Sécurité
Un pistolet et sa munition à la maison, c’est facile
Par Georges-Marie Bécherraz. Mis à jour le 15.06.2012 10 Commentaires
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«C’est manifestement un domaine dans lequel le législateur peut faire des progrès.» Le procureur général Eric Cottier a fustigé, lors du procès du tireur de Montbenon, la facilité avec laquelle on peut se procurer un pistolet et sa munition
. L’avocat de l’accusé, Me Mathias Burnand, est allé jusqu’à en comparer la vente à celle d’une baguette de pain («Il faut l’emballer ou c’est pour tout de suite?»). Et la mère du jeune homme a affirmé avoir averti en vain l’autorité des problèmes qu’une arme pouvait causer à son fils. Effets de manches ou preuves de laxisme?
Le Tribunal criminel de Lausanne rend ce soir son verdict contre le Suisse de 30 ans amateur de tir sportif qui a ouvert le feu en 2011 sur une aide de police avec un Beretta 8000 Cougar G à balles de 9 mm acquis conformément à la loi sur les armes. Le ministère public a requis 12 ans de prison pour tentative de meurtre. A peine ce dossier refermé, il devra se pencher sur celui du meurtrier qui, mercredi dernier à Payerne, a abattu une prostituée de deux balles de pistolet.
S’armer est un droit
Une chose est sûre: la nouvelle législation fédérale introduite en 2008 considère que l’interdiction de détention chez soi d’armes privées est l’exception, et que l’autorisation est la règle. Posséder une arme est un droit, non un privilège.
Pour ce qui est des pistolets, seuls ceux permettant le tir en rafales sont strictement interdits. Les autres sont soumis à une autorisation délivrée au coup par coup par les cantons. La loi fédérale stipule que le demandeur, âgé de 18 ans révolus, non ressortissant d’un pays en guerre, doit fournir un extrait de casier judiciaire, ainsi qu’une copie de passeport ou de carte d’identité.
«Il ne s’agit pas d’une simple procédure administrative», souligne Jean-Christophe Sauterel, porte-parole de la police cantonale. «La loi exige que l’autorité s’assure que la personne ne présente pas un danger pour elle-même ou pour autrui. Dans tous les cas, la police prend contact avec l’intéressé s’il s’agit de sa première demande. S’il y a un doute, elle contrôlera sa motivation et pourra aller jusqu’à enquêter dans le voisinage.» Pour ce qui est de la motivation, le formulaire de la demande pose la question en creux. Il se limite à inviter d’indiquer si le but de l’acquisition n’est ni le tir sportif, ni la chasse ou la collection. En clair: pas besoin de se justifier.
Une fois obtenu, le permis devra comporter le numéro de l’arme pour laquelle il est délivré par l’armurier ou le détenteur précédent. «La détention est ensuite soumise à de strictes conditions», poursuit Jean-Christophe Sauterel. «Dans un usage sportif, l’arme ne peut quitter le domicile que lorsque le propriétaire se rend à un stand de tir privé ou officiel. Elle doit alors être transportée déchargée, la munition gardée séparément. Selon le trajet le plus direct entre la maison et le stand. Interdit par exemple de prendre l’arme avec soi au bureau pour aller tirer au stand après le travail.»
Il s’agit en effet de ne pas confondre la détention avec le permis de port d’arme. Ce dernier n’est délivré qu’à des professionnels de la sécurité dûment formés et ne vaut que dans l’exercice de leur fonction.
Sous surveillance
La maman du tireur de Montbenon a déclaré avoir vainement alerté l’autorité au sujet de son fils. Le policier est perplexe. «Si quelqu’un vient dire à la police que le détenteur d’une arme représente un danger, ce serait grave de ne faire aucun contrôle. Cette personne serait convoquée, et si cela s’avérait nécessaire, son arme séquestrée. Nous séquestrons d’ailleurs systématiquement les armes des gens qui ont fait une tentative de suicide ou qui font preuve de violence.»
Et la munition? Elle est vendue en armurerie sur présentation d’une pièce d’identité, sans qu’il soit nécessaire de produire une autorisation de détention d’arme. Le nombre d’armes enregistrées dans le canton est estimé à 120 000. «Nous savons pertinemment qu’il y en a beaucoup plus en circulation», précise le commissaire Sauterel. Depuis 2006, le nombre de permis d’acquisition ne cesse d’augmenter. Il est passé de 1200 en 2009 à 1600 en 2010.
Le rôle essentiel des armuriers
Les armuriers jouent un rôle important dans ce contexte de libéralisation du commerce des armes en Suisse voulu par le législateur. Jean-Pierre Forney, patron du magasin qui porte son nom à Lausanne, a un haut-le-corps lorsqu’on reproche à la branche de vendre des armes comme des baguettes de pain. «Impensable! Une vente ne se fait jamais en cinq minutes. Surtout pas avec un client qui vient pour la première fois. Après avoir vérifié les papiers requis, je prends toujours le temps qu’il faut pour expliquer les consignes de sécurité, le maniement, le démontage, l’entretien et toutes ces sortes de choses.»
L’employé de cette autre armurerie lausannoise tient à conserver l’anonymat en l’absence de son patron. Là aussi, pas question de vente en coup de vent. «En plus d’expliquer tout ce qu’il est nécessaire de savoir, nous conseillons au client de conserver chez lui l’arme et les munitions séparément. Nous lui recommandons aussi de ranger cette arme si possible démontée en deux parties, tenues en deux endroits différents, afin de minimiser les risques en cas de cambriolage.»
Hormis quelques femmes, la clientèle est essentiellement masculine. «De plus en plus de gens demandent un permis d’acquisition pour pouvoir détenir une arme à la maison avec l’idée de s’en servir pour se défendre.»
Le secteur des armes longues et autres fusils à répétition manuelle – il faut un mouvement de charge après chaque coup – peut s’avérer plus préoccupant encore car aucun permis d’acquisition n’est requis. L’achat n’est pas banalisé pour autant. Le client doit être obligatoirement identifié et la transaction enregistrée à l’intention de l’autorité. Le garde-fou, ici, c’est la sagacité de l’armurier. «Si un client bourré entre dans le magasin, je refuse de vendre», rassure l’armurier. (24 heures)
Créé: 15.06.2012, 07h14
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Mais le "bon peuple suisse", par son vote a toléré les conséquences... un peu fréquente, n'est ce pas!!! C'était l'inévitable... Répondre
Ça vient la même chose que au USA la suisse ou quoi. bientôt tout le monde un pistolet dans la poche. bientôt plus personne va sortie des maisons est appartements. a+ Répondre
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