RéférendumAménagement du territoire: le peuple votera
Le peuple votera sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Plus de 68'000 signatures à l'appui du référendum ont été remises à la Chancellerie fédérale mercredi. Elles ont été déposées par l'Union suisse des arts et métiers.
L'Union suisse des arts et métiers (USAM) a déposé mercredi son référendum, muni de plus de 68'000 signatures à la Chancellerie fédérale à Berne. Le Valais s'est notamment mobilisé, selon elle.
La révision de la loi sur l'aménagement du territoire sert de contre-projet indirect à l'initiative pour le paysage, qui veut interdire toute nouvelle création de zone à bâtir durant 20 ans en Suisse. Satisfaits, les initiants sont prêts à retirer leur texte.
Or, il faudrait pour cela que la révision de loi entre effectivement en vigueur. Mais l'USAM ne l'entend pas de cette oreille. Selon elle, ce texte est un projet «raté» et «aux conséquences inacceptables».
La révision adoptée par le Parlement prévoit que de nouveaux terrains ne pourront être classés en zone constructible qu'à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de 15 ans. Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur de 20%, les cantons étant libres d'exiger plus.
Ces mesures sont jugées coercitives, discutables sur le plan de l'aménagement du territoire et hostiles à la propriété, dénonce la faîtière des PME. Elles entraîneront une raréfaction des terrains à bâtir, donc un renchérissement des prix de l'immobilier et du coût de l'habitat.
ats
Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.
