La protection des mineurs rime-t-elle avec dureté?

JusticeDepuis vingt ans, les jeunes délinquants sont mieux protégés. Les règles se sont aussi durcies. Est-ce lié?

Image: DR www.unine.ch

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Depuis les années 1990, de nouvelles règles internationales et nationales protègent les mineurs en conflit avec la loi. Parallèlement, ces jeunes font l’objet de traitements toujours plus répressifs, relèvent des spécialistes. Le renforcement des droits de l’enfant a-t-il des effets paradoxaux? «Cette hypothèse un peu provocatrice est soutenue par une partie de la littérature», répond Géraldine Bugnon, docteure en sociologie et chercheuse à la Haute Ecole de travail social à Genève et au Centre romand de recherche en criminologie, à Neuchâtel. La question sera débattue mercredi prochain, lors d’un café scientifique organisé par l’Université de Neuchâtel*.

La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée en 1989. En devenant des sujets de droit, les mineurs ont acquis plus de protection. Les jeunes délinquants (ou soupçonnés comme tels) peuvent par exemple être accompagnés d’un avocat ou doivent être détenus dans des conditions particulières. Mais la médaille a son revers: les droits s’accompagnent d’obligations, et en l’occurrence d’une plus grande responsabilisation.

«Jusqu’aux années 1990, la justice était plus paternaliste. Le magistrat avait une marge de manœuvre plus importante. La peine n’était pas forcément calquée sur le délit, elle tenait davantage compte de la personnalité du mineur et de ses besoins», détaille Géraldine Bugnon. Aujourd’hui, les choses sont «plus formelles», confirme l’ancien président du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, Jean Zermatten. Le juge a moins le rôle du «bon père de famille». Il doit davantage se plier à des procédures et demander des expertises.

Ces dernières années, le dispositif pénal a aussi été durci. Depuis 2007 en Suisse, les jeunes de plus de 16 ans peuvent être privés de liberté jusqu’à quatre ans (contre un an auparavant). Le mouvement se constate aussi ailleurs: la France discute par exemple de la possibilité d’abaisser la responsabilité pénale de 18 à 16 ans.

La protection d’un côté, la sévérité de l’autre. «Au nom d’un droit, on peut créer de la contrainte, avertit Géraldine Bugnon. Avant, le système était plus arbitraire et cette critique était légitime. Mais on peut se demander si, en cherchant une solution, nous n’avons pas provoqué des effets inattendus.» Jean Zermatten n’est pas convaincu par le lien entre ces deux tendances: «Les juges gardent tout de même une marge d’interprétation. Dans les faits, ils respectent davantage les droits de l’enfant et je ne suis pas sûr qu’ils soient devenus plus sévères.»

Comment les sanctions les plus dures sont-elles appliquées? Selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique, entre trois et neuf mineurs ont été punis à plus d’un an de détention sans sursis, chaque année en Suisse depuis 2009. «On a peut-être durci la loi, mais les prisons restent heureusement vides», relève André Kuhn, professeur de droit pénal et de criminologie à l’Université de Neuchâtel.

Le durcissement de ton actuel, Jean Zermatten le met davantage sur le compte d’une forme de crainte de notre société à l’égard de sa jeunesse. «Les infractions commises par des mineurs sont en nette diminution (ndlr: les condamnations ont augmenté entre 1999 et 2010, puis baissé. En 2015, elles étaient au même niveau qu’en 1999), mais on renforce le dispositif pénal à leur encontre avec l’idée qu’ils représentent un danger.» Et de conclure par une forme de plaidoyer: «Mon impression est que nos jeunes expriment un malaise et qu’ils ont davantage de problèmes psychologiques. Mais ils ne se montrent pas plus violents que par le passé.»

* «Mineurs délinquants: répression majeure?» mercredi 17 mai de 18 h à 19 h 30 à la cafétéria du bâtiment principal de l’Université de Neuchâtel, entrée libre (24 heures)

Créé: 15.05.2017, 07h29

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