Passer au contenu principal

L’invitéIntégrer les réserves dans le calcul des primes maladie

Adrien Kay revient sur les attaques contre les réserves des assureurs et propose des pistes de discussion sur leur utilisation.

L’annonce des primes, chaque automne, est un rituel dans lequel les rôles sont convenus. Le ministre de la Santé révèle les primes tel un oracle impartial, les politiques se révoltent – oubliant leur responsabilité dans les réformes du système de santé – et la recherche d’un coupable mène certains à désigner les assureurs, bien que le moteur de la hausse des primes réside dans la hausse des dépenses de prestations. Dans le chœur des critiques, il convient, pour se démarquer, d’adopter un ton virulent: on a ainsi pu entendre un conseiller national appeler les assurés à descendre dans la rue par dizaines de milliers.

Cette année, pourtant, l’évolution des primes entre mal dans la grille de lecture habituelle; avec une augmentation moyenne de 0,5% pour 2021, la progression est modérée pour la troisième année consécutive (0,2% en 2020; 1,2% en 2019). Une hausse reste une hausse, mais ces chiffres sont encourageants, car sur les vingt années précédentes, c’est de 4% que les primes ont augmenté. Il faut y voir la preuve qu’on peut freiner les coûts de la santé et que les mesures prises portent leurs fruits. Il est crucial de poursuivre ces efforts en faisant aboutir rapidement les réformes telles que le financement uniforme de l’ambulatoire et du stationnaire ainsi que la révision du tarif médical par le Tardoc.

«Les réserves sont à la base de la solvabilité des assureurs: elles garantissent aux assurés d’être remboursés»

Ces aspects sont passés relativement inaperçus, tant le récit de l’annonce des primes semble mal s’accommoder d’une analyse différenciée. Les réserves ont été convoquées pour servir d’objet à une indignation de circonstance et on a même pu entendre des appels à leur suppression pure et simple.

Cette condamnation appelle une mise au point, car les réserves sont à la base de la solvabilité des assureurs: elles garantissent aux assurés d’être remboursés et aux prestataires d’être payés pour les prestations effectuées. Leur niveau, aujourd’hui décrié, témoigne de la solidité du système et est relatif comparé à d’autres assurances sociales: dans l’assurance maladie, elles représentent quatre mois de prestations, contre douze mois dans l’AVS.

Propositions sur la table

La hausse des réserves provient aussi de placements – réalisés dans le strict cadre légal. S’en offusquer fait oublier que ces gains financiers paieront des prestations sans que les assurés n’aient à verser de contributions correspondantes.

Il ne s’agit cependant pas d’éluder la discussion sur l’utilisation des réserves, qui est légitime. Plusieurs propositions sont sur la table; Curafutura défend depuis des mois l’idée d’intégrer les réserves dans le calcul des primes, afin d’avoir une vraie marge de manœuvre dans leur fixation. Il serait ainsi possible de limiter la hausse des primes en amont et de lisser leur évolution pour exclure des hausses aléatoires d’une année à l’autre. Cela permettrait aussi, contrairement à un remboursement rétroactif à effet unique, de conserver une marge de manœuvre sur le long terme.

4 commentaires
    Dandier

    Pas sûr, Monsieur Kay, que la comparaison avec l'AVS soit appropriée, dans la mesure où il s'agit d'une institution unique, non soumise à concurrence.

    Le problème des réserves est qu'il induit un biais de nature inflationniste dans la fixation des primes, et nuit ainsi au principe de concurrence. En raisonnant par l'absurde, si tous les clients décidaient d'aller dans la caisse la moins chère, son niveau de réserve deviendrait tellement bas, qu'elles devraient mécaniquement augmenter leurs primes l'année suivante. De façon certes moins extrême, c'est un mécanisme qu'on observe régulièrement, notamment sur les petites caisses.

    Je défends depuis des années le principe d'un libre passage des réserves, au même titre que le libre passage du capital du 2ème pilier. Cela permettrait alors effectivement aux caisses les plus efficaces de proposer les primes les plus avantageuses sans être pénalisées par ce biais.