Procès
Chauffard trahi par sa vidéo
Par Georges-Marie Bécherraz. Mis à jour le 01.10.2012 14 Commentaires
L’automobiliste avait filmé son tableau de bord alors qu’il roulait à plus de 200 km/h sur l’A5 entre Yverdon et Neuchâtel en mai 2010. Condamné à des jours-amendes, il a recouru en invoquant l’utilisation d’une preuve illicite.
La vidéo compromettante avait été découverte par la police qui voulait lui rendre service. Le jeune homme avait en effet égaré son téléphone, et celui-ci avait été apporté au poste par une bonne âme. C’est en fouillant dans la mémoire de l’appareil pour tenter d’identifier son propriétaire que l’agent est tombé sur la vidéo et a dénoncé le cas. Le chauffard conteste la validité de cette preuve.
L’avocat du conducteur se réfère à un arrêt du Tribunal fédéral selon lequel il s’agit d’une preuve illicite qui ne peut être exploitée que dans les affaires de grande gravité dont la LCR serait exclue. Il ajoute que «le contenu d’un téléphone portable relève de la sphère privée. Surtout actuellement où les jeunes s’envoient n’importe quoi par téléphone.»
Le ministère public admet qu’il s’agit d’une preuve illicite, mais il soutient que rouler à 200 km/h avec l’attention détournée pour cadrer le tableau de bord de sa voiture est une infraction suffisamment grave pour entrer dans les considérations de la Haute Cour. «Sanctionner est une simple question de bon sens s’il a été assez benêt pour se filmer.»
Le tribunal se prononcera ultérieurement. (24 heures)
Créé: 01.10.2012, 17h18
Publier un nouveau commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction
14 Commentaires
Ce type a pris tous les risques en bravant les lois les plus élémentaires (lorsqu'on est doté d'un cerveau) pour satisfaire son ego de sale gamin vaniteux. La justice, elle, est muselée par un cadre légal et éthique qui l'empêche de se servir de preuves laissées par le coupable... Voilà comment on fait le lit des délinquants (rouler à 200 km/h est un délit). Répondre
C'est ça. Continuez à condamner les flics et la justice et dans 2 ans vous ne pourrez plus vous permettre d'oser sortir de chez vous. Ce sera, c'est déjà trop tard, le mal est fait. Vous n'avez plus qu'à subir la loi des voyoux, bandits et autres vendeurs de drogue. Répondre
ABONNEMENTS MOBILE
Grâce à notre outil comparatif indépendant, nous vous aidons à trouver l’abonnement optimal pour votre téléphone portable.
ASSURANCES AUTO
Est-ce que votre assurance auto répond à vos attentes ? En seulement cinq petites étapes, trouvez l’offre qui vous convient.





Veuilliez attendre s'il vous plaît 
























