Identique pour toute la Suisse, le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) évalue l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment, l’efficacité énergétique globale et depuis 2023 les émissions directes de CO2.
Il se présente sous la forme d’une étiquette énergétique dotée de notes allant de A «Très bon» à G «Insuffisant», offrant ainsi au propriétaire ou futur propriétaire plus de transparence sur les coûts énergétiques et le confort thermique du bâtiment expertisé. Il n’est lié à aucune obligation d’assainissement énergétique.
Obligation dans deux cas
Dans le canton de Vaud, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2017, dans deux cas.
– Lors de la vente d’un bâtiment d’habitation existant. Il doit être remis par le vendeur à l’acheteur au plus tard lors de la conclusion de la vente ou de la vente à terme. En cas de vente d’un logement en PPE, le CECB est établi pour l’ensemble du bâtiment lors de la vente du premier logement d’habitation et les coûts sont des frais communs des propriétaires d’étages. Il est valable pour une durée de dix ans.
– Lors du remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon.
«Le CECB n’est lié à aucune obligation d’assainissement énergétique.»
L’établissement d’un CECB doit être réalisé par un expert CECB officiel dont vous trouverez la liste sur www.cecb-tool.ch/fr/experts.
Amende salée en cas d’absence du CECB
En l’absence de CECB, la loi prévoit une amende jusqu’à 50’000 francs.
Il existe également d’autres certificats plus détaillés, le CECB Plus et le CECB Nouveau bâtiment. Le notaire vous renseigne, notamment sur les exceptions et les dérogations prévues par la loi, vous évitant ainsi des frais inutiles, et il veille à ce que le CECB soit communiqué à l’acheteur.
Pour en savoir plus et bénéficier d’un premier conseil personnalisé: la permanence des notaires, tous les jeudis de 16 h à 19 h, sans rendez-vous, chez Romandie Formation, rue du Petit-Chêne 38, 1003 Lausanne.
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Chronique immobilier – A quoi sert le CECB et quand doit-il être établi?
Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments évalue, entre autres, l’efficacité énergétique de l’enveloppe de l’édifice, sans contrainte d’assainissement.