Le canton de Vaud serre la vis à Uber

TransportsLe Conseil d'Etat veut obliger tout diffuseur de course ou entreprise de transport à avoir un siège en Suisse.

Le conseiller d'Etat en charge de l'économie Philippe Leuba vise clairement Uber et son offre UberPop.

Le conseiller d'Etat en charge de l'économie Philippe Leuba vise clairement Uber et son offre UberPop. Image: Keystone

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L'avant-projet vise à établir des «règles de concurrence saine» et met tous les chauffeurs «sur un pied d'égalité», a résumé vendredi à Lausanne Philippe Leuba, conseiller d'Etat en charge de l'économie. Depuis l'arrivée de prestataires comme Uber, le secteur du transport de personnes est soumis à de fortes pressions en Suisse et ailleurs.

Dans les faits, le texte qui sera mis en consultation ce lundi serre clairement la vis à Uber et pourrait sonner le glas de son offre 'UberPop'. Le dossier de presse parle même de la «disparition» de cette dernière dans le canton.

«On ne pourra plus s'improviser chauffeur du jour au lendemain», poursuit le ministre PLR. Car tous les chauffeurs devront être au bénéfice d'un permis professionnel pour le transport de personnes.

Et attention à ceux qui ne respecteraient pas les nouvelles dispositions, l'amende pourra être salée: jusqu'à 20'000 francs et jusqu'à 50'000 francs en cas de récidive dans les deux ans. «Ce sont des montants significatifs. C'est dissuasif», insiste Philippe Leuba.

Siège en Suisse

Nouveauté de poids: tout diffuseur de course ou entreprise de transport devra avoir un siège en Suisse pour attribuer des courses. Le conseiller d'Etat explique qu'Uber a des sièges à l'étranger, ce qui rend d'éventuelles poursuites judiciaires compliquées.

Et des poursuites il pourrait y en avoir si la société ne s'assure par exemple pas que le chauffeur est couvert sur le plan des assurances sociales. Car «c'est trop facile d'être moins cher quand on ne paie pas de charges sociales», estime le municipal lausannois en charge de l'économie Pierre-Antoine Hildbrand.

Quant à savoir qui, du chauffeur ou de l'entreprise, devra payer les assurances sociales, les choses ne sont pas encore arrêtées sachant qu'Uber conteste le statut d'employeur. «Nous ne pouvons pas au niveau cantonal régler cette question-là, c'est du pur droit fédéral», répond Philippe Leuba.

Deux catégories

S'agissant de la classification des véhicules, le texte propose de créer deux catégories: les taxis, qui correspondent aux taxis A aujourd'hui. Et les véhicules de transport avec chauffeur (VTC), catégorie dans laquelle entrent les voitures utilisant l'application Uber. A ce jour, aucune législation cantonale ne régit le transport de personnes à titre professionnel sur sol vaudois. Il revient aux communes de gérer ce secteur et elles garderont nombre de leurs prérogatives.

Ce sont ainsi elles qui continueront à délivrer les autorisations. Des autorisations qui seront à l'avenir valables dans tout le canton comme l'a notamment demandé la Cour constitutionnelle.

Ce sont aussi elles qui prélèveront les taxes et qui décideront de la signalétique. Elles choisiront quels espaces pourront être ou ne pas être utilisés, à l'image des couloirs de bus. A noter qu'un registre informatique de ces autorisations sera créé.

Uber réagit

Contacté par l'ats, Uber a réagi par écrit. La société considère «qu'UberPop n»est pas une fin en soi, l«enjeu c»est le futur de la mobilité. En effet, il s'agit de s'assurer que cette loi bénéficie au consommateur et participe à l'attractivité du canton mais n'ajoute pas de barrières d'entrée inutiles, notamment pour ceux qui souhaitent devenir chauffeurs«, selon Alexandre Molla, Directeur général d'Uber Suisse romande.

Il estime en outre que l'annonce du projet du Conseil d'Etat »va dans le bon sens car elle intègre les nouvelles alternatives de mobilité et vise à moderniser le secteur. Nous avons à cœur de participer aux consultations à venir«.

PS ravi

Les socialistes ont salué un texte qui vise à »restaurer de la loyauté dans la concurrence sauvage qui frappe ce secteur«. »UberPoP, dont l'illégalité est démontrée par les très nombreuses amendes prononcées (...) ne pourra ainsi plus avoir cours une fois la loi entrée en vigueur".

Rappelons que le Grand Conseil avait largement soutenu, en janvier 2016, un postulat PLR demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un cadre pour les chauffeurs de taxi. Beaucoup d'élus avaient souligné que l'arrivée d'Uber avait suscité un attrait certain mais aussi des craintes. (ats/nxp)

Créé: 19.05.2017, 16h20

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