exonérations fiscales
Le géant Vale saisit le Tribunal fédéral
Par Laurianne Barraud/X.-A. E.. Mis à jour le 07.07.2012 1 Commentaire
La multinationale brésilienne Vale, (VALE 12.752 2.07%) deuxième société mondiale d’extraction minière par sa taille, ne se laissera pas faire dans le délicat dossier des exonérations fiscales. Déboutée le 6 juin dernier par le Tribunal cantonal, la société basée à Saint-Prex vient de saisir le Tribunal fédéral. «Nous ne ferons aucun commentaire à ce stade de la procédure», informe Nadine Blaser, responsable de la communication à Vale.
En mars, le canton s’était plié aux exigences de la Confédération, en réduisant l’exonération de l’impôt fédéral de 80% à 60%. Ce que Vale a contesté. La multinationale constate qu’il alourdit le poids de sa contribution fiscale de plus de 200 millions de francs pour la période 2006-2009. La société invoque le droit fédéral selon lequel une taxation ne peut être revue en défaveur du contribuable. Les juges de la CDAP n’ont pas suivi ce point de vue.
L’arrêt du Tribunal fédéral déterminera l’évolution du dossier sur plusieurs plans. Si Vale obtient gain de cause, la balle sera renvoyée au Tribunal cantonal, qui sera dès lors contraint de se prononcer sur le fond de l’affaire: Vale a-t-elle ou non rempli les contreparties conditionnant son taux d’exonération sur l’impôt fédéral?
Cette décision sur le fond est déterminante pour le traitement des impôts cantonaux et communaux pour trois périodes fiscales. L’Etat de Vaud pourrait ainsi revoir à la baisse l’exonération totale d’impôts cantonaux et communaux dont bénéficie la société pour la période 2006-2009. Et il pourra également la fixer pour les années fiscales qui vont de 2009 à 2011 et de 2012 à 2017.
«Pour Saint-Prex, il semble clair que, si le canton venait à baisser cette exonération pour ces périodes, nous devrions en profiter dans la même proportion, précise Daniel Mosini, syndic. Nous avons d’ailleurs adressé un courrier à l’Etat allant dans ce sens.» (24 heures)
Créé: 07.07.2012, 09h30
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 1 Commentaire
Très intéressant. J'espère que le Tribunal cantonal se prononcera sur le fond, ce qui est important concernant ces exonérations fiscales. Il est nécessaire de savoir aussi comment les services des impôts ont vérifié les conditions fixées permettant d'obtenir ces exonérations. Répondre
