La population doit être mieux protégée en cas d'accident dans une centrale nucléaire suisse.

Le projet découle des travaux d'un groupe de travail interdépartemental mis sur pied par le gouvernement en mai 2011, suite à la catastrophe de Fukushima. Elaboré en collaboration notamment avec les exploitants des centrales nucléaires et les cantons d'implantation (AG, BE, SO), il durcit les hypothèses de planification.

Un scénario plus critique devrait être appliqué en cas de situation météorologique moyenne. Le gouvernement part du principe que davantage de substances radioactives non filtrées seraient émises s'il se produit une défaillance avec grave endommagement du coeur du réacteur, non-fonctionnement de l'enceinte de confinement et un rejet non filtré de radioactivité.

Ce nouveau scénario de référence (dit «A4») correspond à un événement de niveau 7 sur l'échelle de gravité internationale (International Nuclear Events Scale), soit le degré le plus élevé.

Toute la Suisse

Des mesures de protection d'urgence pourraient dès lors s'avérer nécessaires bien au-delà d'un rayon de 20 km (ancienne zone 2, rebaptisée «zone de protection d'urgence 2»). Elles pourraient s'imposer dans le reste de la Suisse (ancienne zone 3) et impliquer davantage d'acteurs.

Parmi ces mesures figurent l'alarme, la distribution de comprimés d'iode, l'évacuation postérieure (lorsque des substances radioactives ont été libérées), l'approvisionnement en eau potable et la gestion du trafic. La plupart sont déjà réglementées par d'autres ordonnances.

D'une manière générale, le projet accorde plus d'importance à l'évacuation à grande échelle, et concerne aussi l'hébergement et la prise en charge des personnes évacuées.

Cantons et communes

Selon l'ordonnance en vigueur, les régions et communes situées dans des zones de protection d'urgence 1 et 2 doivent mettre en oeuvre certaines mesures. La révision du texte complète et précise leurs obligations.

Les cantons, régions et communes du reste de la Suisse ont désormais des responsabilités à respecter. Pour certains, la charge de travail augmentera, mais par rapport aux zones de protection d'urgence 1 et 2, la portée des obligations est nettement moins importante, assure le Conseil fédéral.

ats