Très lourde amende pour Volkswagen

DieselgateLe constructeur allemand a été condamné par un tribunal de Toronto à payer une amende de 144 millions de francs.

Le scandale remonte à septembre 2015, quand VW a avoué avoir équipé 11 millions de véhicules diesel de logiciels truqués.

Le scandale remonte à septembre 2015, quand VW a avoué avoir équipé 11 millions de véhicules diesel de logiciels truqués. Image: AFP

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Volkswagen a été condamné mercredi à payer une amende de 196,5 millions de dollars canadiens (environ 144 millions de francs) après avoir plaidé coupable à 58 accusations de violation des lois de l'environnement au Canada dans le cadre du scandale mondial des moteurs diesels truqués.

Un tribunal de Toronto a validé un accord à l'amiable intervenu entre le constructeur automobile allemand et le gouvernement canadien, qui avait déposé en décembre ces chefs d'accusation contre Volkswagen. En acceptant cet accord, «l'entreprise a admis sa faute et accepté la pleine responsabilité de ses actions», s'est félicité le procureur Tom Lemon, ajoutant que le montant maximum que l'amende pouvait atteindre était de 265 millions de dollars (195 millions de francs), en vertu de la loi canadienne.

Cette amende s'ajoute aux près de 2,4 milliards de dollars canadiens (près de 1,8 milliard de francs) que Volkswagen avait accepté de payer en 2016 au Canada pour indemniser les Canadiens ayant acheté quelque 130'000 voitures non conformes aux normes canadiennes entre 2009 et 2016. La même année, Volkswagen avait aussi été condamné à payer une amende de 17,5 millions de dollars (12,9 millions de francs) par le Bureau canadien de la concurrence pour publicité mensongère.

30 jours pour payer l'amende

En décembre, Ottawa avait accusé le constructeur d'avoir sciemment importé au Canada des voitures ne respectant pas les normes sur les émissions polluantes, au terme de plus de quatre ans d'enquête. Volkswagen a 30 jours pour payer cette nouvelle amende, a déclaré mercredi le juge Enzo Rondinelli.

Le montant «est vingt-six fois plus élevé que la plus forte amende jamais imposée pour des infractions en vertu de l'environnement au Canada», a précisé de son côté le procureur Tom Lemon. L'amende représente un montant de 1450 dollars (1070 francs) pour chacune des quelque 130'000 voitures Volkswagen, Audi et Porsche importées au Canada pendant la période visée par l'enquête. Le montant total comprend également une amende de 8 millions de dollars (5,9 millions de francs) pour avoir fourni «des renseignements trompeurs» aux consommateurs.

Volkswagen avait reconnu en 2015 avoir équipé plus de 11 millions de voitures d'un logiciel qui faisait paraître ces dernières moins polluantes qu'elles ne l'étaient en réalité. Le «dieselgate» a depuis coûté à VW plus de 30 milliards d'euros (32,2 milliards de francs) en frais juridiques, amendes et dédommagements, principalement aux États-Unis. Le constructeur a également annoncé en janvier avoir entamé des négociations pour solder à l'amiable un grand procès l'opposant à des centaines de milliers de clients en Allemagne.

L'un des plus récents règlements est intervenu en septembre, quand Volkswagen a accepté de verser 127 millions de dollars australiens (84,1 millions de francs) pour régler des procédures judiciaires collectives d'automobilistes australiens. (afp/nxp)

Créé: 22.01.2020, 22h57

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