SantéSuisse, l’association faîtière des assureurs maladie, fournit régulièrement des données à la Confédération sur l’évolution des coûts de la santé à charge de l’assurance maladie de base, par l’entremise de sa filiale Sasis SA.
L’association fournit ainsi au grand public un service indispensable pour suivre l’évolution des coûts de la santé – et cela à bas coûts. Et pourtant…
La transmission de ces informations a, à plusieurs reprises, fait l’objet de discussions dans les colonnes de «24 heures». Il est donc primordial d’expliquer, en toute transparence, quelles sont les données fournies et quelle est leur utilité.
«Un excellent exemple du pragmatisme suisse et de coopération entre secteurs public et privé.»
À l’origine, c‘est à la demande de la Confédération que les assureurs maladie ont été invités à fournir leurs données à la Confédération à partir de 2006. Les assureurs avaient déjà créé un pool de données en 1997, à leurs propres frais et pour leurs propres besoins. Ils étaient prêts à mettre ce pool de données à la disposition du public.
La Confédération et les Cantons pouvaient ainsi être en mesure de suivre l’évolution des coûts de la santé en temps réel afin de pouvoir réagir plus rapidement en cas de hausse de ces derniers.
La Confédération a certainement jugé qu’il était plus efficient de miser sur le savoir-faire existant de Sasis SA que de développer une nouvelle structure parallèle au sein de l’administration fédérale. Il s’agit là d’un excellent exemple du pragmatisme suisse et de coopération entre secteurs public et privé.
En effet, depuis toujours, certaines prestations d’intérêt général sont fournies non seulement par l’État, mais aussi par des organisations privées qui connaissent mieux un domaine et/ou peuvent fournir un service à moindre coût. In fine, ces collaborations profitent à tous.
Source indispensable
Les données et les analyses fournies par les assureurs maladie à la Confédération servent à suivre l’évolution des coûts de la santé à charge de l’assurance maladie obligatoire. Anonymisées et agrégées, ces informations sont transmises à l’Office fédéral de la santé publique, à l’Office fédéral de la statistique ainsi qu’à l’Obsan, l’Observatoire suisse de la santé.
Elles représentent une source indispensable pour observer le développement des coûts de la santé générés par les différents acteurs (médecins, hôpitaux, pharmaciens, etc.) autorisés à facturer à charge de la LAMal.
Ces chiffres sont notamment extrêmement utiles aux décideurs politiques cantonaux et fédéraux, qui, grâce à ce suivi, peuvent réagir plus rapidement en cas de forte hausse des coûts de la santé.
Les chiffres fournis par Sasis à la Confédération ne servent pas à l’approbation des primes, ni à la surveillance des assureurs maladie. Pour ce faire, l’OFSP, qui a pour mandat légal d’assurer la surveillance des assureurs maladie, récolte ses propres données auprès de chaque assureur et réalise ses propres audits. Enfin, les données de Sasis n’ont rien de secret, elles sont accessibles à tout un chacun sur le site de l’OFSP.
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L’invité – À quoi servent les données que fournit SantéSuisse?
Christophe Kaempf précise comment les assureurs maladie transmettent des informations à la Confédération.