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Montreux

Franz Weber stoppe net le projet des Bosquets

Par Claude Béda. Mis à jour le 10.07.2012 5 Commentaires

Le Tribunal fédéral a annulé le permis de construire de trois bâtiments sur cette parcelle qui défraie la chronique depuis près de vingt ans. Car le projet a été élaboré dans le cadre d’un plan d’affectation désuet.

Aucun bâtiment ne pourra être construit aux Bosquets jusqu’à l’adoption du plan général d'affectation.

Aucun bâtiment ne pourra être construit aux Bosquets jusqu’à l’adoption du plan général d'affectation.
Image: Chantal Dervey

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«C’est une magnifique victoire: non seulement le projet ne sera pas réalisé, mais en plus ce jugement fera jurisprudence dans toute la Suisse», se réjouissent Franz Weber et son avocat Rudolf Schaller. Le Tribunal fédéral a accepté le recours de l’écologiste et de sa fondation Helvetia Nostra contre la construction de trois immeubles sur la propriété des Bosquets, à Fontanivent (Montreux). Ces dernières années, le projet avait suscité de multiples levées de boucliers, provoquant même la chute de l’ex-municipal Jean-Claude Doriot.

Les juges de Mon-Repos ont estimé que la Municipalité a violé la loi sur l’aménagement du territoire en octroyant un permis de construire sur la base d’un plan général d’affectation obsolète, dont la dernière validation datait de 1987. Ils considèrent que la parcelle concernée ne peut pas être considérée comme une zone à bâtir provisoire.

Le propriétaire, TFI Vaud à Blonay, devra donc attendre que le PGA 2007 soit validé par le Conseil d’Etat avant de représenter un nouveau projet. «Mais il ne pourra sans doute pas revenir avec un projet semblable. Et, désormais, nous avons de solides arguments pour empêcher toute construction sur cette parcelle, prévient Rudolf Schaller. La commune de Montreux possède en effet une réserve de terrains constructibles trop importante. Nous combattrons le nouveau plan de zone jusqu’au Tribunal fédéral s’il le faut.» (24 heures)

Créé: 10.07.2012, 22h55

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5 Commentaires

Stéphane Golay

11.07.2012, 08:37 Heures
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Un immense remerciement à monsieur Weber qui se bat pour sauver cette magnifique parcelle des promoteurs prêts à tout pour saccager notre pays! Enfin une décision sage qui fera réfléchir nos politiciens sur leur aveuglement coupable de cet afflux massif de population suite aux accords avec l'UE. Les Suisses en ont assez de voir leur pays couvert de bâtiments hideux pour le profit de quelques-uns Répondre


Jean-François Chappuis

11.07.2012, 07:09 Heures
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L'intervention de Franz Weber sur ce projet était justifiée, car la Municipalité n'avait pas fait son travail dans les règles de l'art, en octroyant le permis de construire! Le Tribunal Fédéral ne s'en est pas laissé compté sur le projet des Bosquets! La victoire est d'autant plus belle pour le bouillant écologique, c'est que ce jugement fera jurisprudence pour toute la Suisse! J'en vois déjà qui? Répondre



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