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Le géant Vale saisit le Tribunal fédéral

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Par Laurianne Barraud/X.-A. E..

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1 Commentaire

Michèle Herzog

07.07.2012, 11:42 Heures
Signaler un abus 1 Recommandation 0

Très intéressant. J'espère que le Tribunal cantonal se prononcera sur le fond, ce qui est important concernant ces exonérations fiscales. Il est nécessaire de savoir aussi comment les services des impôts ont vérifié les conditions fixées permettant d'obtenir ces exonérations. Répondre



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