Discussion
La vidéo du chauffard n’était pas une preuve
Le Tribunal de police du Nord vaudois a acquitté un conducteur qui s’était filmé à 200 km/h sur l’autoroute parce que la police était tombée par hasard sur le contenu de son téléphone portable. Plus...
Par Georges-Marie Bécherraz.
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 23 Commentaires
Sous prétexte que la preuve est inexploitable, aveux et récidive ne comptent plus ? Tant qu'il y autra des jugements pareils, la délinquance routière n'est pas prête de diminuer. Répondre
la on déconne 2010 2 ans de procédure et recherches il n'y a rien de plus important Répondre
Du grand n'importe quoi cette justice Répondre
Pour une fois que le Tribunal donne raison à un automobiliste, alors qu'habituellement celui-ci est passé pour le pire des gangsters et eux pour des anges! Les malfrats sont souvent relâchés tout de suite faute de preuves ou après un blâme, tu ne recommencera pas petit polisson! Répondre
Personnellement j'ai souvent rouler a plus de 200 km/h hors de Suisse en Allemagne care cela est permis et cela filmé par mon ami passager de plus étant ingénieur informaticien je vous garantit qu'il est facile de modifier une vidéo pour lui faire dire n'importe quoi... Répondre
Henri, les smartphones stockent un journal des actions, des photos et vidéos prises. Une vidéo chargée le 05.07.2012 mais datée du 14.04.2011 garde des traces de l'action du 05.07.2012. Il ne suffit pas de changer les infos sur le fichier vidéo... Ce serait effectivement trop simple.
Jean, vous connaissez mal la justice. Il est fréquent que les tribunaux examinent les vidéos et les photos au contraire. Mais il faut que les experts qui les ont analysées ait vérifié leur source et leur authenticité. Selon les cas c'est très facile. Si une vidéo ne date que de quelques minutes et que le propriétaire n'a aucune raison d'avoir trafiqué un support qui l'accuse ...
Mediainfo.sourceforge.net/fr permet de voir les infos de capture d'une vidéo. Un bidouilleur du dimanche peut altérer ces infos les doigts dans le nez. Une vidéo capturée avec une Samsung HMX-H400 le 05.07.2012 devient une video de Sony HDR-CX200ER du 14.04.2011 en une poignée de secondes!
C'est choux de lire une telle ignorance en informatique mais je suis sur que cela vient du coeur dont je respecte votre propos même si il n'est totalement pas fondé. D'ailleurs un question pourquoi la loi ne reconnais pas les vidéo ni le photo lors des procès ?
Sur un smartphone, il est très facile de faire la différence entre une vidéo enregistrée par la caméra du téléphone et non éditée, ou une vidéo téléchargée après édition.
Désolé ! S'il s'était agit de photo à caractère pédophile, la vidéo aurait été jugée recevable ! Répondre
Henri, vous faites erreur. La justice est tout à fait capable de prendre des sanctions en jugeant de la gravité de la situation créée par l'accusé et pas seulement sur les conséquence. C'est notamment le cas lorsque les autorités décident de retirer un permis pour excès de vitesse ou ivresse au volant, alors qu'aucun accident n'a été constaté, ou pour euthanasier un chien qui n'a défiguré personne
Non, mais désolé..... notre justice, c'est du grand n'importe quoi !!!Bientôt il nous faudra voir s'il pleuvait ou si les abeilles.....sans oublier la hauteur de l'eau du lac !!!Par contre "ÊTRE RESPONSABLE" de ses actes, alors là on oublie !
Voir mon post de 00:59 ci-dessous. La justice ne se rend pas par comparaison de faits dissemblables. Il ne suffit pas de manipuler l'opinion en comparant un voleur de pomme à un Jack l'éventreur pour se donner bonne conscience de l'envoyer au gibet et satisfaire la populace de son envie morbide de spectacles sanglants.
Henri, si l'excès de vitesse est important, il peut être assimilé à une mise en danger d'autrui et être considéré comme un crime. C'est aussi grave que de se promener dans une foule avec une arme à feu chargée dans la main. A 200km/h sur une autoroute, c'est à un tribunal d'apprécier la gravité.
Un excès de vitesse est un délit, détention de photo pédo est un crime. Au surplus, on peut télécharger une vidéo de fou du volant/guidon de youtube sur un portable pour la montrer aux copains. Le fardeau de la preuve incombe à l'accusation: la police (respectivement le ministère public) aurait du démontrer que l'accusé est le conducteur (sans tabassage pour forcer des aveux...).
Oui mais là il ne s'agit pas de photos à caractère pédophile, justement. Pour rappel, la possession d'images à caractère pédophile est strictement interdite (mais pas celle d'exploits routiers). L'investigation policière prévaut donc sur le droit de la vie privée, dans ce cas-là.
Voir mon commentaire passé sur cet article. Il ne s'agit pas d'un problème de preuves illicites ou pas. Simplement, la vidéo ne prouve absolument rien du tout. C'est l'évidence même et la décision de justice entièrement correcte. Tout le monde peut se vanter de tout et n'importe quoi sans qu'il s'agisse de la réalité. Répondre
Quand une vidéo s'accompagne d'aveux, cela en fait une preuve ou du moins un faisceau d'indices qui peuvent suffire à condamner un accusé. D'autre part, il est quasi impossible de truquer une vidéo dans laquelle on voit défiler un décor reconnaissable à une vitesse qui correspond à celle qui est indiquée par le compteur, et/ou qui correspond à un témoignage extérieur.
Tiens donc! Quand j'ai posté que cette vidéo était irrecevable car acquise par viol de la sphère privée hors procédure, il y avait eu 11 "experts judiciaires" pour contester mon avis de leurs [moins], On ravale ses certitudes M'sieur Dames! A la prochaine pour une leçon de Droit. Répondre
Allez expliquez aux Allemands que les CDs qu'ils ont acheté à des employés de banques sont irrecevables pour condamner leurs contribuables fraudeurs parce qu'ils ont été acquis en violation de la sphère privée. Aucun article de loi ne déclare irrecevable un moyen de preuve jugé authentique ou qui permet de confondre un coupable.
Une cause n'est pas jugée avec des "s'il s'était passé ceci..." ou "s'il s'était passé cela" ou l'humeur des commentateurs. Contrairement à la vox populi qui réclame un lynchage expéditif, la (vraie) justice juge des faits indépendamment des hypothèses. #1) L'acte de la vidéo n'est pas un crime. #2) La vidéo est irrecevable en ce qu'elle a été acquise en violation de la sphère privée.
C'est l'avis du tribunal de police du Nord vaudois. Il faut espérer qu'il y aura recours, parce que ce ne serait pas la première fois qu'un tribunal de police se trompe. D'ailleurs ce tribunal vous donne tort, puisqu'il dit que cette preuve n'est recevable qu'en cas de grande criminalité. Dans le cas d'un meurtre cette vidéo serait parfaitement recevable.
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