Le projet de fonds pour les infrastructures routières avance

Conseil des EtatsLe Conseil des Etats a avalisé Forta, même si son montage financier a suscité des divisions.

Olivier Français (PLR/VD) se déclare satisfait d’un «excellent compromis, solide».

Olivier Français (PLR/VD) se déclare satisfait d’un «excellent compromis, solide». Image: Keystone

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Forta est en bonne voie. Mardi, le Conseil des Etats a mis sous toit le projet d’un Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta). La mise sur pied d’un système de financement pérenne pour la route, comme il en existe un pour le rail avec FAIF, se précise. Les sénateurs y ont intégré 400 kilomètres de routes cantonales du réseau national. La Chambre du peuple doit encore empoigner le dossier, et il reste la menace de l’initiative populaire «Vache à lait».

A la sortie de la salle du Conseil des Etats, la droite comme la gauche se sont réjouies de l’avènement de Forta. Sur l’arc lémanique, il permettra de réaliser la suite du programme d’élimination des goulets d’étranglement autoroutiers, à plus long terme le contournement de Morges et à très long terme une éventuelle traversée du lac. «C’est un excellent compromis, solide, estime Olivier Français (PLR/VD), président de la Commission des transports des Etats. Il ne faut pas oublier la partie agglomération du projet. Elle rend possible le financement du métro M3 à Lausanne, par exemple.»

«Il ne faut pas oublier la partie agglomération du projet»

«C’est un bon projet, répond en écho Géraldine Savary (PS/VD). Même si le canton de Vaud n’est pas directement concerné par les 400 kilomètres de routes cantonales, il est important de les avoir intégrés à Forta. Cela a un impact sur la cohésion nationale.» Cet aspect n’est pas négligeable en vue de la votation populaire qu’impliquera nécessairement cette modification de la Constitution. En Suisse romande, la prise en compte de ces 400 kilomètres de route aura une incidence positive sur les contournements du Locle et de Neuchâtel, principalement.

«Symétrie des sacrifices»

Si le projet est salué, il en va différemment pour son architecture financière. «On donne trop à la route», pense Géraldine Savary. La gauche aurait souhaité que 75% du produit de la taxe sur le carburant servent à alimenter ce fonds, avec une augmentation de 6 centimes par litre de cette même taxe. «Cette hausse de la surtaxe sur les huiles minérales est supportable pour l’usager de la route puisqu’elle n’a pas augmenté depuis 1974.» La socialiste estime plus juste une «symétrie des sacrifices» avec les usagers des transports publics, qui, eux, ont vu les tarifs augmenter avec FAIF.

Mais la majorité de droite en a décidé autrement. La taxe sur les carburants renchérira seulement de 4 centimes et au maximum 60% de ses recettes seront dévolues à Forta.

Pour compléter le financement du fonds, l’impôt sur les véhicules automobiles sera reversé aux infrastructures routières. «Il est important que la taxe sur l’achat d’un nouveau véhicule soit affectée à la route, assure Olivier Français. L’initiative «Vache à lait» va perdre des soutiens, parce que l’on a remis des moyens conséquents pour la route.»

«Vache à lait», l’initiative des milieux de l’automobile, a servi de repoussoir tout au long du débat à la Chambre des cantons. Ce texte, soumis à votation populaire le 5 juin, veut consacrer la totalité du produit de la taxe sur les carburants à la route. Si elle est acceptée, le projet Forta s’écroule. Pour la minorité de gauche, sa solution de financement répondait mieux aux souhaits des initiants.

Membre du comité d’initiative, le conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR) reste peu convaincu par le projet qui est ressorti du Conseil des Etats. Il maudit surtout l’agenda dicté par la conseillère fédérale: «Il est regrettable que l’on doive voter sur l’initiative «Vache à lait» avant que les travaux parlementaires sur Forta ne soient terminés. Mais Doris Leuthard l’a voulu ainsi.» (24 heures)

Créé: 15.03.2016, 21h43

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