Bataille de chiffonniers autour de la taxe poubelle

DÉBAT | La droite et les Verts remettent sur le tapis la question du financement de l’élimination des déchets sur le principe du pollueur- payeur. Les socialistes menacent de lancer un référendum.

© ALAIN ROUÈCHE |
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LAURENCE ARTHUR | 29.01.2010 | 00:06

La taxe poubelle revient sur le tapis au Grand Conseil, par l’intermédiaire d’une initiative législative soutenue par la droite (groupe radical, UDC, libéral et Alliance du centre) et les Verts. Celle-ci préconise une taxe au sac qui couvre au moins 50% des coûts d’élimination des déchets. Cette proposition, portée par le radical Philippe Cornamusaz, vise à uniformiser la législation cantonale. Elle sera débattue mardi prochain et promet de saignantes passes d’armes, après deux échecs retentissants.

Le premier est survenu en 2002. La tentative avait été balayée par un référendum lancé par les socialistes. Puis, fin 2008, le Grand Conseil refuse d’entrer en matière sur un nouveau projet et renvoie la question aux Municipalités.

Ces dernières ont empoigné ce dossier avec des succès divers. Echallens applique la taxe au sac. Nyon et les communes du Nord vaudois envisagent de l’instaurer. Mais Renens et Lausanne se sont opposés à une telle introduction. Enfin, un certain nombre de communes de Lausanne-Région songent à modifier leur règlement, mais elles attendent la décision du Tribunal fédéral au sujet du recours déposé par Romanel-sur-Lausanne contre un arrêt de la Cour constitutionnelle.

Pour mémoire, Romanel veut instaurer un financement de l’élimination des déchets par 30% prélevés sur les impôts et 70% par la taxe au sac. Mais la Cour constitutionnelle réfute le financement par l’impôt, même partiel, en invoquant le non-respect du principe du pollueur-payeur exigé par la loi fédérale dans le but de responsabiliser la population. «Nous attendons la réponse du Tribunal fédéral pour le mois de mars», informe Denis Favre, le municipal en charge du dossier à Romanel. «Les communes qui n’ont introduit ni la taxe au sac ni un forfait par ménage sont dans l’illégalité», estime Philippe Cornamusaz, fort d’un article publié dans la Revue du droit administratif et fiscal 2008.

Combiner taxe et forfait
Il serait difficile d’imaginer les collectivités publiques instituer un financement de l’élimination des déchets par la seule taxe poubelle. Partant, l’initiative législative déposée au Grand Conseil a pris en compte l’avis de la Cour constitutionnelle en proposant une combinaison de deux taxes, l’une proportionnelle à la quantité de déchets et l’autre forfaitaire, destinée à couvrir les frais généraux et la déchetterie.

Les socialistes et A Gauche toute! s’opposent d’emblée au principe de taxe au sac ou au volume qu’ils jugent non sociale, dans la mesure où la différence des revenus entre ménage n’est pas prise en compte. «Notre refus est net. Cela va jusqu’à une menace de nouveau référendum», prévient Cesla Amarelle, présidente du Parti socialiste vaudois. Jean-Michel Dolivo de A Gauche toute! renchérit: «Au lieu de s’occuper du consommateur, il faudrait remonter à ceux qui multiplient les emballages pour le conditionnement de leurs produits.»




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Par yenarazlebol le 31.01.2010 - 10:33

Ne serait-ce pas un impôt supplémentaire, en oubliant au passage de baisser le reste, soit en fait une augmentation d'impôts?
Le prix du KWH risque bel et bien d'augmenter car il faudra plus de fuel pour brûler les ordures restantes.
L'histoire se répète maintenant sur Vaud.

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Par voirplusloin le 29.01.2010 - 20:17

C'est une taxe parfaitement imbécile.
En fait, c'est une fausse bonne idée:
- Les sacs sont balancés n'importe où dans la nature.
- Les sacs sont déposés lorsqu'il n'y a aucun voisin pour le voir. Bonjour Kafka.
- Les ordures sont exportées dans les communes voisines.
- Les sacs sont enterrés au fond des conteneurs, bien à l'abri des regards.
'
À ça, il faut ajouter qu'un tri trop sélectif peut transformer la cuisine en poubelle, surtout lorsque les déchèteries sont fermées à certains moments.
Par exemple: Si le lieu de récolte des verres vides est fermé le dimanche, ce jour ne peut plus être utilisé pour faire de l'ordre.
La remarque est aussi valable pour les déchèteries fermées le soir.
'
Pour le reste: Parfaitement d'accord avec la possibilité de se débarrasser des suremballages directement au supermarché.

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Par barney42 le 29.01.2010 - 18:23

Et si..., au sortir d'une grande surface, Migros, Coop ou autres mastodontes de la consommation, nous nous séparerions immédiatement de leurs scandaleux emballages dans leurs propres poubelles... Cela engendrerait peut être une réflexion de ces gens sur le bien fondé de tels agissement.
Je prends l'exemple d'une clé USB dont le poids net est de 10 grammes et l'emballage en plastique épais, de sécurité certes est de 70 grammes...
A suivre... mais dorénavant, je m'engage à occuper leurs propres poubelles pour éliminer un emballage que je n'ai jamais souhaité...

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Par BirdOnTheWire le 29.01.2010 - 16:27

Pas sûr que la taxe au sac incite à diminuer la production de déchets. Je m'explique. Actuellement, et depuis plusieurs années, je trie le PET, le papier, le verre, le fer, l'alu et le compostable. Soit 7 endroits qui me prennent envion 3,5 mètres carrés. Mon loyer mensuel est d'environ 20 francs le m2. Je consacre donc 70 francs par mois à mes déchets et ne "sors", dans le même laps de temps, que 2 sacs de 35 litres (et encore, pas pleins). Ne sera-til pas plus avantageux de ne plus rien trier et de sortir 7 ou 8 sacs par mois ?
Je ne dis pas que je le ferai, je pose la question.

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Par ra111020. le 29.01.2010 - 15:43

@ Vince : je ne comprends pas comment cette taxe est anti-sociale. Le 'gros' contribuable (c-à-d en réalité les classes moyennes, comme d'hab') font-elles plus de déchêts que les classes dites 'pauvres'.
.
Comment les personnes qui ne paient aucun impôt mais qui font quand même des déchêts vont-elles pouvoir contribuer à ce manifique élan de solidarité? Par manifestation spontanée?

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Par ra111020 le 29.01.2010 - 15:27

Et jeter ses déchets direct au supermarché, c'est un bon plan pour sa fortune personnelle (dans le cas d'une taxe au sac), mais écologiquement le résultat est le même, le déchet existe. Rien ne vaut une bonne prise de conscience du coût et des conséquences écologique de notre mode de vie.

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Par ra111020 le 29.01.2010 - 15:18

taxer en fonction du revenu: Le but d'une taxe au sac est de créer un effet dissuasif de produire des déchets. Bien que la taxe au sac aie des effets pervers, taxer au revenu n'est pas en rapport avec l'objectif visé (diminuer la production des déchets ménager): les déchets des pauvres n'ont pas moins de conséquences que ceux des riches, à volume égale.

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Par Vince le 29.01.2010 - 15:08

Que de méconnaissance dans les commentaires sous cet article. Mais sortez de votre p'tit bled, allez voir comment ça se passe ailleurs dans le monde ! La Suisse-Romande, comme d'habitude, a quelques dizaines d'années de retard dans les décisions progressistes. Deux exemples: (1) le Land de Nordrhein Westfalen: en Allemagne. Certaines communes ont introduit la taxe au sac, d'autres sous la forme d'impôts. Mais surtout, c'est une autre mentalité: le tri des déchets est dans les moeurs. Il n'y a pas moins de 5 types de poubelles différentes (l'une pour le verre, l'une pour le papier, l'une pour les emballages, l'une pour les restes et une pour le compost. A cela on peut ajouter une virtuelle pour les idées de l'udc). Chaque magasin a une "table d'emballage" permettant aux clients de débarrasser leurs achats de tout emballage superflu (comme le dit ra111020 avec un point). Et ça marche ! Plus près de chez vous, à Zürich, la ville vend les sacs "Züri Säcke" (Für ein sauberes Zürich) blancs pour environ 15 .--, mais fourni aussi tout une infrastructure pour le tri des déchets (verre, papier, compost). Certaines communes environnantes n'ont pas ce système, il n'y a pas de "tourisme des déchets" (il y a quelque temps a eu lieu un vol de ces sacs blancs, mais ça reste un détail). Cela dit je suis contre toute taxe par nature anti-sociale, mais un impôt en fonction du revenu.

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Par ra111020 le 29.01.2010 - 15:08

C'est vrai, la taxe poubelle peut avoir nombre d'effets pervers: jeter ses déchets dehors ou dans les poubelles publique, dans les toilettes, dépôt des déchets dans des communes ne pratiquant pas la taxe, etc... Mais c'est aussi la seule mesure permettant de faire prendre conscience au plus grand nombre la nécessité de limiter ses déchets, en choisissant des produits peu emballé (ou emballé dans du biodégradable), en réutilisant ses sacs pour les courses, en utilisant au minimum le papier ménage, en faisant marché un peu son imagination pour réutilisé-donné-échangé-recyclé au lieu de jeter.

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Par yenarazlebol le 29.01.2010 - 14:05

On verra les compresseurs de poubelles entrer en action!
Les petits malins mettront les ordures ménagères au fond des containers; sera-t-il possible de me sanctionner si le voisin le fait?
Elimination par les WC, c'est vrai!!!
Attention pour l'exportation, les douaniers veillent, cela a laissé des traces dans les esprits!
Pour diminuer les déchets plastiques non compostables, faire pression sur les producteurs serait nécessaire.
Revenir aux emballages en verre réutilisable, plus sains pour la santé?

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Par coco58 le 29.01.2010 - 14:00

Pour moi, la taxe poubelle est une erreur. En effet, il n'y a qu'à voir les problèmes que rencontrent les communes voisines de celles ayant déjà instauré ladite taxe. Surplus de déchets engendré par le transit des sacs poubelles aux petites heures ! Et que dire de tout ce qui finit dans les WC (je l'ai vu) ! Ca on n'en parle pas. De plus, dans un village ou un petit lotissement, je pense que les gens peuvent "jouer le jeu". MAIS, dans des villes ou dans de grands immeubles, il va sans dire qu'on trouvera des déchets dans tous les recoins et je n'imagine pas l'état des forêts et des parcs publics (déjà si souvent encombrés de déchets "oubliés" par les pique-niqueurs ou autres). Allez faire comprendre ça à certaines personnes qui ont déjà du mal (ou refusent) à trier les déchets, qui mettent scrupuleusement le PET dans les containers à verre (!?) et même qui posent leur sac poubelle à côté du container ! Bon courage aux concierges et aux employés communaux !

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Par biribi70 le 29.01.2010 - 12:46

biribi70
Il faut arrêter de refuser toute taxe qui ne soit pas indexée sur les revenus. Dans quelques années, on paiera son pain en fonction de son revenu, alors que les mpôts sont progressif.

Une tendance regrettable des socialiste est de prendre ceux qui travaillent plus et gagnent plus pour des vaches à lait.

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Par ra111020. le 29.01.2010 - 12:19

Je trouve hautement normal que l'on paie intégralement en fonction de ce que l'on produit comme déchêt. Pourquoi une famille de 3 personnes devrait-elle payer autant qu'une famille de 5 personnes? Quelle solidarité doit-t-il y avoir dans la génération de déchêts?

Quant aux emballages, il faut une loi qui les réduisent et en attendant, désemballer les paquets sur le lieu d'achat, c-à-d les supermarchés... On verrait vite les 'suremballages' se réduire drastiquement.

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Par M le 29.01.2010 - 12:09

Ce que l'on veut faire passer à la caisse, ce sont les familles car une famille de 4 personnes a obligatoirement plus de déchets qu'une personne célibataire, donc les familles seraient désavantagées, il est vrai que venant des rangs rouges roses verts on ne s'étonne pas.
En outre, l'argument du pollueur payeur ne tient pas, car le contribuable paie déjà pour les taxes d'évacuation, d'incinération et par les impôts.

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Par lulu55 le 29.01.2010 - 11:32

C'est la nouvelle manière pour taxer les citoyens encore
une énorme connerie des verts pour le coté écolo et de la
droite pour l'aspect financier ou comment faire payer le
peuple.
Pour une fois j'applaudis la gauche modérée qui si oppose

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Par passetemps le 29.01.2010 - 10:30

Personnellement, je refuse une telle taxe et pour plusieurs raisons !
_ Il n'est pas normal que se soit moi qui doit payer une production de déchets que je n'ai pas choisi ! Trop nombreux sont les emballages envahissants qui ne servent à rien !

_ que l'on oblige les fabricants et distributeurs a ne plus produire des emballages plastics, cartons, papier, sagex ou autres, car à la fin de la chaîne cela sera toujours le consommateur qui devra sortir son porte-monnaie !

_Une famille modeste devra dépenser une lourd charge de plus, grévant ainsi encore plus son modeste budget.

_La solution la plus simple serait d'interdire tous ces emballages inutiles, qui ne servent qu'à une "belle" présentation du produit. Interdisons les berlingots de lait, remplaçons les par des bouteilles récupérables.

Y en a vraiment ras la patate de vos taxes qui naissent jour après jour ! Pour une fois, ayez le cran et l'audace de vous en prendre directement aux producteur en lui interdisant tout emballage INUTILE !

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