TRIBUNAL
L'argent du casino niçois ira-t-il à l'Etat français?
Par Jérôme Ducret. Mis à jour le 27.06.2012
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Le combat juridique mené ces jours à Vevey autour de 3,7 millions de francs «légués» par feu Jean-Dominique Fratoni, affairiste corse décédé en 1994 à Lugano, a-t-il vraiment du sens? Un article paru dans 20 Minutes affirme que non.
En effet, ce pactole a été séquestré en 1978 par l'Etat français et est considéré par la justice de ce pays comme provenant d'une activité illicite, en l'occurrence l'achat de votes pour prendre le contrôle d'un casino à Nice. Or si aucune opposition n'est déposée dans un délai de six mois contre cette mesure, les sommes en jeu devraient revenir à l'autorité qui a prononcé le séquestre.
Trois parties ont des vues sur l'argent
A Vevey, trois protagonistes se disputent ces 3,7 millions que Fratoni avait confiés à Agnès Le Roux, une membre de la famille qui possédait le casino en question. Il s'agit de la famille Le Roux, de Jean-Maurice Agnelet, qui purge un peine de 20 ans en France pour avoir assassiné Agnès Le Roux, et, notamment, de la Croix Rouge Suisse, à qui Fratoni a voulu donner cette somme.
Il estimait qu'Agnès Le Roux n'avait pas fait tout ce qu'il lui demandait, et qu'elle n'avait en conséquence aucun droit sur ce magot.
La réponse de l'avocat de la famille Le Roux
Mais selon Me Marc-Olivier Buffat, l'avocat lausannois qui représente la famille Le Roux, l'argent ne retournerait à l'Etat que si personne n'arrive à démontrer qu'il lui revient. D'où l'intérêt du procès civil, qui continue aujourd'hui. (24 heures)
Créé: 27.06.2012, 10h13
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