AboTransition énergétiqueÀ Genève, est-on trop sévère avec l’énergie solaire?
Les contraintes liées à la protection du patrimoine débouchent parfois sur des situations paradoxales. Mais pour l’État, l’enjeu est ailleurs.

Qu’est-ce qui a le plus fort impact sur le paysage? Des panneaux solaires noirs posés sur un toit en tuiles, ou la construction d’immeubles modernes? Cela peut se discuter. Le Département du territoire, lui, estime que ce sont les cellules photovoltaïques sombres qui sont les plus dommageables. Un viticulteur de Satigny souhaitant en installer sur sa grange s’est vu imposer une condition par le Service des monuments et des sites (SMS): mettre des panneaux de la même couleur que la toiture, beaucoup plus coûteux mais moins performants.
L’argument, c’est que la grange, dont l’intérêt architectural est pourtant jugé secondaire, fait partie d’un site protégé au niveau fédéral pour la valeur de son paysage, le vignoble du Mandement. Cependant, des immeubles ont récemment été érigés juste à côté, et d’autres sont en cours de construction (voir photo ci-dessus).
Comment expliquer ce paradoxe? Relève-t-il de la législation fédérale, puisque le vignoble du Mandement figure à l’inventaire des «sites construits à protéger en Suisse d’importance nationale (ISOS), avec objectif de sauvegarde A»? Ou plutôt d’une politique cantonale peut-être trop tatillonne en matière d’énergie solaire?
Consignes ultradétaillées
À l’Office fédéral de la culture, qui établit cet inventaire, on confirme que l’exigence de panneaux colorés ne vient pas de Berne. L’article 18 a de la loi sur l’aménagement du territoire stipule seulement que les installations solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels d’importance cantonale ou nationale – ce qui inclut les lieux recensés dans l’inventaire ISOS – ne doivent pas porter d’atteinte majeure à ceux-ci. Elles sont donc toujours soumises à une autorisation de construire.
C’est pourquoi le récent assouplissement de la loi genevoise, qui n’exige plus en principe qu’une simple annonce, même dans les villages protégés comme Satigny, ne s’applique pas au cas présent. En revanche, ce n’est pas le droit fédéral qui fixe les prérequis pour obtenir une autorisation de construire.
«Les panneaux solaires de même couleur que les tuiles ont pour but de ne pas créer de rupture dans un paysage à sauvegarder.»
Cela est du ressort du Canton. Or, ses exigences ne sont formulées dans aucun texte de loi ou règlement, mais dans un guide qui détaille les usages en vigueur et vient d’être remis à jour. Ce document de 45 pages donne toutes sortes de recommandations extrêmement précises sur l’implantation d’installations solaires sur les bâtiments, lesquelles peuvent devenir obligatoires dans certains cas.
Incompréhension des propriétaires
L’État impose ainsi, dans les sites paysagers protégés au niveau fédéral, des panneaux solaires d’une teinte assortie à celle des tuiles. De même, l’installation de cellules photovoltaïques est limitée le long des routes figurant à l’inventaire des voies historiques importantes. Ces restrictions étant indépendantes de la valeur patrimoniale des bâtiments en eux-mêmes, cela suscite parfois de l’incompréhension chez les propriétaires concernés.
Patrick Mollard, directeur du Service des monuments et des sites (SMS), explique que les panneaux solaires de même couleur que les tuiles ont pour but de ne pas créer de rupture dans un paysage à sauvegarder. «Il faut considérer l’ensemble d’un site et pas chaque installation prise individuellement.»
Pour lui, la protection d’un paysage n’est pas contradictoire avec la construction d’immeubles: «Ce n’est pas parce qu’un site est jugé remarquable qu’on ne peut rien y faire, si c’est une zone constructible selon le droit en vigueur.» Néanmoins, les nouvelles constructions y sont aussi cadrées et soumises à des contraintes, telles qu’une limitation du gabarit, ou encore l’exigence de formes simples et de matériaux traditionnels.
Le cas genevois
Si Genève n’est certes pas le seul endroit de Suisse où ces panneaux colorés peuvent être requis, c’est l’un des plus exigeants en la matière, à en croire les professionnels de la branche. Cela tiendrait en partie au fait que c’est un des rares cantons où les autorisations de construire ne sont pas délivrées par les communes, mais par l’État.
«Dans le canton de Vaud, par exemple, ceci est la compétence des communes», relève Yannick Sauter, coordinateur romand de Swissolar, l’association suisse des professionnels de l’énergie solaire. «Du coup, les usages varient de l’une à l’autre. Certaines sont très restrictives, alors que d’autres sont plus tolérantes. Il faut toutefois saluer le fait que Genève ait considérablement assoupli ses règles. Les contraintes ont été levées sur de nombreux bâtiments, ce qui est positif. On pourrait peut-être faire encore mieux, en trouvant une solution pour les dossiers qui ne justifient pas les restrictions restantes. Le fait que tout soit formalisé au détail près dans un guide empêche une gestion au cas par cas.»
À l’État de Genève, on répond que c’est une question d’égalité de traitement: «Il s’agit d’éviter les décisions arbitraires en ayant les règles les plus claires et précises possible, justifie Cédric Petitjean, directeur général de l’Office cantonal de l’énergie. Cela permet aussi d’accélérer les procédures.»
Certains regrettent que les décisions de l’administration et celles de la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS), qui préavise les autorisations de construire, ne tiennent pas assez compte de la réalité du terrain. Celle-ci est parfois plus nuancée que sur le papier. Cédric Petitjean souligne que, comme dans n’importe quelle loi ou règlement, il est impossible de prévoir l’ensemble des situations qui peuvent se présenter. «Mais cela ne supprime pas les cas d’exception. L’administration garde une certaine marge de manœuvre.»
Des objectifs très ambitieux
Ces restrictions liées à la protection du patrimoine et du paysage peuvent-elles expliquer le retard de Genève dans le développement de l’énergie solaire? En effet, le canton n’exploite actuellement que 5% de son potentiel photovoltaïque, ce qui le place parmi les derniers de la classe en Suisse.
Au Département du territoire, on insiste sur le fait que les contraintes comme le recours à des panneaux colorés ne concernent qu’une minorité du parc bâti genevois et que ce n’est donc pas là que se situe l’enjeu principal. C’était déjà le cas avant l’assouplissement de la loi, puisque seuls 30% des bâtiments devaient bénéficier d’une autorisation de construire pour être équipés de cellules photovoltaïques. Aujourd’hui, ce chiffre est tombé à 15%.
«Même si cela ne concerne qu’une minorité du parc bâti, on comprend la frustration des propriétaires et c’est dommage de réfréner ceux qui ont envie de faire des efforts pour la transition énergétique», déplore Yannick Sauter, coordinateur romand de Swissolar.
«On peut très bien atteindre les objectifs du Canton sans mettre des panneaux solaires sur les bâtiments situés dans des sites protégés», estime pour sa part Cédric Petitjean, directeur général de l’Office cantonal de l’énergie. Ces objectifs sont pourtant très ambitieux. Le Plan directeur de l’énergie prévoit en effet de multiplier par cinq la production d’électricité photovoltaïque d’ici à 2030, c’est-à-dire dans sept ans.
Pour accélérer le mouvement, plusieurs partis politiques ont lancé des projets de loi, motions ou initiatives visant à exploiter au mieux le potentiel photovoltaïque du canton.
Afin d’atteindre le but visé, l’État compte non seulement sur le volontarisme des milieux immobiliers et industriels, qui disposent de larges surfaces de toitures exploitables – recensées dans le cadastre solaire du canton – mais aussi sur la baisse du prix des panneaux solaires. Par ailleurs, la législation sur les rénovations d’immeubles visant à atteindre des standards de haute performance énergétique intègre une part de production photovoltaïque.
Il s’agit aussi d’accompagner les propriétaires, notamment via le tarif de rachat du courant produit et les aides financières, d’encourager l’autoconsommation, qui est plus rentable pour eux, et de promouvoir les centrales solaires participatives pour ceux qui n’ont pas accès à la propriété.
«Aujourd’hui, les principaux freins sont la crise mondiale des matières premières et le manque de main-d’œuvre qualifiée», indique Cédric Petitjean. C’est pourquoi le Plan directeur de l’énergie prévoit aussi de développer les filières de formation dans le solaire.
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