Bras de fer pour le chemin au bord du lac

Gland et La Tour-de-PeilzPour réaliser leurs sentiers d’accès aux rives, les communes n’échapperont pas au bras de fer juridique avec les propriétaires. Débat gauche-droite programmé au Grand Conseil.

A côté de la plage de Gland, le futur chemin public est actuellement barré par la haie d’un propriétaire privé.

A côté de la plage de Gland, le futur chemin public est actuellement barré par la haie d’un propriétaire privé. Image: ALAIN ROUÈCHE

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Initiative à La Tour-de-Peilz en novembre 2010. Référendum à Gland en février 2012. Deux victoires populaires en faveur d’un accès facilité aux rives du lac. Mais le combat ne fait que commencer. Les privés ne laisseront pas un chemin public traverser leur propriété sans s’y opposer.

Certains ont déjà annoncé qu’ils iraient jusqu’au Tribunal fédéral. Les autorités communales vont-elles négocier ou passer en force? Dans tous les cas, ce sera à la justice de trancher. Raison pour laquelle le député socialiste Jean-Michel Favez a déposé un postulat pour modifier la loi sur le marchepied, postulat qui ne manquera pas de diviser la gauche et la droite mardi au Grand Conseil (lire ci-contre).

Du côté des exécutifs communaux, on ne se fait guère d’illusions. La bataille sera longue. Le syndic de La Tour-de-Peilz, Lyonel Kaufmann, qui s’attend à une levée de boucliers des propriétaires fonciers, n’envisage pas le premier coup de pioche avant 2019 (lire ci-dessous).

Et le syndic de Gland, Gérald Cretegny, a déjà averti ses concitoyens: «La volonté populaire ne suffira pas à faire avancer ce dossier rapidement.» Ni les tentatives de négociations d’ailleurs.

Après cinq ans de tractations avec les propriétaires riverains, un premier tronçon de sentier lacustre situé dans le prolongement de la plage de Gland a été mis à l’enquête publique en début d’année. Résultat, la quasi-totalité des propriétaires a fait opposition.

Passer en force?

Jean-Michel Favez, partisan du référendum «Halte à la confiscation des rives glandoises», préconise donc de passer en force. «A quoi bon perdre son temps à négocier si, finalement, les autorités doivent faire face à des oppositions? Après une première prise de température auprès des propriétaires, mieux vaut directement mettre le tracé du chemin à l’enquête et lancer ainsi au plus vite les procédures qui conduiront de toute manière jusqu’au Tribunal fédéral.»

Les autorités de Gland n’envisagent pas de procéder «à la Favez». «Neuf fois sur dix, les propriétaires ne veulent rien lâcher. Mais nous n’avons pas le choix, il faudra négocier, déclare Olivier Fargeon, municipal en charge du dossier. On n’obtiendra rien sans avoir quelque chose à offrir en échange.» Et de citer en exemple le récent jugement de la Cour de droit administratif, qui a octroyé un droit de passage public sur la propriété de La Tourangelle en échange du renouvellement de la concession pour leur port.

Jean-Michel Favez n’est pas d’accord. Il cite les considérants du Tribunal cantonal dans cette affaire: «Un passage public au bord du lac (…), outre qu’il est prévu par la loi en échange d’une concession, est ainsi justifié par un intérêt public important.» Il se réfère à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire posant comme principe «qu’il convient de faciliter au public l’accès aux rives et le passage le long de celles-ci». Le député insiste: «Les communes ont le droit pour elles. Encore faut-il avoir la volonté d’appliquer la loi.»

Les frais d’expropriation préoccupent

Cela dit, la méthode Favez, qui consisterait à abréger les négociations et à mettre au plus vite un simple tracé de chemin à l’enquête publique, est-elle réaliste? Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial au canton, rappelle que la mise à l’enquête d’un chemin doit suivre la procédure de la loi sur les routes. «Mais il suffit de définir où il passera et quel sera son profil type. Cela ne se complique que si la topographie est difficile ou s’il faut construire des passerelles sur le lac.»

Le haut fonctionnaire rappelle toutefois qu’à Lutry et à Saint-Prex les communes ont réussi à négocier avec les propriétaires sans qu’aucun frais d’expropriation ne soit engagé.

Les frais d’expropriation. Voilà la grosse préoccupation des personnes réticentes à se lancer dans une lutte juridique contre les propriétaires. Au vu du jugement rendu dans l’affaire de la Tourangelle – les propriétaires viennent de renoncer à faire recours –, les communes peuvent espérer que la justice autorise la création de chemins au bord du lac. Mais ces communes craignent aussi une facture trop salée pour les expropriations.

«A tort!» clame le président de l’association Rives Publiques, Victor von Wartburg. D’une part, les parcelles déjà grevées de servitudes de passage n’ont pas besoin d’être expropriées. Soit la quasi-totalité des rives, selon lui. D’autre part, les propriétés privées, avec leurs murs de soutènement, empiètent souvent sur le domaine public. Mais, surtout, Victor von Wartburg estime qu’il n’est pas nécessaire de procéder à des expropriations si on choisit tout simplement d’appliquer la loi sur le marchepied. «Toute autre stratégie est superflue! Il suffit que les autorités ordonnent l’application de la loi. En moins de deux ans, les rives seraient libérées.»

Un bel optimisme qui ne manquera pas de se heurter encore à la sacro-sainte protection de la propriété.


Proportion des rives du lac accessibles par commune

La Tour-de-Peilz attendra 2019

Le sujet divisait la ville, la mobilisation citoyenne a été exceptionnelle. En novembre 2010, à La Tour-de-Peilz, près de deux électeurs sur trois se rendaient aux urnes pour un projet particulièrement sensible: la création d’un chemin piétonnier long de 2?km au bord du lac, en contrebas de 28?immeubles et villas cossues.

L’initiative pour l’aménagement du sentier a recueilli 55% des suffrages et, au lendemain du vote, ses partisans, enthousiastes, espéraient pouvoir se balader les pieds dans l’eau à l’horizon 2015.

Las, il faudra sans doute attendre 2020 avant de pouvoir fouler l’étroit ruban de bitume, dont le chantier est estimé à 3,6 millions de francs – la moitié étant financée par le canton.

«Le début des travaux ne devrait pas avoir lieu avant 2019», indique le syndic de La Tour-de-Peilz, Lyonel Kaufmann. L’édile s’attend en effet à ce que le tracé définitif suscite une véritable levée de boucliers lorsqu’il sera rendu public à l'été 2013. La soixantaine de propriétaires concernés sont en effet tous farouchement opposés au sentier et prêts à activer leurs avocats. «Il y aura des oppositions et des recours, c’est évident. Peut-être même jusqu’au Tribunal fédéral», augure le syndic, qui estime que ce volet judiciaire devrait être bouclé en 2017.

Mais le bras de fer ne s’arrêtera pas là: si certains riverains continuent à contester le tracé, les autorités de la ville devront aller jusqu’à l’expropriation. «Une mesure qui n’a encore jamais été appliquée dans le canton et dont il est difficile d’estimer les coûts éventuels», poursuit Lyonel Kaufmann. La facture devrait, là, être à la charge de la seule commune.

Une première séance d’information a réuni propriétaires et autorités de La Tour-de-Peilz il y a peu: «Nous n’avons pas senti d’agressivité particulière à notre encontre. Par contre, il est clair que certains habitants sont prêts à activer des voies juridiques pour entraver la mise en œuvre du projet», confirme le syndic.

Raphaël Delessert

? (24 heures)

Créé: 20.02.2012, 23h14

Débat gauche-droite

Le socialiste Jean-Michel Favez a déposé un postulat au Grand Conseil demandant que la loi sur le marchepied (LML) soit modifiée.

Son but est de faciliter l’application du plan directeur des rives du lac, qui prévoit d’assurer un cheminement continu le long des rives. Le postulant estime que la LML devrait garantir un cheminement pour tout public, et pas seulement aux pêcheurs ou aux douaniers.

Deux rapports de commission vont opposer quatre membres de la gauche à cinq députés de droite lors du débat programmé mardi au Grand Conseil.

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