Déclaré inapte au service pour cause de véganisme

ArméeAntoni Da Campo, végane, a été réformé pour «raisons logistiques». Il a déposé un recours

Antoni Da Campo, 19 ans, veut faire son service militaire,

Antoni Da Campo, 19 ans, veut faire son service militaire, "une expérience qui peut m'apporter beaucoup", dit-il. Sportif, équilibré, en bonne santé, il ne comprend pas qu'on l'en empêche. Image: Odile Meylan

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Certains n’hésitent pas à brandir leur déséquilibre psychique plus ou moins avéré ou leurs pieds plats pour être mis au ban de l’armée suisse. Antoni Da Campo, 19 ans, est au contraire très motivé à faire son service militaire: «Je vois ça comme une expérience qui pourra m’apporter beaucoup», explique le stagiaire employé de commerce valaisan.

Seulement voilà, Antoni est végane, forme idéale du végétalisme, qui bannit tout produit de provenance animale. Mi-décembre, le médecin militaire du centre de recrutement de la Blécherette, à Lausanne, qui décide de l’aptitude ou non de tous les jeunes Romands au service militaire ou à la protection civile, a tamponné le mot «inapte» sur son livret de service. Son régime alimentaire strict (outre la viande et le poisson, les végétaliens ne consomment ni produits laitiers, ni œufs, ni miel, ni gélatine…) n’a pas empêché de le déclarer apte dans un premier temps. C’est son refus de porter des bottes de combat en cuir qui a conduit à cette éviction.

Jugeant cette décision injuste, le jeune homme a déposé un recours (lire ci-contre). «Le nombre de végétaliens augmente continuellement en Suisse, rapporte-t-il. Ce qui me heurte, c’est que les institutions ne prennent pas en compte l’évolution de la société.»

Directive de 2008

En fait, l’armée suisse est consciente de cette évolution. La décision du médecin du recrutement est motivée par une directive des Affaires sanitaires entrée en vigueur en juin 2008 (lire ci-contre). Publiée dans le Bulletin des médecins suisses, cette révision de la Nosologia Militaris de 1999, adaptée «aux nouveaux besoins de l’armée», recommande de déclarer inaptes au service militaire et à la protection civile «les végétaliens qui pratiquent de manière avérée ce mode d’alimentation depuis longtemps». Jusque-là, ils étaient absents de cette directive. Quant aux véganes, ils n’y figurent pas.

Porte-parole à la Base logistique de l’armée (BLA), dont dépendent les Affaires sanitaires, Gabriela Zimmer explique que les traitements spéciaux, que ce soit alimentaire ou vestimentaire/matériel, ne peuvent pas être concédés. «Le service est une communauté d’intérêts», justifie-t-elle. Seules de légères adaptations sont possibles pour des raisons médicales (intolérance au lactose, au gluten) ou religieuses (refus de manger du porc). «Comme les végétariens, ces personnes peuvent mettre une partie du menu de côté et compenser par une au­tre.» En bref, si le végétalien est prêt à faire des compromis, il peut être déclaré apte. Si en revanche il veut suivre un régime strict, il est inapte, aussi bien au service militaire qu’à la protection civile.

Application floue

Si la directive semble claire, son application reste floue. Lors de son recrutement à la Blécherette, Antoni Da Campo a d’abord été déclaré apte, malgré son régime spécial et sans compromis. Il a même obtenu que, durant les deux jours de recrutement, on lui prépare des menus végétaliens. Le centre de recrutement lui a également assuré que les végétaliens étaient «bel et bien acceptés dans l’armée suisse», sur présentation d’un certificat médical attestant de leur bonne santé.

C’est au moment d’aller chercher ses bottes de combat, seul élément de matériel distribué à cette étape pour permettre au futur soldat de les former, que les choses se sont compliquées. «Comme je refuse de porter du cuir, j’ai dû retourner auprès du médecin pour qu’il tamponne mon autorisation d’acquérir des bottes en simili, explique Antoni. Après un téléphone à ses supérieurs, il m’a dit que j’étais «doublement inapte», pour cause de logistique alimentaire et vestimentaire.»

C’est donc la botte qui a fait déborder le vase, alors même que le règlement prévoit la possibilité d’acheter des Kampfstiefel spéciales pour des raisons médicales (remboursées) ou par choix personnel (à la charge de la recrue dans ce cas).

«L’armée vit de l’efficacité de grandes unités, elle ne peut pas s’adapter à chaque individu»

Cette inaptitude «logistique», Caspar Zimmermann, adjoint à la porte-parole de la BLA, la justifie ainsi: «Attention, nous ne disons pas que le végétalien n’est pas capable de faire son service militaire. Mais l’armée vit de l’efficacité de grandes unités, elle ne peut pas s’adapter à chaque individu.» De plus, «il n’existe pas de droit à faire le service militaire», conclut le porte-parole, mais un devoir de le faire ou alors de s’acquitter de la taxe militaire (400 francs ou 3% du revenu imposable à l’IFD jusqu’à 30 ans). C’est ce qu’Antoni Da Campo a du mal à avaler.

Vers une jurisprudence?

La tête sur les épaules, le jeune homme le scande: son choix, depuis le 1er janvier 2015, de ne plus consommer ou porter de produits à base animale n’est pas une lubie de Nouvel-An, mais de réelles convictions philosophiques. «J’ai pris conscience, en m’informant, que l’asservissement d’êtres doués de vie mentale pose non seulement un problème éthique, mais aussi environnemental, social et sanitaire.» Il va plus loin: et si on mettait toutes les recrues au régime végane?

Le discours est rodé. Le jeune homme a récemment adhéré à l’Association pour l’égalité animale (PEA). «Je suis un militant débutant, sourit-il. Ce recours est un combat personnel, mais que je veux mener aussi pour la cause végane. Si une décision me concernant pouvait faire jurisprudence, ce serait une victoire pour tous ceux qui luttent pour les droits des animaux.»

L’histoire d’Antoni Da Campo raconte également beaucoup sur l’évolution de la grande muette: en 2014, 38,4% des appelés étaient déclarés inaptes au service militaire, pour des raisons très variables. Il y a fort à parier que le véganisme est plus efficace encore que les pieds plats pour échapper à la semaine de survie… (24 heures)

(Créé: 26.01.2016, 06h37)

Nosologia Militaris

Les nouvelles directives pour l’appréciation de l’aptitude
au service des conscrits et des militaires sont entrées
en vigueur le 1er juin 2008. Parmi les nouveautés, on y apprend que les patients guéris d’une hépatite A sont aptes au service militaire, mais pas dans les troupes sanitaires ou de sauvetage. Les militaires instruits séropositifs et sous traitement médical sont nouvellement déclarés inaptes au service. De nouvelles directives moins restrictives ont été émises concernant les troubles hyperactifs (TDAH): celui qui veut absolument faire son armée pourra présenter un certificat médical attestant de ses capacités, mais sera déclaré inapte au tir et devra renoncer à la fonction de chauffeur. Le somnambulisme, autrefois rédhibitoire, n’engendre aujourd’hui qu’une recommandation à être déclaré inapte. L’insuffisance coronaire ou l’hypertension artérielle mènent à une inaptitude impérative, tout comme le psoriasis de grande ampleur ou l’intolérance prononcée
à certains médicaments ou aliments.

Et la liberté de conscience?

Le recours déposé par Antoni Da Campo mise sur plusieurs tableaux. D’abord, il estime qu’il y a violation de l’ordonnance concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire (OAMAS), qui dit que «est apte (…) la personne qui, du point de vue médical, satisfait physiquement, intellectuel­lement et psychiquement aux exigences du service militaire», arguant de ses bons scores physiques (89 points; obtention d’une distinction sportive à partir de 80 points) et de ses résultats positifs aux tests psychiques lors du recrutement. Il estime également qu’il y a violation du droit fédéral et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), car le refus que l’on tue des animaux «pour satisfaire nos traditions culinaires ou pour les transformer en chaussures» reflète la «liberté de conscience légitime» du recourant. Enfin, il rappelle que la Constitution fédérale dit que «nul être ne doit être discriminé en raison de ses convictions philosophiques». Le recours demande l’annulation de la décision d’inaptitude ainsi que l’octroi de dépens.

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