AboVerdict en appel«Affaire de la plume»: la peine du septuagénaire rabaissée à 3 ans
La thèse du jeu érotique étant «plausible», les juges annulent la condamnation pour meurtre et retiennent l’homicide par négligence.
Fin du suspense. Après une semaine de délibération, les juges de la Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR) ont rendu leur verdict, jeudi soir, dans l’affaire dite de la plume. La peine de prison du septuagénaire, accusé d’avoir tué sa femme dans son logement du Grand-Saconnex, est ramenée à 3 ans (dont la moitié ferme). Loin, bien loin, des 13 ans infligés par le Tribunal criminel en première instance.
Pour la justice, il ne s’agit donc plus d’un meurtre, mais d’un homicide par négligence. En d’autres termes, la nouvelle version du mari, celle d’une asphyxie érotique trop longue conduisant à la suffocation fatale de sa femme, a été entendue. Ou plutôt, les juges d’appel n’ont pas été en mesure de la rejeter, faute d’éléments au dossier.
Rapport sexuel «très probable»
Devant une salle pleine, le président Gregory Orci a brièvement détaillé les étapes qui ont conduit les trois juges professionnels et leurs quatre assesseurs à acquitter le Soleurois de l’accusation de meurtre. D’abord, il y a eu ces analyses sur le corps de la défunte, en janvier 2023, au moment où le mari a livré sa nouvelle version.
En ordonnant ces prélèvements, la Cour avait besoin de savoir si un rapport sexuel avait bien eu lieu le matin du 28 février 2016, quelques instants avant l’étouffement de la Genevoise. Si le résultat livré par les généticiens n’est pas péremptoire, il a tout de même abouti à la conclusion que du liquide séminal était «très probablement» présent. La Cour parvient donc à la conclusion «qu’il est possible d’admettre qu’une relation sexuelle a eu lieu la nuit des faits».
Dans un deuxième temps, il s’est agi d’analyser les blessures sur le corps de la victime. C’est là un élément fondamental de cette affaire, car, pour l’accusation, elles sont le signe d’une mort violente. Et, par conséquent, d’un meurtre.
Mais comment interpréter ces lésions à l’aune de la version du mari affirmant que l’épouse était consentante? Une fois encore, le verdict d’appel se base sur les conclusions des experts en médecine légale et une phrase en particulier, celle dite par une légiste convoquée comme témoin: «Si vous nous demandez au sujet de chaque lésion constatée sur les membres: est-ce que la personne décédée a pu être consentante? Nous vous répondons que cela est possible.»
La Cour retient donc que les hématomes aux poignets peuvent être la conséquence de l’acte sexuel consommé avant l’étouffement.
Quant aux lésions sur le corps du mari – un doigt sanguinolent – elles sont là aussi compatibles avec les explications fournies par l’accusé. L’homme affirmait avoir trébuché contre un grillage et s’être coupé, la veille au soir.
Ni impulsif, ni colérique
Dans cette tentative de reconstitution du huis clos, les preuves permettant de retenir qu’une lutte intense s’est produite avant la mort font défaut. D’autant que cette affaire est marquée, depuis les premiers instants, par l’absence de mobile. Pourquoi cet homme fortuné aurait-il tué sa femme? Personne n’a été en mesure d’avancer un semblant d’hypothèse, pas même le Ministère public. Par ailleurs, le capitaine d’industrie soleurois ne présente aucun trait de caractère impulsif ou colérique au dire de tous ceux qui l’ont côtoyé.
«Si cette pratique était acceptée par votre épouse, c’était en aucun cas jusqu’à la mort. Vous l’avez tuée.»
Le président Gregory Orci est donc parvenu à la conclusion que «l’accusation ne parvient pas à démontrer l’existence d’une thèse alternative à celle avancée par le prévenu».
Reste que «la Cour est d’avis qu’il n’a pas tout révélé». Elle fustige «l’attitude choquante» et «le mensonge égoïste» de l’homme d’affaires qui a affirmé durant six ans que sa femme était morte à la suite d’un malaise. Le juge s’est alors adressé directement à celui qu’il a jugé: «Si cette pratique était acceptée par votre épouse, c’était en aucun cas jusqu’à la mort. Vous l’avez tuée.»
En infligeant 3 ans de prison, la Cour a ainsi prononcé la peine la plus lourde pour un homicide par négligence. En revanche, le sursis partiel permettra au retraité de quitter sa cellule après 18 mois. Étant enfermé à Champ-Dollon depuis près d’un an, il sera d’abord transféré dans un autre établissement d’exécution de peine. Puis il sera vraisemblablement libre dans quelques mois.
La suite au Tribunal fédéral?
Jeudi soir, c’est dans une liesse contenue que ses proches se sont approchés du septuagénaire au moment où la police l’invitait à quitter la salle pour reprendre le chemin de la prison.
Quant à ses trois avocats, ils savent que leur client revient de loin et saluent le nouveau verdict. «Les juges ont fait du droit», résume Me Philippe Ducor. «Ce jugement est la meilleure façon de rendre hommage à l’épouse, selon Me Yaël Hayat. Entre eux, l’amour était total et sincère.» Quant à Me Guerric Canonica, il veut croire que «le Ministère public aura l’intelligence de ne pas aller au Tribunal fédéral». Que répond la première procureure Anne-Laure Huber? «No comment.»
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