InvaliditéBerne veut mieux soutenir les jeunes à l'AI
Le Conseil fédéral veut prévenir l'invalidité et renforcer la réadaptation des jeunes ainsi que les assurés atteints dans leur santé psychique. Empoignades en vue au Parlement.
e Conseil fédéral veut s'attaquer à la réforme de l'assurance invalidité chez les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique. «Ce sont trois groupes cibles pour lesquels nous voulons améliorer la situation», a affirmé devant la presse mercredi le ministre de la Santé Alain Berset qui a transmis au Parlement une nouvelle réforme. Objectif : éviter que les personnes concernées n'entrent dans l'AI et améliorer l'intégration dans la vie professionnelle de celles qui y sont. «Car si l'AI a réussi sa transformation d'une assurance de rente en assurance de réadaptation», il reste encore beaucoup à faire pour ces trois groupes, estime le Fribourgeois.
Premier groupe visé : les enfants
Le ministre socialiste veut s'attaquer d'abord à l'AI pour les enfants de 0 à 13 ans atteints d'infirmités congénitales. Un groupe pour lequel les coûts ont augmenté de 65% ces 15 dernières années à 810 millions de francs. «Nous devons donc mieux maîtriser cette évolution», estime-t-il. À l'avenir, l'AI va mieux accompagner les enfants et leur famille. Les traitements médicaux seront mieux coordonnés avec d'autres prestations de l'AI afin de favoriser plus tard la réadaptation, et les coûts seront contrôlés de plus près, a-t-il expliqué.
En outre, la liste des infirmités congénitales, actuellement «obsolète» selon le Fribourgeois, sera remaniée et intégrera certaines maladies rares. En revanche, certaines maladies moins graves jusqu'ici prises en charge par l'AI seront assumées par l'assurance-maladie.
Les jeunes également visés
Le Conseil fédéral souhaite aussi revoir les mesures prévues pour les 13-25 ans. «Le nombre de personnes à l'AI dans ce groupe ne diminue pas, contrairement à la tendance générale», souligne Alain Berset. Pour les jeunes qui souffrent de maladies psychiques, la révision veut inciter à détecter la maladie le plus tôt possible et propose des mesures de réinsertion socioprofessionnelle. Cela doit faciliter la transition entre école et formation professionnelle. L'AI devrait pouvoir soutenir les cantons en cofinançant des cours préparatoires.
Pas question pour le gouvernement de supprimer la rente AI au moins de 30 ans comme le réclamaient certaines associations économiques. Mais la rente ne sera allouée que lorsque toutes les mesures de réadaptation auront été épuisées.
Inciter les jeunes à travailler
Par ailleurs, l'AI va réorienter les formations financées et réduire les indemnités journalières versées de telle manière à inciter les jeunes à trouver un travail. Les rentes devraient ainsi être réduites au salaire des apprentis, mais elles seront versées plus tôt que maintenant. «Aujourd'hui un jeune qui bénéficie de l'AI peut avoir un revenu plus important que s'il était apprenti. Et cela c'est une désincitation à se former qui n'est pas acceptable», a souligné Alain Berset.
Les adultes malades psychiquement devraient aussi être davantage encouragés à retrouver le chemin du travail. Les mesures de réinsertions professionnelles tout comme les conseils et suivis seront étendus dans le temps. Les patrons devraient également bénéficier d'un tel soutien. Après la suppression de la rente d'invalidité, le nombre d'indemnités de l'assurance chômage doublera à 180 jours pour améliorer les chances de placement.
Passage à un système linéaire
Mais le gros point de cette réforme est le passage d'un système à échelons à un système linéaire. Les rentes seront attribuées de manière linéaire et plus selon quatre échelons afin d'augmenter les incitations au travail. Les assurés continueront toutefois à avoir droit à une rente entière dès un taux d'invalidité de 70%. (voir encadré).
A l'issue de la consultation, le gouvernement a écarté l'idée de relever la barre à 80%. «Il sera déjà assez difficile de changer le système, nous n'avons pas voulu rajouter un relèvement du seuil», a précisé le ministre des assurances sociales. «Et il faut trouver des compromis», selon Alain Berset. «En particulier dans le domaine social, car les gens sont touchés et cela suscite beaucoup de passion», rappelle le Fribourgeois. «Et 70%, c'est beaucoup. Cela veut dire que vous êtes vraiment empêché de travailler. Si on souhaite ne donner qu'un morceau de rente à ces gens-là, ce sont les prestations complémentaires ou l'aide sociale qui devront prendre le relais. Et rien n'aurait été réglé.»
A noter que les rentiers de plus de 60 ans ne seront pas concernés par la réforme. Pour ceux qui ont entre 30 et 59 ans, les rentes actuelles seront révisées selon le nouveau système si le taux d'invalidité varie d'au moins cinq points. Les rentes des moins de 30 ans seront transposées dans le système linéaire dans les dix ans suivant l'entrée en vigueur de la réforme.
Pas nécessaire de réaliser des économies
Toutes ces mesures ne devraient toutefois pas amener l'AI à réaliser des économies, bien qu'elles soient réclamées par la droite et les associations économiques. Ce n'est pas nécessaire, estime Alain Berset. «Aujourd'hui, l'AI va, bien, même très bien sur le plan financier», selon lui. Son désendettement, prévu pour la fin des années 2020, suit son cours mieux que prévu, a-t-il expliqué. «Nous avons deux fois moins d'entrées de rente qu'en 2003», a souligné le ministre des assurances sociales.
«L'enjeu, c'est de donner de meilleures perspectives possibles aux enfants, aux jeunes et adultes atteints dans leur santé psychique, afin qu'ils puissent rester sur le marché du travail ou alors s'y intégrer. C'est donc un objectif qualitatif qui a aussi des conséquences financières importantes», souligne le ministre. «Les bénéficiaires actuels d'une rente qui peuvent rejoindre le marché du travail ou le conserver, c'est un gain pour les entreprises et la société.»
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