Cinq ados acquittés après une tournante à Cossonay

JusticeCinq écoliers accusés de viol et contrainte sexuelle sur une fille de 13 ans en 2010 ont été libérés au bénéfice du doute. Ils doivent pourtant lui payer 15'000 francs de réparation.

Cette affaire avait impliqué des élèves d'une école de Cossonay.

Cette affaire avait impliqué des élèves d'une école de Cossonay. Image: Christian Brun

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Cette sordide affaire avait secoué toute une école et même un village. En mai 2010, une écolière de l’établissement du Pré-aux-Moines, à Cossonay, âgée de 13 ans expliquait avoir été contrainte à des rapports oraux avec cinq adolescents dans une cave. Presque sept ans après, le Tribunal fédéral vient de rendre public son jugement qui confirme en partie celui du Tribunal des mineurs et entièrement celui de la Cour d’appel pénale.

Le verdict est rare. Les cinq jeunes sont acquittés au bénéfice du doute, mais la jeune fille est reconnue civilement comme victime puisqu’elle obtient une réparation morale.

Retour sur les faits. Ce jour-là, la jeune fille se rend, durant la pause de midi, au domicile d’un des garçons avec un autre camarade. Les ados obtiennent d’elle une fellation, puis un rapport sexuel complet. La suite se déroulera dans la cave de l’immeuble où trois autres jeunes les ont rejoints. C’est là que l’écolière aura des rapports oraux avec chacun de cinq garçons âgés à l’époque de 14 à 15 ans. L’histoire finit par se savoir à l’école. La jeune fille raconte alors ce qui s’est passé; ses parents déposent plainte.

«Les jeunes n’ont pas eu conscience de l’absence de consentement de l’adolescente.»

Accusés de contrainte sexuelle en commun et pour deux d’entre eux de viol en commun, les cinq ados devenus aujourd’hui adultes ont tous été aujourd’hui libérés de ces accusations. La justice a retenu que la jeune fille «n’était pas véritablement consentante mais qu’elle n’a pas exprimé son désaccord.» Au moment des faits, elle avait ri et s’était bornée à dire «je ne sais pas» face aux demandes insistantes des garçons. Elle n’avait par ailleurs pas été menacée physiquement. Les jeunes «n’ont pas eu conscience de l’absence de consentement de l’adolescente, ni la volonté de passer outre un refus qui n’a jamais été exprimé», a estimé la justice.

Mais dans son arrêt, le Tribunal cantonal poursuit: «Impliquer cette enfant dans une orgie sexuelle relève de l’acte illicite, le comportement ayant pour résultat principal une atteinte objective à son intégrité psychique et à son développement sexuel.» En droit, cela correspond à des actes d’ordre sexuels avec des enfants. Mais voilà, légalement, la différence d’âge entre les garçons mineurs et la jeune fille ne dépassait pas trois ans. La loi empêche, dans ce cas précis, une condamnation.

Alors que le Tribunal des mineurs n’avait alloué aucune indemnité à la jeune fille, les instances supérieures ont reconnu le dommage qu’elle avait subi en tant qu’atteinte à la personnalité. Les cinq jeunes ont été condamnés à lui verser 15'000 francs de réparation morale, plus 10'000 francs pour les dépenses de procédure.

«En 27 ans de carrière, je n’ai jamais vu une telle décision de justice.»

Avocat de la jeune fille, Me Ludovic Tirelli réagit: «Nous aurions voulu que ces jeunes soient condamnés mais au moins leur responsabilité civile a été reconnue.» Un jugement qui a surpris Me Véronique Fontana, avocate d’un des principaux protagonistes: «En vingt-sept ans de carrière, je n’ai jamais vu une telle décision de justice. Lorsqu’un tribunal pénal acquitte un auteur, il n’y a pas en même temps une condamnation civile.»

Reste que dans cette affaire, et c’est bien là le drame, les conséquences ont été multiples. La jeune fille a été suivie par une pédopsychiatre. Selon cette dernière, elle présentait les signes classiques d’un syndrome de stress post-traumatique. Elle était déprimée, honteuse, anxieuse, et faisait des cauchemars. Certains garçons l’ont aussi mal vécu. Me Etienne Campiche, avocat d’un des ados se souvient: «Certains étaient très mal, ils avaient honte et regrettaient. Eux-mêmes avaient été vraiment gênés de faire cela. Ils étaient très jeunes et l’effet de groupe a certainement joué un rôle.» (24 heures)

Créé: 13.04.2017, 16h45

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