Procès
La vidéo du chauffard n’était pas une preuve
Par Georges-Marie Bécherraz. Mis à jour le 19.10.2012 23 Commentaires
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Un automobiliste de 23 ans avait avoué à la police être l’auteur d’un gros excès de vitesse en 2010 sur l’A5 entre Yverdon et Neuchâtel et pourtant il ne peut pas être condamné. Récidiviste, il avait dans un premier temps écopé de 60 jours amende fermes par le procureur. Il vient de gagner son recours devant le tribunal de police à Yverdon. La preuve qui lui a été mise sous le nez et qui lui a fait admettre sa faute a été considérée comme inexploitable selon la justice. Du coup, ses aveux ne comptent plus.
C’est en cherchant à identifier le propriétaire d’un téléphone rapporté aux objets trouvés que la police est tombée par hasard sur la vidéo du tableau de bord. Comme aucune enquête n’était ouverte contre cet automobiliste, il s’agit d’une preuve que la loi considère comme étant illicite. Le Code procédure pénale en vigueur en 2010 interdisait l’utilisation de telles preuves, et celui entré en force en 2011 la restreint à des infractions relevant de la grande criminalité.
Le jeune homme est acquitté sans toutefois recevoir l’indemnité qu’il réclamait. Et les frais de justice de 1150 francs sont mis à sa charge. Le procureur n’exclut pas de recourir. (24 heures)
Créé: 19.10.2012, 16h44
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 23 Commentaires
Tiens donc! Quand j'ai posté que cette vidéo était irrecevable car acquise par viol de la sphère privée hors procédure, il y avait eu 11 "experts judiciaires" pour contester mon avis de leurs [moins], On ravale ses certitudes M'sieur Dames! A la prochaine pour une leçon de Droit. Répondre
Voir mon commentaire passé sur cet article. Il ne s'agit pas d'un problème de preuves illicites ou pas. Simplement, la vidéo ne prouve absolument rien du tout. C'est l'évidence même et la décision de justice entièrement correcte. Tout le monde peut se vanter de tout et n'importe quoi sans qu'il s'agisse de la réalité. Répondre
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