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Dieselgate: un accord à 515 millions a été trouvé

Aux Etats-Unis, Fiat Chrysler et Bosch ont trouvé un accord avec les plaignants, dans l'affaire du dieselgate.

Les résultats 2019 du groupe Daimler ont été plombés par le scandale du Dieselgate. (Mardi 11 février 2020)
Les résultats 2019 du groupe Daimler ont été plombés par le scandale du Dieselgate. (Mardi 11 février 2020)
Keystone
Le gouvernement canadien a accusé lundi Volkswagen d'avoir sciemment importé au Canada des voitures qui ne respectaient pas les normes sur les émissions polluantes. (9 décembre 2019)
Le gouvernement canadien a accusé lundi Volkswagen d'avoir sciemment importé au Canada des voitures qui ne respectaient pas les normes sur les émissions polluantes. (9 décembre 2019)
AFP
Une plainte collective a été déposée jeudi pour les clients suisses lésés par la tromperie des moteurs truqués de Volkswagen. La Fondation alémanique des consommateurs (SKS) intente cette action inédite contre le groupe allemand et Amag, l'importateur de VW en Suisse. (Jeudi 7 septembre)
Une plainte collective a été déposée jeudi pour les clients suisses lésés par la tromperie des moteurs truqués de Volkswagen. La Fondation alémanique des consommateurs (SKS) intente cette action inédite contre le groupe allemand et Amag, l'importateur de VW en Suisse. (Jeudi 7 septembre)
Keystone
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Fiat Chrysler a accepté de verser jusqu'à 515 millions de dollars à différentes autorités américaines qui l'accusaient d'avoir équipé plus de 100'000 véhicules d'un logiciel destiné à fausser leurs émissions polluantes, a annoncé jeudi le ministère américain de la Justice.

Le constructeur automobile italo-américain a également accepté de rappeler ces voitures pour les remettre aux normes afin de solder les poursuites, est-il précisé dans un communiqué.

Solder une class action

Parallèlement, Fiat Chrysler et l'équipementier automobile allemand Bosch ont aussi trouvé un accord pour solder une plainte en nom collectif (class action) avec des plaignants dont les voitures sont concernées.

Ils vont leur verser des indemnités d'un montant pouvant aller jusqu'à 300 millions de dollars, a également indiqué le ministère américain de la Justice (DoJ). Ces plaignants recevront individuellement des sommes d'un montant allant de 990 à 3.075 dollars, est-il détaillé.

«L'accord trouvé aujourd'hui ne résout pas toute responsabilité criminelle potentielle. Il ne résout pas non plus toute réclamation de consommateurs ou de propriétaires de véhicules (concernés) ou de loueurs», prévient toutefois le ministère américain.

Les autorités américaines, dont l'Agence de protection de l'environnement (EPA), avaient porté plainte contre le groupe en 2017, lui reprochant d'avoir utilisé un logiciel faussant le niveau réel des émissions polluantes lors des contrôles et de n'en avoir pas informé les autorités lors du processus d'homologation.

Selon l'EPA, ce tour de passe-passe permettait aux véhicules équipés du logiciel en question de rejeter dans l'air un niveau accru d'oxyde d'azote (NOx), un gaz tenu pour responsable de nombreuses affections respiratoires.

Sergio Marchionne, le PDG de Fiat Chrysler de l'époque, avait vigoureusement défendu le groupe, assurant que le constructeur aurait dû «être plus transparent» mais réfutant tout trucage.

«Fiat Chrysler a trompé les consommateurs et le gouvernement fédéral en installant des logiciels truqueurs dans (s)es véhicules pour saper des protections de l'air importantes», fustige jeudi Andrew Wheeler, le responsable de l'EPA, cité dans le communiqué du DoJ.

Pas de gros accroc

Fiat Chrysler devrait absorber ces amendes sans grand accroc, car il a dû provisionner 713 millions d'euros (822 millions de dollars) dans ses comptes au troisième trimestre 2018 en prévision de ce contentieux.

Les voitures concernées sont des 4X4 de loisir (SUV) Jeep Grand Cherokee et des pick up Ram, modèles 2014 à 2016.

Dans le détail, Fiat Chrysler versera 490 millions de dollars aux autorités fédérales, 19 millions pour réduire les émissions de 13'000 véhicules ne répondant pas aux normes californiennes et 6 millions aux Douanes américaines qui l'accusaient d'avoir importé «illégalement» 1700 voitures non conformes aux normes.

(AFP)

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