Discussion
Médecin tripoteur rejugé
Un généraliste accusé de contrainte sexuelle sur deux patientes a comparu ce lundi devant la Cour d'appel cantonale. Plus...
Par Georges-Marie Bécherraz.
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 7 Commentaires
Copié-collé d'une partie de l'article: "L'une des plaignantes a suivi pendant douze ans d'invraisemblables séances...". On se demande franchement si la plaignante est particulièrement naïve, ou à l'inverse, y a même trouvé une certaine satisfaction. Mais se laisser abuser ainsi par son médecin pendant 12 ans ans, et ensuite venir se plaindre, y'a quand même quelque chose qui ne colle pas!... Répondre
C'est d'autant plus dégeulasse de la part du médecin ... NON ?Serment d'hypocrite...
l'article précise qu'il y a eu une première condamnation pour : "actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résistance". Incapable de résistance vous comprenez ça ? elle ne pouvait donc pas être victime consentante comme vous semblez le sous-entendre.
"La prescription ayant été atteinte pour ce qui est des actes d'ordre sexuel, tout porte à croire que l'intéressé sera acquitté si les juges ne parviennent pas à démontrer que tous les éléments sont réunis pour une condamnation pour contrainte sexuelle."Question : le délai de prescription court durant un recours ou des recours successifs ? Répondre
Attention. Ce n´est pas la même chose en matière civile ou d´excécution forcée (poursuite not.) par exemple.
Non. La prescription est interrompue au moment du premier jugement."La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu." (97 al.3 CP).
En effet, il me semblait que c'était la date de début des procédures qui est déterminante pour savoir s'il y a prescription.
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