Passer au contenu principal

Canton de VaudArme à l’EPFL: un employé licencié obtient gain de cause

Un collaborateur s’était vu signifier son congé en raison de son attitude après avoir découvert une arme chargée chez un de ses subordonnés. Le Tribunal fédéral a accepté son recours.

Le site de l’EPFL a été le théâtre d’un fait divers qui s’est fini devant la justice.
Le site de l’EPFL a été le théâtre d’un fait divers qui s’est fini devant la justice.
KEYSTONE

Le Tribunal fédéral admet le recours d’un collaborateur de l’EPFL licencié avec effet immédiat. L’école avait jugé que son comportement avait été inadéquat après la découverte d’une arme chargée dans le bureau d’un de ses subordonnés.

A fin novembre 2016, l’employé, qui travaillait depuis cinq ans à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, avait reçu un avertissement formel avant licenciement en raison de son attitude envers ses supérieurs et ses collègues. Divers manquements lui étaient aussi reprochés.

Quatre jours plus tard, le collaborateur avait appris en milieu de journée qu’un subordonné était venu au travail avec une arme à feu. Il s’était rendu auprès de cette personne dépressive, avait discuté avec elle et obtenu qu’elle rentre chez elle avec l’arme. Le lendemain, cette dernière, toujours armée avait été interceptée à son arrivée à l’école par le service de sécurité.

Information tardive…

A mi-décembre, l’EPFL avait résilié le contrat de son employé avec effet immédiat. Elle lui reprochait d’avoir attendu jusqu’à 20h40 le soir de son intervention pour informer par courriel une médiatrice de l’événement puis le lendemain pour avertir son supérieur. Saisie par l’intéressé, la Commission de recours interne des EPF (CRIEPF) a modifié la résiliation immédiate en résiliation ordinaire et lui a accordé des indemnités équivalant à 23 mois de salaire.

Sur recours de l’EPFL, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé que le licenciement immédiat était justifié et annulé la décision de la CRIEPF.

…et licenciement tardif

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme la position de la CRIEPF et renvoie la cause au TAF. Ce dernier avait retenu que les événements de fin novembre 2016 s’inscrivaient dans un contexte tendu, alors que le lien de confiance était déjà bien entamé. En outre, le recourant avait attendu 24 heures après l’incident, soit un délai inadmissible, pour avertir une personne compétente.

Selon les juges de Mon Repos, en notifiant sa décision plus d’un mois après les événements, l’EPFL également a trop tardé pour être en mesure d’invoquer un licenciement avec effet immédiat. En effet, alors que le projet de résiliation a été soumis à l’employé le 5 décembre 2016, la décision de rupture des rapports de travail a été envoyée le 5 janvier 2017 seulement.

Le TAF devra encore se prononcer sur les indemnités accordées par la CRIEPF qui sont aussi contestées par l’EPFL. (arrêt 8C_204/2020 du 17 août 2020)

ATS/NXP