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ÉditorialAide judiciaire: une justice pour tous

Aux yeux de certains, le terme «avocat commis d’office» présente un aspect péjoratif. Synonyme d’un défenseur débutant ou peu expérimenté. D’autres relèvent que cet élément primordial de l’assistance judiciaire, appui de l’État à ceux qui doivent se lancer dans une procédure complexe alors que leurs moyens financiers sont limités, est comparable à l’assurance de base dans le domaine de la maladie: une prestation solide est proposée même s’il faut parfois renoncer aux options les plus luxueuses et les plus coûteuses.

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Et puisqu’il est question de coût, le fait est que la charge financière a connu une explosion en dix ans: presque un doublement pour atteindre 32,7 millions de francs. Des réformes judiciaires ainsi que des dossiers de plus en plus touffus expliquent en grande partie cette évolution. Au moins 5000 personnes font désormais appel à cette aide chaque année rien que dans le domaine civil et administratif. Des tensions sont apparues ces dernières années entre les juges et les avocats qui accusaient les magistrats de «sabrer» leurs factures. Des inquiétudes se sont exprimées sur le plan politique. Une menace est apparue: qu’une limite budgétaire arbitraire soit établie. Il se disait d’ailleurs que l’Ordre judiciaire avait fixé des objectifs chiffrés, une limite financière à ne pas dépasser. Ce que le Tribunal cantonal dément. Il assure que les décisions des juges sur les opérations des avocats d’office sont indépendantes les unes des autres et qu’il n’existe pas de cible budgétaire globale. Manifestement, les juges et les avocats ont préféré s’entendre sur des mesures qui imposent davantage de transparence. La situation financière des demandeurs sera examinée au plus près de la réalité et les avocats devront fournir des informations claires sur l’évolution des coûts des dossiers longs et complexes.

«Les juges et les avocats ont préféré s’entendre sur des mesures qui imposent davantage de transparence.»

L’assurance est donnée que «personne ne sera perdant». L’impact des mesures annoncées et de la bonne volonté affichée ne pourra s’évaluer qu’au fil des années. Un résultat positif doit s’imposer car l’aide judiciaire, remboursable ne l’oublions pas, est davantage qu’une aide étatique. C’est la garantie d’une justice destinée à tous, y compris aux personnes démunies.

1 commentaire
    L J

    Il me semble, parfaitement, impossible que personne ne soit perdant. On va répartir la charge autrement ; justiciables, avocats ou contribuables, il y aura des perdants (et des gagnants).