Une initiative veut la peau des énergies fossiles

SuisseDes écologistes veulent faire appliquer l'Accord de Paris sur le climat et interdire en Suisse les énergies fossiles d'ici 2050. Pure folie, répliquent les opposants.

La Suisse sera-t-elle le premier pays à interdire les énergies fossiles, comme l'essence ou le diesel?

La Suisse sera-t-elle le premier pays à interdire les énergies fossiles, comme l'essence ou le diesel? Image: Keystone

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L'Accord de Paris a été conclu en décembre 2015 après de laborieuses négociations. En Suisse, le Parlement a ratifié cet accord sur le climat en 2017, d'autant plus qu'il n'est pas contraignant. Des écologistes ont donc décidé d'aller plus loin: ils comptent lancer une initiative qui interdira en Suisse l'utilisation d'énergies fossiles d'ici la fin 2050.

Adieu gaz, pétrole et charbon? C'est ce qu'espèrent les initiants qui sont soutenus par Greenpeace et le WWF. Le texte est préparé par Heribert Rausch, juriste du droit de l'environnement. L'association pour l'initiative sera fondée en mai et le texte définitif présenté un peu plus tard. La récolte de signatures commencera au début 2019, explique le Tages-Anzeiger dans son édition du 26 mars 2018.

Un côté radical assumé

Le projet est également soutenu par les Aînées pour la protection du climat, une association qui a déposé plainte en 2016 contre la Confédération. Elle reprochait à l’État une législation qui violait les droits fondamentaux de ses membres à la vie et à la santé. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) doit encore rendre son jugement.

Les défenseurs de l'initiative assument le côté radical de leur entreprise. «Mais notre texte ne demande rien de plus que ce à quoi la Suisse s'est engagée», souligne Rosmarie Wydler-Wälti, co-présidente des Aînées pour la protection du climat. A ceci près que l'Accord de Paris ne fixe aucune date pour la fin des énergies fossiles.

Révision totale de la loi

L'Accord prévoit de maintenir le réchauffement de la planète «nettement en dessous» de 2 degrés d'ici 2010. Et pour y arriver, des experts recommandent l'établissement d'un palier quantitatif, par exemple la diminution de 40 % à 70 % les émissions mondiales d'ici 2050.

Le Conseil fédéral a présenté à la fin 2017 ses premiers plans, reconnaissant que la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat nécessite une révision totale de la loi sur le CO2 pour la période 2021–2030.

La Suisse s’est engagée à réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990. Pour y parvenir, le Conseil fédéral table sur des réductions d’au moins 30% sur le territoire national et de maximum 20% à l’étranger. Mais la future loi sur le CO2 ne donne pas d'objectifs à plus long terme.

Des chances faibles

L'initiative prévoit un délai de cinq ans pour que le Conseil fédéral présente une loi d'exécution après le double oui du peuple et des cantons en cas de votation. Cette loi définira le budget carbone de la Suisse jusqu'en 2050 ainsi qu'un plan de réduction des émissions de CO2. La Confédération pourra contingenter les énergies fossiles, voire adopter des taxes incitatrices. Si le premier outil est nouveau, le second a déjà été appliqué sans succès.

Mais le chemin sera long, ne serait-ce que pour arriver dans les urnes. Sans le soutien des partis de gauche, le texte n'a aucune chance. Et les augures sont mauvais. «Si cette initiative veut peser sur les travaux préparatoires de la révision de la loi sur le CO2, elle est un peu trop transparente», souligne le conseiller national Stefan Müller-Altermatt (PDC/SO).

Sans surprise, economiesuisse tire à boulets rouges sur le texte. «Il reprend une préoccupation importante, mais il va bien au-delà de l'objectif et il est donc extrêmement dangereux», s'inquiète Kurt Lanz. Ce dernier regrette que l'initiative interfère fortement avec la liberté économique et ignore les progrès techniques. «Elle prive donc la Suisse de la flexibilité dont elle a besoin pour passer à une ère pauvre en émissions de CO2 et économiquement viable.» (nxp)

Créé: 26.03.2018, 11h22

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