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Hong KongCe qu’il faut savoir sur cette nouvelle loi sécuritaire

La loi sur la sécurité nationale imposée par la Chine à Hong Kong donne au régime communiste des pouvoirs judiciaires sans précédent dans l’ancienne colonie britannique.

Donald Trump a annoncé mardi qu'il mettait fin au régime économique préférentiel accordé par les Etats-Unis à Hong Kong et qu'il avait également signé une loi prévoyant des sanctions contre la répression dans le territoire chinois. (14 juillet 2020)
Donald Trump a annoncé mardi qu'il mettait fin au régime économique préférentiel accordé par les Etats-Unis à Hong Kong et qu'il avait également signé une loi prévoyant des sanctions contre la répression dans le territoire chinois. (14 juillet 2020)
AFP
La police passe devant la plaque du Bureau de sauvegarde de la sécurité nationale du gouvernement chinois dans la région administrative spéciale de Hong Kong. ( Hong Kong, 8 juillet 2020)
La police passe devant la plaque du Bureau de sauvegarde de la sécurité nationale du gouvernement chinois dans la région administrative spéciale de Hong Kong. ( Hong Kong, 8 juillet 2020)
AFP
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Cinq choses à savoir sur la loi sur la sécurité nationale adoptée à Hong Hong.
Le texte, promulgué mardi, est perçu par ses détracteurs comme l’atteinte la plus grave aux libertés de la «Région administrative spéciale» depuis sa restitution à la Chine en 1997.

Il est adopté en réaction aux manifestations monstres contre l’influence de Pékin qui ont secoué l’an passé le territoire autonome, grande métropole financière.

Prison à perpétuité

La loi sur la sécurité nationale (ou sur la sécurité de l’État – le terme est le même en chinois) réprime quatre types d’infractions: séparatisme, subversion, terrorisme et collusion avec des forces extérieures et étrangères.

Les auteurs d’infractions graves sont passibles de la prison à perpétuité ou d’une peine d’un minimum de 10 ans.

Au chapitre du terrorisme, figurent des délits tels que le sabotage des moyens de transport.

La presse chinoise a fréquemment accusé l’an dernier les contestataires hongkongais de se livrer à des activités terroristes, alors que les manifestants s’en sont pris à maintes reprises au métro de Hong Kong.

Dans la catégorie «collusion avec l’étranger», seront poursuivis les actes «d’incitation à la haine envers le gouvernement de Hong Kong ou de la Chine» ou encore «la manipulation ou le sabotage électoral».

Quiconque organise ou participe à des actes de séparatisme ou de subversion peut être poursuivi, qu’il ait ou non recouru à la force ou à la menace de la force.

Les condamnés ne pourront se présenter à des élections ni être employés dans la fonction publique.

Les tribunaux chinois compétents

L’article 55 de la loi (qui en compte 66) stipule que des dossiers peuvent être transmis à la justice en Chine continentale, perçant une brèche dans l’indépendance judiciaire de Hong Kong.

Les affaires susceptibles d’être transmises sur le Continent sont celles qui impliquent «un pays étranger ou des éléments extérieurs», qui relèvent d’une «situation grave» ou encore d’une «menace majeure et imminente» à la sécurité de l’État.

La Cour suprême chinoise sera chargée de désigner le tribunal qui jugera les affaires en question en appliquant le code de procédure pénal chinois.

Le système judiciaire chinois brille par son opacité – détention au secret, mauvais traitements… - et par un taux de condamnation de plus de 99%.

Procès à huis clos

Aux termes de l’article 46, le gouvernement hongkongais peut décréter le huis clos sur certains procès impliquant des secrets d’État. Ces procès seront jugés par trois magistrats professionnels et sans jury populaire.

Empiètement du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire, le chef de l’exécutif nommera directement les juges chargés de trancher les affaires de sécurité nationale. L’actuelle cheffe de l’exécutif, Carrie Lam, est accusée par ses détracteurs d’être une marionnette de Pékin.

Un bureau de sécurité nationale

Pékin va pouvoir mettre en place dans le territoire autonome un «Bureau de défense de la sécurité nationale» qui relèvera directement du gouvernement central.

«Le gouvernement de Hong Kong n’a pas de compétence (sur cet organisme) ni sur son personnel dans l’exercice de ses fonctions», stipule l’article 60.

Le nouveau bureau a pour tâche de «réunir et analyser des renseignements et des informations» et de «s’occuper» des infractions en matière de sécurité nationale.

Surveillance des organisations étrangères et des médias

Les pouvoirs publics prendront «les mesures nécessaires pour renforcer l’encadrement (…) des organisations non gouvernementales étrangères ou extérieures et des organes d’information», précise l’article 54.

Cette disposition est de nature à inquiéter les médias, même si l’article 4 garantit «la liberté d’expression, de la presse, de publication, d’association, de rassemblement, de procession et de manifestation».

Mais ces libertés sont également garanties par la constitution de la Chine populaire, ce qui n’empêche pas le pays de figurer aux tout derniers rangs du classement de la liberté de la presse de l’association Reporters sans frontières (RSF).

ATS/NXP