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AboJustice genevoise
Accusé d’avoir touché à tort 320’000 francs d’aide sociale, il est acquitté

Le Service des prestations complémentaires, dont les bureaux sont à la route de Chêne, fait appel de l’acquittement.
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Gérard* a 77 ans, en 2019, quand il apprend être sous le coup d’une plainte pénale du Service genevois des prestations complémentaire (SPC). Ce juriste, habitant alors Bellevue, se voit accusé par l’État d’avoir touché sans droit, durant des années, quelque 320’000 francs d’aides sociales sans résider dans le canton.

Or, la «Tribune de Genève» a appris que l’homme, soupçonné d’avoir habité notamment au Canada tout en vivant au crochet de la communauté genevoise, a été acquitté l’an dernier.

D’après le jugement, l’État doit lui verser 6600 fr. d’indemnités pour ses frais de défense, assurée par Me François Canonica. Qu’à cela ne tienne, le SPC n’abandonne pas et fait appel. Il tient à ce que cet homme de loi, sans antécédent, soit condamné pour obtention frauduleuse de prestations sociales et obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale.

«Enquête qui laisse à désirer»

À la fin de l’an dernier, Me Canonica a tenté de contester la qualité du SPC pour faire appel. Dans un arrêt publié en mars, la Cour de justice estime que ce service étatique a bel et bien le droit de recourir contre l’acquittement du 7 septembre. Il existe en effet une loi «permettant aux assureurs sociaux de participer activement aux procédures pénales menées dans leur domaine de compétences avec les droits d’une partie plaignante.»

Sur le fond, l’appel n’est pas pour autant gagné pour le SPC. Une bonne partie des faits sont prescrits depuis 2015 et, selon le Tribunal de police, «la fiabilité du rapport d’enquête (mandaté par le SPC auprès de l’Office cantonal de la population, OCPM) laisse à désirer […]».

Il n’est, en effet, «pas établi que le prévenu s’était constitué un autre domicile que celui de Bellevue durant la période pénale reprochée. Il était principalement suivi médicalement en Suisse, il y faisait ses courses, son véhicule y était immatriculé, il se rendait régulièrement en Italie et en France pour sa thèse et ses recherches. Ces éléments démontrent un lien certain avec la Suisse, et plus particulièrement avec Genève.»

Vie mouvementée

S’agirait-il d’un malentendu? Le procès en appel le dira. Il est vrai que la vie du retraité, vivant au Tessin depuis juin 2019, a été riche en rebondissements. Deux mariages, deux divorces, une carrière en Suisse et à l’étranger, une dépression, des tracas liés à la garde et l’éducation des enfants et au final des problèmes d’argent malgré un travail a priori rémunérateur.

Comment cet homme de loi, qui a fait ses études et son stage d’avocat à Genève, en est-il arrivé à se retrouver avec le SPC sur le dos? L’enquête des services de l’État relève qu’en 2019 les fins limiers de l’OCPM se sont rendus à Bellevue, au domicile indiqué par Gérard aux autorités.

Il s’agit en fait de la grande maison de sa première femme. Le prévenu, qui en loue une petite partie, ne s’y trouve pas au moment de la visite surprise des fonctionnaires. La propriétaire des lieux invite les enquêteurs à repasser ultérieurement.

Un bail au Canada

Lors d’une autre visite, la femme leur dit que Gérard ne réside plus là «depuis au moins dix ans». Le rapport de l’État ajoute que le courrier du prévenu est dévié chez un ami dans le canton de Vaud et que le prévenu a signé un bail d’un an au Canada. Les enquêteurs constatent aussi que le retraité était inscrit pour un doctorat en droit dans une université en France pour les années 2018-2019. Autant d’éléments à charge selon le SPC.

À plusieurs reprises, Gérard ne se rend pas aux convocations du SPC. Il est en effet à l’étranger. Y vit-il? En fait, retient le tribunal, dans le bail canadien, le juriste n’était que le garant du contrat pour que sa fille, qui étudiait au Québec, puisse trouver un logement.

Interrogée par le Parquet sur le bail de Bellevue, l’ex-femme du prévenu conteste avoir dit aux enquêteurs qu’il n’habitait plus sur place: «Il ne paie plus le loyer depuis dix ans.» Nuance…

«Les constatations somme toute très sommaires des enquêteurs ne suffisent pas pour attester que le prévenu ne résidait pas dans la maison de Bellevue.»

Le Tribunal de police

Quid du courrier dévié? Gérard explique qu’il se rendait souvent au Canada (deux fois par an, mais pas plus de trois mois par séjour) pour soutenir sa fille qui a eu des ennuis de santé et des problèmes d’inondation. Il allait aussi plusieurs fois par an en France pour sa thèse. Mais entre 2008 et 2019, il assure n’avoir jamais eu d’autre domicile que celui de Genève.

Au Parquet, l’homme, désormais à l’aide sociale au Tessin, explique avoir dévié son courrier en raison de ses déplacements à l’étranger et parce que sa bailleresse, son ex-femme, vivait dans une autre maison en France la moitié de l’année.

Le Ministère public a requis l’an dernier une peine pécuniaire avec sursis ainsi qu’une peine de prison avec sursis. Le Tribunal de police en a décidé autrement: «Les constatations somme toute très sommaires des enquêteurs ne suffisent pas pour attester que le prévenu ne résidait pas dans la maison de Bellevue.» La parole est maintenant à la Cour de justice.