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Suisse Asile: pas de détention si le renvoi est empêché par le coronavirus

Les juges de Mon-Repos ont désavoué les autorités zurichoises pour avoir ordonné la détention d’un requérant d’asile débouté, alors que son retour au pays est impossible en raison de la pandémie.

La 2e Cour de droit public rappelle que la détention pour insoumission constitue l’ultime moyen permettant d’aboutir au renvoi d’une personne séjournant illégalement en Suisse.
La 2e Cour de droit public rappelle que la détention pour insoumission constitue l’ultime moyen permettant d’aboutir au renvoi d’une personne séjournant illégalement en Suisse.
KEYSTONE

Le Tribunal fédéral lève la détention pour insoumission d’un ressortissant malien, ordonnée par les autorités zurichoises. Une telle mesure n’est admissible que si la personne peut être renvoyée dans son pays d’origine. Or tel n’est pas le cas dans un futur prévisible pour le Mali en raison de l’épidémie de Covid-19.

Âgé aujourd’hui de 39 ans, le recourant s’est vu notifier son renvoi en 2002 déjà, après une non-entrée en matière sur sa demande. Par la suite, il aurait vécu, selon ses dires, principalement en France et en Allemagne. Durant ces années, il a eu maille à partir avec la justice pour des affaires de stupéfiants, de violation de domicile et de vol.

Selon un arrêt du Tribunal fédéral publié jeudi, le Malien a été l’objet d’une nouvelle décision de renvoi en septembre 2019 rendue par l’Office des migrations du canton de Zurich et a été placé en détention dans cette perspective. La mesure a été prolongée à plusieurs reprises, jusqu’à ce que l’homme la conteste devant le Tribunal fédéral.

Ultima ratio

La 2e Cour de droit public rappelle que la détention pour insoumission constitue l’ultime moyen permettant d’aboutir au renvoi d’une personne séjournant illégalement en Suisse. Elle est axée sur la coopération de cette dernière avec les autorités (obtention des papiers, identification, départ).

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le critère déterminant la levée de la détention pour insoumission est de savoir si un départ sera possible et dans un délai prévisible. Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de le souligner ces derniers mois pour des renvois ou des expulsions durant l’épidémie, chaque cas doit être apprécié selon les circonstances concrètes.

Contrairement à l’opinion de la justice zurichoise, le fait que le recourant n’ait pas coopéré avec les autorités pour obtenir des papiers n’est pas déterminant, selon Mon Repos. En l’espèce, son départ se heurte à l’impossibilité d’un retour au Mali dans un délai prévisible. Aucun vol n’a lieu en raison du coronavirus et des interdictions d’entrée et de sortie y sont prononcées.

Dans ces conditions, le recourant ne peut pas retourner dans son pays, de gré ou de force. Même si le Secrétariat d’Etat aux migrations a indiqué dans son rapport que certains pays africains avaient repris les vols et que l’on pouvait déduire que le Mali suivrait, il s’agit de simples suppositions qui ne permettent pas de justifier un maintien en détention pour insoumission. (arrêt 2C_408/2020 du 21 juillet 2020)

ATS/NXP