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Coronavirus en SuisseAide aux entreprises: divergences entre les deux Chambres

La commission de l’économie du Conseil des Etats soutient les modifications de la loi Covid-19 proposées par le Conseil fédéral. Elle ne suit pas son homologue du National, qui a proposé plusieurs changements.

Le Parlement doit se pencher sur les modifications de la loi Covid lors de la session d’hiver, qui débute lundi (photo prétexte).
Le Parlement doit se pencher sur les modifications de la loi Covid lors de la session d’hiver, qui débute lundi (photo prétexte).
KEYSTONE

Alors que le Conseil fédéral prévoit une enveloppe totale d’un milliard de francs pour venir en aide aux entreprises dans les cas de rigueur, la commission de l’économie du Conseil des Etats est en désaccord avec son homologue du National, notamment sur le seuil du chiffre d’affaires donnant droit à de tels soutiens.

Celle du National souhaite le faire baisser à 50'000 francs. Celle des Etats suit le gouvernement pour fixer la limite à 100'000 francs. Elle précise toutefois, à titre de compromis, qu’il doit être possible de faire valoir un chiffre d’affaires inférieur dans des cas dûment motivés, indiquent vendredi les services du Parlement.

La commission du National souhaite aussi que la part de coûts fixes non couverte soit prise en considération. Une solution que rejette son homologue, qui la juge «très compliquée à mettre en oeuvre».

Pour la Chambre du peuple, une entreprise doit en outre pouvoir se voir accorder différents types d’aides pour autant que ses domaines d’activité soient clairement délimités.

Divergences sur l’aide au sport

Pas d’unanimité non plus sur le soutien aux clubs sportifs. Pour la commission du National, il faut réduire le revenu moyen des employés participant directement aux matchs, et pas chaque salaire individuel. Cela permettrait d’éviter que des clubs ne doivent renoncer aux contributions parce que certains joueurs refusent d’accepter une réduction de leur salaire.

Une telle solution est refusée par les sénateurs par 7 voix contre 6. La commission du Conseil des Etats estime que cette question mérite d’être approfondie dans le cadre de la procédure d’élimination des divergences.

Dans le domaine de la santé, la commission du National demande que le Conseil fédéral règle l’indemnisation des coûts induits lorsque des fournisseurs de prestations doivent limiter ou suspendre leurs prestations. Une minorité s’oppose à cet ajout. Les sénateurs s’y opposent.

Soutien aux amendes

Les deux organes soutiennent en revanche la possibilité de prononcer une amende d’ordre lorsque l’obligation de porter un masque ou les plans de protection prescrits n’est pas respectée. Celui des Etats se rallie à la proposition de son homologue de ne pas infliger d’amende lorsque l’obligation de porter un masque n’est pas clairement établie.

Le Parlement doit se pencher sur les modifications de la loi Covid lors de la session d’hiver, qui débute lundi.

ats/nxp