Un malaise plane sur le procès de l’explosion de gaz

YverdonLa condamnation de trois cadres du Service de l’énergie pour homicide par négligence requise mercredi par le procureur étonne.

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«On comprend le sentiment d’injustice qui peut être ressenti, car d’autres erreurs plus graves ont été commises dans cet immeuble par le passé.» Le procureur Stephan Johner ne croyait pas si bien dire mercredi en ouverture de son réquisitoire devant le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois. Sa remarque illustre le malaise planant sur le procès de trois cadres du Service des énergies d’Yverdon (SEY) jugés depuis lundi pour l’explosion de gaz qui souffla un bâtiment locatif et coûta la vie en 2011 à une maman et à sa fille de 5 ans.

Le magistrat n’en considère pas moins que ce drame ne serait pas arrivé si ces hommes avaient assumé leurs responsabilités, quand bien même deux d’entre eux ne faisaient plus partie du SEY au moment de l’accident et que le troisième n’était pas au front ce funeste 25 octobre. Il les tient tous trois pour coupables d’homicide par négligence et d’explosion par négligence. Il a requis contre eux respectivement 40, 50 et 80 jours-amendes avec sursis, soulignant qu’on ne leur reproche pas ce qu’ils ont fait, mais ce qu’ils ont omis de faire. A l’intention des personnes qui trouveraient cette peine trop légère en regard des dégâts gigantesques provoqués, le représentant du Ministère public rappelle que le droit pénal suisse ne punit pas le résultat d’une faute, mais la faute commise.

C’est un contrôle de routine de la vanne d’alimentation en gaz naturel de ce bâtiment par deux monteurs qui a provoqué la catastrophe. Leur manipulation consistant à l’actionner pour vérifier son fonctionnement a eu pour effet de répandre du gaz dans les cuisines de sept appartements. Il a suffi d’une étincelle lors de l’utilisation d’une machine à laver pour déclencher l’explosion.

En substance, le procureur reproche à ces trois chefs d’avoir failli à leur devoir en ne vérifiant pas la manière dont était appliquée cette procédure de contrôle de vanne et en ne rappelant pas au propriétaire de l’immeuble ses obligations en matière de sécurité de ses installations. Il n’exclut pas que cela soit lié à la «mauvaise ambiance qui régnait à l’époque dans le service». Avant d’adhérer à cette vision de l’affaire, le tribunal devra balayer les arguments troublants des trois défenseurs qui plaident l’acquittement.

Au-delà des aspects très techniques, Me François Roux et ses confrères Philippe Graf et Jean-Christophe Diserens ainsi que Me Eric Ramel pour la Ville d’Yverdon estiment que les véritables responsables sont absents à ce procès. Ils s’expliquent.

La défense s’étonne d’abord que l’on n’ait pas poursuivi le propriétaire de l’immeuble, à savoir la Caisse de pension intercommunale. Il est en effet vite apparu que ce bâtiment, jadis alimenté en gaz mais qui ne l’utilisait plus, comportait de graves anomalies. Les tuyaux arrivant dans les cuisines n’avaient pas de bouchons, certains avaient été sciés au ras du mur, probablement lors de la rénovation des cuisines.

«La prescription n’a pas pour effet de retirer des faits de l’analyse de la causalité. Sans le propriétaire dans cette salle, on ne peut pas condamner»

Me Roux: «On peut prendre le problème dans tous les sens, on arrive toujours à l’extrémité de ces tuyaux.» Reste à savoir de quand cela date, et qui l’a fait. «On sait que les derniers compteurs ont été enlevés en 1998, indique Me Ramel. Cela s’est donc produit après. J’espère que la personne qui a fait ça lira la presse…»

Pour le procureur, la prescription interdit de poursuivre le propriétaire. Me Graf lance: «La prescription n’a pas pour effet de retirer des faits de l’analyse de la causalité. Sans le propriétaire dans cette salle, on ne peut pas condamner.»

Contestant l’obligation faite à son client de rappeler la nécessité de contrôles périodiques, Me Diserens ajoute que «de toute façon cela figure dans le règlement communal. Nul n’est censé ignorer la loi, sans qu’on doive la lui rappeler.» Les deux monteurs qui ont manipulé la vanne ont bénéficié d’un non-lieu ordonné par le procureur. «Personne n’a recouru contre cette décision, remarque-t-il. On ne peut donc revenir là-dessus.» Verdict le 9 juin. (24 heures)

Créé: 17.05.2017, 21h27

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