La Suisse doit continuer à faire des efforts pour répondre aux besoins spécifiques des femmes en matière d'asile. Le Conseil fédéral a adopté mercredi un rapport qui identifie un certain nombre d'améliorations à apporter concernant l'hébergement et les procédures.

Les réfugiées sont exposées à de nombreux risques de violence dans leur pays d'origine et durant leur fuite vers l'Europe. Il est d'autant plus important pour elles de trouver des structures stables et de se sentir en sécurité et protégées de la violence à leur arrivée en Suisse.

La Confédération a profité de la restructuration du domaine de l'asile, qui a pris effet en mars 2019, pour élaborer un plan d'exploitation global au sein duquel les besoins spécifiques des femmes sont pris en compte via une annexe ad hoc. Pour la première fois, des exigences homogènes réglementent l'hébergement et l'encadrement des requérants dans les structures régionales de procédure.

Des progrès peuvent néanmoins être faits. Seuls les centres fédéraux d'asile de Berne et Bâle disposent par exemple de dortoirs verrouillables pour les femmes. Tous les centres ne garantissent pas aux migrantes un accès sûr et à tout moment aux sanitaires et il faut vérifier si elles peuvent se laver en toute intimité grâce à des rideaux et cabines de douche adéquates.

Nouvelle formation

Les personnes travaillant dans les structures d'asile du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) doivent également être formées davantage sur les aspects relatifs à l'encadrement et, en particulier, sur les besoins des groupes de personnes vulnérables. Un nouveau programme de formation sera mis sur pied d'ici mi-2020.

Tous les centres fédéraux pour requérants d'asile devront proposer des activités de loisirs non mixtes. L'encadrement et l'hébergement seront régulièrement contrôlés. Les prestataires en charge de ces services devront donc rendre des comptes.

Les requérants d'asile sont quant à eux tous informés de manière standardisée sur les règles, les obligations et les conventions sociales en vigueur en Suisse. Les nouvelles brochures d'information mentionnent notamment le fait que les actes de violence (y compris sexuelle) constituent des délits passibles de poursuites qui ne sont en aucun cas tolérés.

Plan de santé

Un nouveau plan de santé entré en vigueur le 1er janvier 2018 contribue aussi de manière décisive à l'identification des victimes potentielles de violence sexuelle. Chaque centre fédéral d'asile dispose en interne de personnel infirmier qualifié. Le plan évoluera constamment et sera ajusté si nécessaire.

Les femmes et les filles victimes de violence sexuelle à l'étranger ne pourront en revanche pas bénéficier du soutien des centres cantonaux de consultation pour les victimes. Le Conseil fédéral refuse d'élargir le champ d'application de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions. Il mise plutôt sur «des solutions pragmatiques» afin que les victimes autorisées à rester en Suisse aient accès aux prestations d'aide et de soutien correspondantes.

ats