Déchets
Une folle course à la taxe au sac est lancée dans le canton
Par Stéphanie Arboit. Mis à jour le 10.10.2012 42 Commentaires
Sainte-Croix donne l’exemple
En matière de soutien à la population lors du passage à la taxe au sac, Sainte-Croix fait référence et se trouve citée en exemple par le Canton. Régulièrement sollicité par d’autres collectivités en quête d’inspiration, le boursier communal Jean-Michel Brandt égrène fièrement les dispositions prises en 2009 pour soutenir les quelque 4000 citoyens de la commune: abolition de la taxe pompier, taxe forfaitaire dégressive en fonction de la taille de la famille, allocation familiale communale de 150 fr. par enfant et prestation complémentaire revue à la hausse pour les personnes à l’AVS ou à l’AI. Cerise sur le gâteau, 150 fr. par enfant (ou jeune en formation) sous forme de bons d’achat dans les commerces locaux sont offerts chaque année aux familles. Responsable cantonal, Etienne Ruegg souligne que cela «prouve que la taxe au sac n’est pas antisociale. Elle peut au contraire financer des mesures favorables aux plus fragiles.»
Flavienne Wahli Di Matteo
Des systèmes d’allégement sur mesure
La nouvelle loi cantonale exige des communes qu’elles prennent des «mesures d’accompagnement» pour réduire le caractère «antisocial» de la taxe au sac, qui frappe sans distinction les petits et les grands revenus. Quelles solutions ont-elles privilégié? Au canton, on observe que les Municipalités sont nombreuses à avoir opté pour le même type d’allégements: sacs offerts aux parents de nourrissons ainsi qu’aux personnes incontinentes et exonération de la taxe forfaitaire pour les moins de 18 ans. Bussigny a adopté un autre système: sac à prix réduit pour les jeunes parents et les personnes âgées, arrangement pour le paiement de la taxe forfaitaire pour les personnes en situation précaire. La commune, qui finançait auparavant sa gestion des déchets uniquement par l’impôt, a également décidé de redistribuer le produit de la taxe à travers une réduction fiscale. «Cela nous paraissait normal, dit le syndic Jean-Daniel Lüthi, par ailleurs coordinateur du concept du sac unique pour la région lausannoise, la Côte, et l’Ouest vaudois. C’est la manière la plus simple de faire et nous l’avons conseillée aux communes. Mais elles restent libres d’agir comme elles veulent. Il y aura sûrement autant de manières de régler la question qu’il y a de communes.»
A la place d’une compensation fiscale, certaines ont préféré baisser le montant de la taxe forfaitaire, lorsqu’elles en percevaient déjà une, ou ont opté pour une rétrocession, comme Prilly. Lausanne se distingue par un système de ristourne: la facture d’électricité de ses habitants sera 80 francs moins cher. «On observe cependant que les petites et moyennes communes procèdent généralement par une baisse de l’impôt, note Jean-Daniel Lüthi. Il en est ainsi dans l’Ouest lausannois et à la Côte.» Tel n’est pas le cas de Nyon, qui se limite à des mesures sociales comme l’exonération de la taxe forfaitaire pour les plus défavorisés et les étudiants, ou à la multiplication d’éco-points.
Gabriel Sassoon
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«A aucun moment nous n’avons pensé que le délai serait si court», s’étonnait récemment dans nos colonnes le municipal montreusien Caleb Walther, par ailleurs président du périmètre de gestion des déchets incluant les dix communes de la Riviera. Devant son Conseil communal, la syndique de Renens Marianne Huguenin qualifiait quant à elle cette échéance de «surréaliste». Raison de leur surprise: l’entrée en vigueur au 1er janvier prochain de la modification de la loi cantonale sur la gestion des déchets, adoptée cet été par le Grand Conseil suite à une initiative parlementaire. Le texte oblige les communes à se doter d’un règlement optant soit pour la taxe au sac soit pour la taxe au poids.
Marianne Huguenin a déjà réagi en haut lieu, «de manière informelle», précise-t-elle. Le courrier reçu en retour était bien officiel, signé de la main de Jaqueline de Quattro. La syndique s’agace: «Le Canton a décidé de ne pas unifier le prélèvement des taxes sur les déchets. On voit bien que c’est un problème complexe. Et surtout éminemment politique! Que fait-on pour ne pas désavantager les parents de bébés ou les personnes incontinentes? Qui sera exonéré? Les réponses politiques n’auront pas partout les mêmes solutions techniques. Un peu de respect pour les communes! Il faut leur laisser du temps pour mettre tout ça en place. Nous allons réagir contre ce délai, de manière officielle et auprès de l’Union des communes vaudoises.»
«Dans l’illégalité depuis 2002» Au canton, on rétorque que cela fait dix ans que les localités auraient dû être en règle. «La loi fédérale sur la protection de l’environnement, qui instaure le principe du pollueur-payeur, date de 1997. Le Tribunal fédéral admet au maximum cinq ans pour se mettre en conformité avec une telle législation. Cela fait donc depuis 2002 que les communes sont dans l’illégalité», explique Etienne Ruegg, ingénieur responsable de la gestion des déchets au Canton.
Ce dernier souligne que toutes les communes ont reçu il y a une année un courrier leur rappelant l’obligation de mettre en œuvre le système sans délai. Malgré ces rappels, beaucoup n’ont pas bougé. Par conséquent, certaines communes sont plus avancées que d’autres. Au 30 juin dernier, seules 72 avaient instauré une taxe au sac ou au poids, 155 localités étaient partiellement en règle et 101 devaient encore tout mettre en place. A Prangins, la Municipalité a décidé de désobéir en repoussant son règlement sur les déchets à janvier 2014. «Si nous optons pour la taxe au sac, la population va davantage trier et nous devrons faire face à 20 à 30% de déchets supplémentaires à la déchetterie, déclare le municipal Cyrille Perret. Or, cette dernière est clairement sous-dimensionnée.» L’exécutif préfère donc d’abord construire sa nouvelle déchetterie intercommunale avec Duillier.
«C’est vrai que si l’on se contente d’appliquer le règlement type qui nous est proposé, il est possible de le faire entrer en vigueur dans les délais, relève Luc Mouthon, syndic de Marchissy. Mais pour une commune qui veut étudier toutes les variantes, en fonction de ses propres contraintes, c’est un énorme défi. D’ailleurs une demi-douzaine de villages de notre région ont, comme nous, renoncé pour le 1er janvier.»
Même si plusieurs communes n’y arriveront pas dans les temps, le processus est bien lancé: «Nous recevons dix à douze projets de règlements communaux par semaine. Nous tentons de les traiter et de donner notre aval en quelques jours», assure Etienne Ruegg.
Surcoût de 200'000 francs
Les retardataires s’exposent-elles à des sanctions? «Nous n’avons pas pour consigne de sanctionner, affirme Etienne Ruegg. Au contraire, nous voulons accompagner les autorités locales. L’objectif ultime est de gérer au mieux l’environnement. Pas de mettre en place un mauvais système dans la précipitation.»
Toutefois, ce dernier rappelle que les communes sans taxe poubelle s’exposent à subir un tourisme des déchets. Sandro Rosselet, chef du Service des travaux et de l’environnement à Yverdon, a calculé le coût engendré dans la deuxième ville du canton: «Avant l’introduction de la taxe au sac chez nous le 1er juillet 2011, nous recevions 350 tonnes d’incinérables provenant de non-résidents, soit 5% de notre tonnage total de l’époque – 7000 tonnes. Lesquels nous coûtaient 200 000 francs environ, soit 120 000 francs pour la collecte et l’élimination, plus des frais annexes, comme ceux de nettoyage pour les sacs déposés de manière sauvage par exemple.» (24 heures)
Créé: 10.10.2012, 07h09
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La rédaction
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Il faudrait déjà que les magasins et entreprises jouent le jeu et n'emballent pas leur marchandise dans des tonnes de sagex, carton et autre. Ou alors qu'on puisse s'en débarrasser tout de suite avec une benne idoine devant le magasin. Répondre
Ce qui devrait être taxé, c'est ces gens qui laissent des déchets (le plus souvent : canettes de binch, paquet de cloppe, brique de thé froid, par terre ou sur des murets, a environ 10mètre d'une poubelle. A certains endroits c'est tous les jours pareils, mais vu qu'on a des nettoyeurs efficaces, le lendemain, il ne se demandent pas pourquoi il y a plus rien, ca a disparu comme par magie :) Répondre
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