La gauche s'impatiente sur le dossier des rives du lac

NatureLes socialistes mettent en avant un jugement qui donne raison à ceux qui veulent marcher au bord du lac et demandent à l’Etat d’accélérer.

En juin 2012, l'association Rives publiques avait démonté un portail de propriétaire à Tannay.

En juin 2012, l'association Rives publiques avait démonté un portail de propriétaire à Tannay. Image: ALAIN ROUECHE/A

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Dans le brouhaha général, la socialiste Fabienne Freymond Cantone a développé, lors de la dernière séance du Grand Conseil de 2015, une interpellation sur l’accès aux rives du lac. Son texte dénonce «l’immobilisme» des autorités face à la volonté des propriétaires de garder pour eux les rives qui bordent leurs parcs.

Récemment pourtant, la justice a donné raison à l’association Rives Publiques (24 heures du 9 octobre et du 4 décembre), dont le président, Victor von Wartburg, avait cisaillé un portail à Tannay. La Cour d’appel pénale fait valoir que cet acte délictueux n’est pas punissable: «Quiconque agit comme la loi l’ordonne ou l’autorise se comporte de manière licite, même si l’acte est punissable en vertu du présent code (ndlr: le Code pénal) ou d’une autre loi.»

Un acte «proportionné»

Les magistrats ont en outre jugé l’acte de Victor von Wartburg «proportionné», puisqu’il a agi précautionneusement et après avoir fait toutes les démarches possibles auprès des autorités. Aujourd’hui, l’association Rives Publiques attend un éventuel recours des propriétaires au Tribunal fédéral. «Et en attendant, j’ai pu constater que le portail avait été remis et fermé à clé», précise Victor von Wartburg.

Si les résultats de cette action en justice annoncent peut-être une avancée de la cause des rives du lac, la classe politique n’entend pas laisser le soufflé retomber. Fabienne Freymond Cantone rappelle que l’Etat a évoqué en juin dernier des «transformations légales à venir». Ne voyant rien arriver, elle demande avec insistance ce qu’il fait concrètement.

Dans l'attente d'une «réelle volonté politique»

Pour le Vert Vassilis Venizelos, qui a cosigné l’interpellation, il est temps qu’une «réelle volonté politique» s’exprime: «Aujourd’hui, le Tribunal cantonal tance les autorités. Or, nous dénonçons la situation depuis des années.»

«Nous dénonçons la situation depuis des années»

L’accès aux rives du lac Léman est notamment réglé par la loi de 1926 sur le marchepied. A l’époque, ce texte a été adopté par le Grand Conseil après l’aboutissement d’une pétition dont les 6000 signatures avaient été récoltées en… 1913. A noter que la loi, accouchée dans la douleur, ne prévoit pas l’accès du public aux rives, mais seulement celui des bateliers, des haleurs et des pêcheurs . (24 heures)

Créé: 05.01.2016, 17h03

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