Examen au parlementAchats de vaccins couverts par les crédits, sauf dans deux cas
D’après la première analyse du Département fédéral de l’intérieur (DFI), seuls deux contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19 n’étaient pas approuvés.
Tous les contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19 étaient couverts par des crédits, à l’exception de deux cas, d’après des recherches effectuées durant le week-end de Pentecôte. Lors des débats la semaine dernière, il avait été relevé que Berne aurait signé des contrats pour des montants pas encore avalisés par le Parlement.
La première exception concerne un achat de 2020. Il s’agissait d’une correction technique qui a été couverte par la suite lors d’un crédit accordé par le Parlement, indique le Département fédéral de l’Intérieur (DFI) mercredi dans un communiqué, après avoir fourni ces informations à la commission compétente du National.
La deuxième exception concerne un contrat conclu début mai 2021, avec une réserve de crédit jusqu’à la fin de ce mois. Le crédit correspondant a été approuvé par le Parlement le 7 juin 2021.
Le réexamen effectué a permis aussi de revoir les besoins financiers à la baisse pour 2022, a ajouté le DFI. Le crédit demandé s’élève désormais à 234,3 millions de francs, au lieu de 314 millions.
«Nous avons reçu toutes les informations en toute transparence», a indiqué Michel Matter (PVL/GE), membre de la commission en question, devant les médias. La baisse de crédit demandé résulte du fait que les coûts de livraison ont été revus à la baisse, à la fluctuation du taux de change ou encore aux divers frais de réservation, a-t-il illustré.
«Stratégie de redondance»
Le Conseil fédéral a opté pour une «stratégie de redondance», «voilà pourquoi autant de doses ont été commandées», a-t-il poursuivi. Et de comprendre la stratégie de prudence du gouvernement. La commission recommandera mercredi après-midi lors du débat sur le supplément au budget de voter en faveur de ce crédit de 234,3 millions, a indiqué sa vice-présidente Sarah Wyss (PS/BS).
Les résultats de l’enquête administrative seront publiés en août, a-t-elle encore précisé. La place du Parlement, le législateur, va être discutée, a complété Michel Matter.
Johanna Gapany (PLR/FR), présidente de la commission des finances du Conseil des États, avait relevé mercredi dernier le fait que la Confédération aurait signé des contrats pour des montants pas encore avalisés par le Parlement. Le lendemain, le Département fédéral de l’Intérieur indiquait ouvrir une enquête administrative à ce sujet.
ATS
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