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Asile

La commune de Préverenges obligée d’accueillir des requérants d’asile

Par Emmanuel Borloz. Mis à jour le 16.07.2012 12 Commentaires

Le Tribunal fédéral donne tort à Préverenges: la commune est obligée d’accueillir des requérants d’asile déboutés. La décision devrait faire jurisprudence.

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L’autonomie des communes a donc ses limites, et Préverenges vient d’en faire les frais. Relevant que «les communes vaudoises ne bénéficient d’aucune autonomie lorsqu’il s’agit d’ordonner l’ouverture de centres de protection civile aux fins d’héberger les demandeurs d’asile», le Tribunal fédéral (TF) vient de débouter Préverenges. Pour rappel, la commune avait recouru contre la décision du Canton, qui souhaitait réquisitionner son abri PC pour y loger des réquérants d’asile.

A contre-coeur, Préverenges deviendra donc la septième commune vaudoise à accueillir des requérants déboutés dans un abri de la Protection civile. «Nous n’avons rien contre les requérants, mais contre le lieu prévu pour les loger», précise Guy Delacrétaz, syndic, qui rappelle que l’abri PC de sa commune se trouve juste sous l’école du village.

«Evidemment, le risque est faible. Mais que se passera-t-il en cas de problème?», poursuit l’élu, qui ne peut s’empêcher une pique. «J’observe que ni le Canton ni les juges n’ont installé de portakabin sous leurs fenêtres pour accueillir ces gens.»

Du côté de l’Etablissement vaudois pour l’accueil des migrants (EVAM), on entend l’argument de la commune, tout en se félicitant de la décision du TF. «Cet arrêt créé un précédent et le message délivré est clair. Il confirme l’EVAM dans son bon droit, ce qui devrait décourager les communes de recourir jusqu’au TF», se réjouit Sylvie Makela, chargée de communication auprès de l’EVAM. «Dans beaucoup d’endroits, comme par exemple à Gland, les requérants sont logés près d’une école et tout se passe très bien.»

Si aucune date précise n’est encore avancée, la cinquantaine de requérants pourraient arriver à Préverenges assez rapidement. L’EVAM agendera un rendez-vous avec la Municipalité dans la semaine. Suivra une séance d’information à la population, une dizaine de jours avant l’arrivée des requérants. (24 heures)

Créé: 16.07.2012, 11h40

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12 Commentaires

Roland Goy

16.07.2012, 13:45 Heures
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Puisque les structures d'acceuil sont pleines, alors fermons les portes; les pays voisins sont beaucoup moins tolèrant . Alors assez... la barque et pleine. Répondre


Marie-Louise Vuffray

16.07.2012, 12:32 Heures
Signaler un abus 32 Recommandation 0

eh bien!où est la souveraineté des communes et du peuple?Devons-nous être soumis dans le futur aux diktats de l'Etat? de la confédération? du TF? où va-t-on?Déjà qu'ils sont incapables de mettre sur pied des lois qui découragent les délinquants ?D'autant plus que ce sont les citoyens qui paient pour des gens qui n'ont rien à voir avec une aide humanitaire de gens en danger de mort.Des profiteurs! Répondre



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