Procès civil à Vevey
L’argent douteux ne fait pas fuir la Croix-Rouge
Par Philippe Maspoli. Mis à jour le 05.06.2012 5 Commentaires
Dossiers
Méli-mélo juridique entre la Suisse et la France
L’audience civile veveysanne, qui porte sur une saga judiciaire pour le moins inhabituelle, sera forcément exceptionnelle. En effet, relève Me Marc-Olivier Buffat, le droit français pourra s’appliquer. Cela explique pourquoi la procédure ne se déroule pas à la Cour civile du Tribunal cantonal, comme c’est le cas en principe pour les litiges portant sur des sommes supérieures à
«Dès lors que le droit français est applicable, le Tribunal d’arrondissement est compétent, quelle que soit la valeur litigieuse. Et c’est plus précisément celui de l’Est vaudois, puisque l’argent est déposé à Vevey. La procédure est plus simple, le juge peut pêcher ce qu’il veut», explique Me Buffat.
Mais ce n’est pas sans conséquence. Par exemple, en droit français, l’achat de voix d’une société est illicite. Pour les défenseurs de feu Jean-Dominique Fratoni, c’est gênant. Mais ils peuvent invoquer le droit suisse, qui ne condamne pas ce genre de transaction. Ils souligneront alors que la convention avec Agnès Le Roux portait sur des actions que le Corse n’a jamais obtenues.
Me Buffat est prêt à contrer ce scénario: «Je montrerai que Jean-Dominique Fratoni avait, de fait, repris la gestion du casino de la famille Le Roux», affirme-t-il. Le Tribunal de Vevey réussira-t-il à donner une conclusion à cette affaire? On peut s’attendre à n’importe quel rebondissement.
En avril 2011, un ancien truand marseillais a affirmé connaître le «vrai» assassin d’Agnès Le Roux. Selon?lui, ce n’était pas Agnelet… Mais ce dernier est toujours en prison.
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Un corps jamais retrouvé, la guerre des casinos avec la mafia en arrière-fond, un homme acquitté puis condamné à 20?ans de réclusion criminelle pour assassinat… Cette incroyable saga judiciaire commencée en 1977 à Nice pourrait connaître un rebondissement, trente-cinq ans après, du côté de Vevey. C’est bien sur la Riviera vaudoise que devrait se jouer à la fin de ce mois le sort de 3,7 millions de francs liés à cette sulfureuse affaire. Ils y avaient été déposés à l’époque à la SBS, devenue ensuite UBS par fusion.
Fait étonnant, selon le résultat de l’audience civile qui se déroulera du 25 au 27 juin au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, la Croix-Rouge suisse pourrait hériter d’une partie du magot, 60%, selon le testament. La Fondation Recherche suisse contre le cancer est aussi mentionnée, à raison de 20%, comme Médecins sans frontières, qui a préféré se retirer.
Curieux testament
D’où est venue l’idée de remettre les
Fratoni a fini sa vie en Suisse. Il est décédé d’un cancer à Lugano en 1994. Il estimait avoir des droits sur l’argent versé à Agnès car, selon lui, la jeune femme, alors âgée de 29?ans, n’aurait pas rempli son contrat. Certes, elle avait voté en sa faveur, mais il attendait aussi des parts du casino, le Palais de la Méditerranée, qu’elle ne lui a pas remises. Même s’il n’est plus en possession de la somme, il l’a inscrite sur son testament en faveur de trois associations humanitaires suisses. «Elles se bouchent le nez alors que c’est le produit d’un crime», lance l’avocat lausannois Marc-Olivier Buffat, défenseur de la famille Le?Roux, qui estime que l’argent doit lui revenir. En réalité, Médecins sans frontières a refusé cet étrange héritage en 2005. «Ces fonds ont une origine douteuse qu’on ne peut ignorer. Cela ne correspond pas à notre politique d’acceptation des dons», déclare Laurent Sauveur, directeur de la communication et de la recherche de fonds.
La Croix-Rouge, en revanche
Ex-amant dans la course
Un autre personnage s’invite dans cet étrange et funèbre ballet judiciaire: Jean-Maurice Agnelet, un ancien avocat qui fut l’amant d’Agnès Le Roux. Il a servi d’intermédiaire entre Fratoni et la jeune femme lorsque le premier a acheté la trahison de la seconde. Et surtout, il a été condamné à 20?ans de réclusion criminelle en 2008 pour l’assassinat d’Agnès. En décembre 2006, la Cour d’assises de Nice l’avait pourtant acquitté! Le septuagénaire, qui avait placé l’argent à Vevey, a toujours clamé son innocence et s’est adressé à la Cour européenne des droits de l’homme. Il affirme se trouver au bénéfice d’une donation de son amante disparue.
«Dès lors que la justice française a reconnu l’assassinat, je vois mal que l’argent lui revienne», affirme Me Marc-Olivier Buffat. Le représentant à Lausanne de Jean-Maurice Agnelet, Me Pierre Mathyier, défend un autre point de vue: «Fratoni a été condamné pour avoir acheté le vote d’Agnès en 1977 et Agnelet a été jugé complice. La famille Le Roux ne peut pas réclamer de l’argent obtenu de manière illicite, selon le droit français.» (24 heures)
Créé: 05.06.2012, 07h21
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 5 Commentaires
Je ne suis nullement surpris, car l'argent n'a pas d'odeur ! Répondre
