans quelques mois, le Grand Conseil se lancera dans un long débat. Les députés-municipaux seront doublement concernés et il y a de fortes probabilités qu’un certain Daniel Brélaz, redevenu député depuis juillet, s’inscrive en faux. «Il faut savoir que les exigences ont déjà été abaissées pour les petites et moyennes communes, il y a quelques années, dit-il. Seule la situation lausannoise reste assez sévère. Or j’imagine mal que l’on revoie tout le système juste pour Lausanne; juste pour satisfaire M.?Voiblet, qui a des démangeaisons d’initiatives et de référendums.»
Des différences qu’il faudra encore explorer
Comme le montrent les infographies ci-dessus, la différence des degrés d’exigence est considérable entre Vaud et les deux gros cantons de Suisse alémanique que sont Berne et Zurich. Pour étayer sa comparaison, Claude-Alain Voiblet fait encore valoir que le?Canton de Genève propose, dans son projet de nouvelle Constitution, des barèmes moins sévères que ceux des textes vaudois.
La réunion de 3% seulement du corps électoral serait exigée pour l’initiative cantonale et le référendum. Certains objets, concernant notamment un nouvel impôt ou une modification de la loi sur le logement, pourraient être soumis au référendum facultatif à la faveur de 500 signatures seulement. A noter que les délais tiennent compte des féries.
Il n’existe pas encore de liste comparative précise de ces valeurs pour l’ensemble des cantons. Le motionnaire précise: «J’ai pris ce qui était comparable, à savoir les quatre plus grands cantons et les quatre plus grandes villes.» Dernier exemple, à Genève-ville, il suffit de 4000 signatures pour obtenir un référendum ou une initiative, soit moins de 5% du corps électoral de la ville.
A noter encore qu’à l’échelon cantonal seule une dizaine d’objets, référendums ou initiatives, n’ont pas obtenu le?nombre nécessaire de signatures depuis 1978. «Parmi?ces derniers, il y a eu beaucoup de gros échecs», observe Siegfried Chemouny, chef de la section des droits politiques à l’Etat. On comprend par là que les objets qui n’ont pas passé la rampe du quota de signatures étaient manifestement des sujets sans pertinence ou mal préparés. (24 heures)
Créé: 13.08.2012, 07h09
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Personnellement je trouve les délais bien courts pour réunir les signatures. Mais pourquoi ne pas soumettre la question au peuple? Faut-il oui ou non prolonger les délais pour la récolte des signatures et faut-il diminuer le nombre de signatures? Pourquoi les politiciens devraient-ils, seuls, pouvoir décider de tout? Le peuple n'est-il pas souverain? Répondre
@ S-A Monney. Vous n'avez pas bien compris le fonctionnement d'une démocratie. Le peuple élit ses représentants à qui il délègue le pouvoir. Ce sont les élus et eux seuls qui votent les lois d'un état de droit. Si une loi dérape, alors là, oui, le peuple intervient par référendum voire initiative. Si le peuple était consulté à chaque fois, la catastrophe serait imminente ! Répondre
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