Les nouvelles technologies financières basées sur la technologie des chaînes de blocs (blockchain) ne devraient pas faire l'objet d'une loi ad hoc en Suisse. Le Conseil fédéral veut garantir autrement le meilleur cadre possible aux entreprises actives dans ce secteur.

Contrairement à d'autres pays comme le Liechtenstein, Malte ou Luxembourg, la Suisse ne veut pas régler la technologie, mais les processus, a expliqué vendredi à la presse le grand argentier Ueli Maurer.

En consultation dès février ou mars

Les nouvelles technologies doivent être intégrées dans la législation existante afin d'ouvrir un cadre sûr et un contexte favorable à l'innovation technologique. C'est une «approche pionnière à l'échelle mondiale», a relevé le conseiller fédéral. Un projet sera mis en consultation dès février ou mars, a annoncé le ministre.

Il visera une série d'objectifs: il s'agira d'augmenter, dans le droit civil, la sécurité juridique lors du transfert de droits au moyen de registres numériques et de clarifier définitivement la question des cryptoactifs dans le droit de l'insolvabilité.

Le but est aussi d'élaborer dans le droit des marchés financiers une nouvelle catégorie d'autorisation pour les infrastructures des marchés financiers basées sur la blockchain, d'adapter le droit bancaire et de préciser la législation sur le blanchiment d'argent sur l'assujettissement des plateformes de négociation décentralisées.

Bon cadre

Pour le reste, la législation se prête bien à l'utilisation des chaînes de blocs, selon le rapport adopté vendredi. Ces nouvelles technologies - sur lesquelles se basent notamment les cryptodevises comme le bitcoin - y sont qualifiées de «remarquables et potentiellement prometteuses» pour l'économie helvétique, et en particulier pour le secteur financier.

A cet égard, l'exécutif a opté pour une approche dite «bottom up», c'est-à-dire qu'il revient au marché et aux entreprises de décider quelles technologies s'imposeront. Le rôle des politiques se limite à assurer des conditions-cadre optimales, favorables aux investissements.

En même temps, le Conseil fédéral insiste sur sa volonté de garantir et de préserver l'intégrité et la réputation de la place financière et économique suisse dans le domaine de la blockchain. Les autorités entendent combattre avec fermeté les éventuels abus.

Cryptomonnaies

Le document consacre une attention particulière aux actifs virtuels et notamment aux cryptodevises. Comme celles-ci ne sont pas émises par une instance centrale, il ne s'agit pas de papiers-valeur au sens traditionnel du terme, dans la mesure où il n'existe pas de créance vis-à-vis de l'émetteur.

Le rapport distingue deux types de cryptodevises. Dans la catégorie des «actifs immatériels», comme par exemple le bitcoin, les autorités estiment que la réglementation relative à la transmission est suffisante en l'état.

La deuxième catégorie regroupe d'autres positions juridiques, comme les créances, les affiliations ou les objets précieux. Ce type de crypto-actifs revêt selon le Conseil fédéral une fonction similaire à celles de papiers-valeurs.

Comme les détenteurs de tels actifs sont répertoriés dans un registre décentralisé («distributed ledger»), l'exécutif fédéral estime qu'il est justifié de prêter à ces entrées la même portée juridique qu'à un papier-valeur. Afin d'offrir dans ce contexte une sécurité juridique appropriée, il propose d'adapter en conséquence le droit régissant les papiers-valeurs.

L'objectif d'une telle modification serait d'assurer sur le plan juridique les valeurs mobilières inscrites dans des registres décentralisés, mais de nombreuses questions restent ouvertes, signalent les auteurs du rapport, en particulier les conséquences sur la régulation du négoce de valeurs mobilières et de nouvelles possibilités d'abus.

Blanchiment d'argent

Le gouvernement a également pris connaissance d'un rapport sur les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme liés aux cryptoactifs et au financement participatif. L'analyse montre que les cryptoactifs constituent un danger, mais vu le petit nombre de cas, le risque réel encouru par la Suisse ne peut pas être évalué définitivement. Le Département des finances examinera s'il faut modifier la législation sur le blanchiment d'argent concernant certaines formes de financement participatif.

ats