Désobéissance civileGrève militaire: les militants du climat sont acquittés
Le Tribunal pénal fédéral estime que l’appel au boycott de l’armée par la Grève du climat en 2020 relève de la liberté d’expression. Le Parquet fera-t-il appel?
Le mouvement Grève du climat avait-il le droit d’inviter publiquement en mai 2020 la population à boycotter l’armée? Cette invitation relève-t-elle de la liberté d’expression ou enfreint-elle l’article 276 du Code pénal qui punit l’incitation à la violation des devoirs militaires? Le Ministère public de la Confédération (MPC) a estimé, en mai dernier, que c’est illégal et a infligé par ordonnance pénale des jours-amende à trois auteurs présumés.
Les condamnés, tous Vaudois (nés en 1990, 1999 et 2001), avaient fait recours. Ce qui avait provoqué la tenue d’un procès devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). La Cour de Bellinzone présidée par Bertrand Perrin a rendu son verdict jeudi à 13 h, en acquittant le trio. Elle ordonne aussi le remboursement des frais de défense, près de 15’000 francs pour chacun. La procédure (plus de 10’000 francs) est mise à la charge de la Confédération.
Recours possible
Cette décision est une gifle pour le MPC, qui peut encore s’y opposer. Elle marque une étape notable dans cette saga politico-juridique fédérale. L’appel à la grève militaire – toujours visible sur internet – avait fait peu de bruit les premiers jours de son lancement il y a trois ans. C’est le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS) qui allait allumer la mèche, en portant le débat au parlement à Berne.
L’élu valaisan estime toujours que cet appel est illégal au sens du Code pénal. En 2020, après avoir constaté l’inaction des autorités, il décide de dénoncer le cas au MPC, qui ouvre une enquête après avoir obtenu l’autorisation du Conseil fédéral. Le procureur Marco Renna prend alors le cas très au sérieux: analyse forensique, perquisitions, auditions et enfin condamnation de l’auteur présumé du message et deux supposés complices.
«Le jugement est bon, il reprend les éléments de notre plaidoirie. Le plus important étant la défense de la liberté d’expression.»
Sans surprise, cet acquittement généralisé satisfait David Raedler, avocat lausannois d’un des trois Vaudois blanchis. «Le jugement est bon, il reprend les éléments de notre plaidoirie. Le plus important étant la défense de la liberté d’expression.» Selon lui, le TPF a souligné l’importance du contexte politique dans lequel a été lancé ce boycott. Et le principe de proportionnalité: cet appel n’aurait jamais mis en danger l’existence et le fonctionnement de l’armée.
Me Raedler souligne que cette affaire est un gâchis financier et une perte de temps: «Dès le début, la jurisprudence nous donnait raison. Ainsi, l’ouverture d’une enquête pénale ne se justifiait pas. Et les moyens d’enquête déployés étaient démesurés: audition d’une journée, perquisition à l’aube, etc.» Il souligne enfin la pression continue exercée par l’élu valaisan UDC. «Lorsqu’il envoie sa dénonciation au MPC, il utilise son papier à en-tête du Conseil national.»
Jean-Luc Addor, de son côté, dénonce «un jugement politique». La question était de savoir si la loi s’applique ou pas. La Cour les a blanchis, alors qu’elle juge elle-même qu’il y a «la réalisation des éléments constitutifs de l’infraction pour deux d’entre eux. C’est incompréhensible.» Il ajoute être très attaché à la liberté d’expression, mais aussi à la sécurité du pays. Or, selon lui, un ordre de marche reste contraignant, ce qu’une immense majorité de citoyens de ce pays comprend et respecte.
«Ce juge unique semble garantir l’impunité à une petite minorité d’extrémistes militants qui violent régulièrement la loi. S’est-il arrogé le droit de faire le travail législatif du parlement?»
«Ce juge unique semble garantir l’impunité à une petite minorité d’extrémistes militants qui violent régulièrement la loi. S’est-il arrogé le droit de faire le travail législatif du parlement?» demande le conseiller national. Il fait référence au débat en cours au parlement à Berne sur la vétusté de l’article 276, peu utilisé, qui pourrait être supprimé. Contacté, le MPC explique vouloir lire le jugement avant de se prononcer sur un recours éventuel.
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