Un député demande une issue pour l'impôt des paysans

Fiscalité agricoleUn UDC demande une solution vaudoise pour le cas où les Chambres fédérales refuseraient de revenir sur l’arrêt du TF qui pénalise les agriculteurs.

Le député UDC Julien Cuérel souhaite que les paysans puissent enfin savoir à quoi s'en tenir. Image: OLIVIER ALLENSPACH/A

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Le député UDC Julien Cuérel vient de déposer un postulat en vue de trouver une solution cantonale pour l’impôt des paysans qui désirent remettre leur exploitation. Il faut, dit-il, éviter de «cautionner un drame humain».

Un dossier qui sème l’effroi dans les foyers paysans

En tant que gérant d’une fiduciaire à Baulmes, l’élu connaît bien ce dossier qui sème l’effroi dans les foyers paysans depuis le 2 décembre 2011, jour où le Tribunal fédéral (TF) a changé la loi. Cet arrêt a décrété que les agriculteurs devaient être taxés de la même manière que les indépendants ordinaires au moment où ils remettent leur domaine. Dans le système fiscal vaudois, la modification entraîne une grosse différence. Les contribuables concernés voient leur impôt passer de 7% à quelque 50% (lire ici).

Après la motion Leo Müller (PDC/LU) qui demande un retour à la loi d’avant, les Chambres fédérales n’ont pas arrêté de se contredire. Un premier aller-retour entre les deux assemblées a eu lieu ces derniers mois. La Chambre du peuple doit à nouveau se prononcer, vraisemblablement en mars, tandis que le Conseil des Etats devrait reprendre le dossier en juin.

«C’est beaucoup trop brutal»

Julien Cuérel redoute que l’affaire ne finisse par capoter. Il propose donc que le Canton de Vaud réfléchisse de son côté aux manières d’adoucir la potion pour les paysans: «Il y a entre 200 et 300 particuliers en attente dans le canton, énumère-t-il. Il faut trouver un moyen. La décision du TF a été appliquée sans mesures transitoires. C’est beaucoup trop brutal.»

Le député fait valoir que les gens dont le dossier est aujourd’hui entre les mains de l’Administration cantonale des impôts sont dans une incertitude douloureuse: «Et quant à ceux qui n’ont pas encore engagé de démarches, ils se retrouvent à ne pas oser arrêter leur activité. Ils ne peuvent qu’attendre.»

Julien Cuérel demande une attitude proactive du Conseil d’Etat qui consisterait à étudier sa marge de manœuvre cantonale plutôt que de «se cacher derrière Berne».

Oui à une solution cantonale

Son collègue conseiller national Jean-Pierre Grin se dit confiant pour le vote de mars au Conseil national. Mais il voit d’un bon œil que les cantons se mettent déjà au travail en vue de trouver des réponses locales: «Le Valais et Fribourg évoquent des pistes de leur côté», note-t-il.

Quant au PLR Olivier Feller, également conseiller national, il affiche une vision moins optimiste. Pour lui, une éventuelle victoire au National ne présage pas d’un résultat positif au Conseil des Etats. Il estime qu’il s’agit d’ores et déjà de se pencher sur les cas de rigueur et de «sauver ce qui peut l’être».

Enfin, il doute que le Canton ait beaucoup de marge de manœuvre: «Mais c’est certainement une question à laquelle il faut réfléchir.» (24 heures)

Créé: 04.01.2017, 18h29

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