La justice interdit à Gland d’ôter un portail illégal

Rives du lacL’Exécutif, à qui les Verts réclament le libre passage, voulait enlever un portail construit sans permis. Le Tribunal cantonal le lui interdit

Tannay, le 22 juin 2012, l'association Rives publiques lors de son action de démontage des clôtures qui bloquent l'accès aux rives.

Tannay, le 22 juin 2012, l'association Rives publiques lors de son action de démontage des clôtures qui bloquent l'accès aux rives. Image: Alain Rouèche-A

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

La problématique des portails situés sur les rives du lac devient un casse-tête pour les communes. Il y a une volonté populaire d’avoir un accès public à ces rives, et les propriétaires riverains qui protègent leurs intérêts. Il y a aussi les communes et le Canton qui se renvoient la responsabilité d’appliquer la loi sur le marchepied. Et en plus, il y a des décisions du Tribunal cantonal qui semblent contradictoires.

Loi sur le marchepied

Jeudi, Olivier Fargeon, municipal de Gland, répondra à l’interpellation d’un Vert réclamant l’application de la loi sur le marchepied. Il répétera qu’il ne sert à rien de libérer le passage pour des usagers qui n’en font pas la demande (la loi stipule qu’il serait réservé uniquement aux pêcheurs, aux douaniers et aux navigateurs en détresse). «Cela ne changera rien pour la population et nous aurons des problèmes avec les riverains», estime le municipal.

L’interpellant, Patrick Uebelhart, qui constate que le président de l’Association Rives Publiques a été blanchi par le Tribunal cantonal pour avoir démonté un portail à Tannay, estime que «des citoyens, forts de ce jugement et las d’attendre plus longtemps, pourraient faire justice eux-mêmes…» Selon lui, il serait donc préférable que la Commune prenne elle-même l’initiative.

Le jugement crée la surprise

Olivier Fargeon rappelle que la Municipalité a pris l’initiative de faire un projet de sentier lacustre à côté de la plage de la Falaise. Mais que les autorités se heurtent aux oppositions renouvelées d’un des propriétaires riverains, la Société immobilière Vers le Lac, qui vient de faire recours au Tribunal fédéral (24 heures du 20 janvier).

Le plus piquant est encore ailleurs. Ce même propriétaire a installé un portail sans permis de construire. Lorsqu’il en a fait la demande a posteriori, la Municipalité de Gland a pu la lui refuser officiellement. La SI Vers le Lac a fait recours. Et oh, surprise, le Tribunal cantonal, dans son jugement, a ordonné à la Commune de suspendre sa décision de supprimer ce portail jusqu’à la réalisation du chemin en question. «Cela alors que le Canton avait appuyé notre décision», s’étonne Olivier Fargeon, face à une situation de plus en plus ubuesque. (24 heures)

Créé: 01.02.2016, 21h10

Articles en relation

La gauche s'impatiente sur le dossier des rives du lac

Nature Les socialistes mettent en avant un jugement qui donne raison à ceux qui veulent marcher au bord du lac et demandent à l’Etat d’accélérer. Plus...

Rives Publiques fait pression sur Mies

Recours L’association de Victor von Wartburg recourt contre le refus de Mies de libérer ses rives de toute entrave au passage du public. Plus...

Le justicier des rives du lac sur le banc des accusés

Nyon Président de l’association Rives Publiques, Victor von Wartburg comparaissait devant le Tribunal pour dommages à la propriété. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actu croquée par nos dessinateurs, partie 4

Le corps de Dali exhumé, paru le 21 juillet.
(Image: Bénédicte) Plus...