La loi sur les expulsions passe un premier cap

Requérants Les députés ont ouvert les hostilités sur la législation qui vise à simplifier les mesures de contrainte à l’encontre des migrants.

Il a fallu une heure de débat, mardi, pour qu’une majorité du Grand Conseil décide seulement d’entrer en matière sur la révision de la loi d’application de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr).

Il a fallu une heure de débat, mardi, pour qu’une majorité du Grand Conseil décide seulement d’entrer en matière sur la révision de la loi d’application de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr). Image: Jean-Bernard Sieber/ARC

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Entre la gauche et la droite, c’est le grand fossé sur la manière de traiter les étrangers en situation irrégulière dans le canton. Il a fallu une heure de débat, mardi, pour qu’une majorité du Grand Conseil décide seulement d’entrer en matière sur la révision de la loi d’application de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr). Le texte prévoit notamment de donner plus de marge de manœuvre au Service cantonal de la population (SPOP) afin d’arrêter des personnes et d’ordonner leur mise en détention sans décision de justice préalable.

Il en va de «la responsabilité des élus d’aborder ce débat sensible avec sérénité et objectivité, a estimé Christelle Luisier Brodard au nom du groupe PLR. Le Conseil d’Etat n’a pas sorti ces propositions d’un coup de baguette magique, elles viennent des Assises de la chaîne pénale.» Et de rappeler que cette révision s’avère indispensable car elle doit aussi permettre d’appliquer à l’échelon cantonal l’initiative «Pour le renvoi des étrangers criminels».

Inacceptable pour Denis-Olivier Maillefer, qui a dénoncé au nom du PS «un amalgame entre des criminels de droit commun et des étrangers qui n’ont pas commis de crime». Avec cette révision, «l’administration pourra profiter d’une convocation dans ses locaux pour appliquer des mesures de contrainte à un étranger venu toucher une aide d’urgence», a souligné Jean Tschopp (PS), rapporteur de la minorité de la commission. Et de rappeler la longue tradition vaudoise d’accueil des migrants. «Les gens qui se sont vu notifier leur départ savent à quoi s’attendre», a rétorqué Fabienne Despot (UDC). Le Conseil d’Etat a alors invité les députés à voter l’entrée en matière afin de se confronter plus précisément sur les articles. Appel entendu par 73 oui contre 58 non. A suivre. (24 heures)

Créé: 08.02.2017, 13h55

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