Exonérations fiscales
Vale s’oppose à payer 212 millions d’arriérés
Par Lauriane Barraud. Mis à jour le 11.06.2012 4 Commentaires
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Il fallait s’y attendre. La société Vale (VALE 10.627 0.09%) International SA a contesté la nouvelle taxation auprès de l’administration cantonale des impôts qui lui réclame 212 millions d’arriérés pour la période 2006-2009. Cette dernière se penche actuellement sur cette opposition.
L’information, révélée par le Temps, est confirmée par Geert van der Molen, tax director du géant minier brésilien, qui ne souhaite pas s’exprimer davantage. «La décision sera prise rapidement», détaille pour sa part Philippe Maillard, chef de l’Administration cantonale des impôts. Vale disposera ensuite d’un droit de recours auprès du Tribunal cantonal, voire même de l’instance fédérale.
Pour rappel, en mars, le canton s’était rallié à la décision de Berne, qui demandait que l’allégement fiscal de 80% de l’impôt fédéral direct soit ramené à 60%. La semaine dernière, le Tribunal cantonal a jugé que le recours du fisc suisse contre la décision du fisc vaudois n’avait plus sa raison d’être, puisque le canton a fait machine arrière et qu’un accord a été trouvé entre-temps.
(24 heures)
Créé: 11.06.2012, 15h15
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 4 Commentaires
J'espère que cette entreprise aura l'ordre de quitter le pays dans un délai de 24heures. Car nous n'avons pas à être aux ordres de ce genre de laquets! Si notre gouvernement n'est pas apte à faire appliquer la loi, il faut le mettre à pied jusqu'à qu'il aie agi! Je regrette que certains grands hommes politiques suisses n'habitent pas le canton de Vaud! Répondre
Ce cas démontre très bien un des multiples aspects pervers de la politique d'exonération fiscale. Je te donne la main, tu m'arraches le bras. Ces multinationales n'obéissent qu'aux profits (fiscaux). On ne peut qu'espérer que nos élus comprennent l'immensité de l'injustice faite au peuple VD comme aussi les dégats irréparables que ces multinationales font à notre pays. Vale n'est pas un cas isolé Répondre
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